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Arrêté - Arrete temporaire ruralite
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire ruralite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
BIGANOS ES ER
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0454
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,
modifiée par arrêtés successifs ;
Vu le Code Pénal :
Vu la loi 91,32 du 10 janvier 1991 titre II relative à la lutte contre l’alcoolisme ;
Vu l'organisation de la Fête de la Ruralité et du Festival du Bois du samedi 06 août 2022 au dimanche 07 août
2022 dans le parc Lecoq ;
Vu le défilé de tracteurs organisé le dimanche 07 août 2022 ;
Considérant que l'organisation de la Fête de la Ruralité 2022 rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur une partie de l'avenue
de la Libération :
Considérant qu'il convient de préserver la tranquillité et la sécurité publiques contre les nuisances causées par la
consommation et l’abus de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et les espaces publics ;
-Arrête-
Article 1 : Le dimanche 07 août 2022, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e La circulation des véhicules sera perturbée sur l'avenue de la Libération de 16h30 à 18h30, du giratoire
du parc Lecoq au giratoire de Facture, afin de permettre le traditionnel défilé des tracteurs.
e La circulation des véhicules est interdite, sur une partie de l’avenue de la Libération, R.D.3, à partir de
l'intersection avec la rue Jules Ferry jusqu’à l’intersection avec la rue Lecoq, le dimanche 07 août 2022
de 22h45 jusqu'au lundi 08 août 2022 à 00h30.
Une déviation est mise en place :
+ Dans le sens FACTURE = AUDENGE :
Rue Jules Ferry = rue Georges Clemenceau = Avenue de la Libération.
+ Dans le sens AUDENGE = FACTURE :
Avenue de la Libération = avenue des Boïens = avenue de la Côte d’Argent.
Les usagers de la route circulant sur la rue Lecog ne peuvent pas emprunter l’avenue de la Libération.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit du dimanche 07 août 2022 à 8h00 jusqu'au lundi 08 août 2022
à 08h00 sur les 10 places de parking situées avenue de la Libération, en face de la salle des Fêtes,
QUE conformément au plan annexé. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant
de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services municipaux, notamment au niveau de chaque déviation.
Article 3 : Le skate park sera fermé du lundi 01 août 2022 au mardi 09 août 2022.
Article 4 : La vente et la consommation des boissons alcoolisées doivent cesser à minuit le dimanche 07 août
2022.
Article 5 : Ce même jour la musique doit s'interrompre à 23h00.
Article 6 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques,
-Monsieur le Directeur du C.R.D.B.A.
Fait à Biganos, le 21/07/2022
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
JSVA
Monsieur Le Maire de Biganos
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Police Municipale
Services Techniques Biganos
CRDBA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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présent document.