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Convocation - Convocation ordre du jour CM du 26.05.2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation ordre du jour CM du 26.05.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
BR CHÂTILLON
sur
UP
Chalaronne
L'Ain'croyable
cité
de
la
Dombes
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2025
Q
Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
Châtillon-sur-Chalaronne
@
04 74 55 04 33 mairie@chatillon-sur-chalaronne.org
@
chatillon-sur-chalaronne.fr
@
Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
le:
Lundi
26
mai
2025
à
18h30
En
mairie,
salle
du
conseil
- Séance
publique
-
Comptant
vivement
sur
votre
présence,
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Pièce
jointe
: ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal
CLAngMES
AIN’
mr
©
communauté
de
communes
le
Département
Auvergne-Rhône-Alpes a
D
>
Eh
À
are
(An
FEses.
mena
\g
Petites villes de demain BR CHÂTILLON
sur
WP
Chaiaronne Réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
26
mai
2025
à
18h30
ORDRE
DU
JOUR :
Rapport
n°1 :
tarifs
2025
/ 2026
de
l'Ecole
de
Musique
Municipale
Rapport
n°2 :
garantie
d'emprunt
de
la Commune
pour
la construction
et
la
réhabilitation
d'une
aile
de
49
lits
de
l'EHPAD
La
Montagne
Rapport
n°3
:
revalorisation
du
montant
des
vacations
funéraires
des
agents
de
la
police
municipale Rapport
n°4:
création
d'un
emploi
temporaire
d’adjoint
technique
35/35°"°
aux
services
techniques
du
1°
juin
au
30
novembre
2025
Rapport
n°5
: cession
du
site
de
l’ancienne
gendarmerie
avenue
Pierre
Marcault
à
Imterval
:
- déclassement
du
Domaine
Public
communal
et
désaffectation
des
locaux
- autorisation
au
Maire
de
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
de
vente
Rapport
n°6
: conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à
disposition
des
lots
n°3,
4,
13
et
14
de
l'immeuble
168
rue
du
Clos
Bizet
avec
l'EPF
de
l'Ain
Rapport
n°7
: cession
de
la
parcelle
C
n°4282
lieudit
«
La
Grande
Beyvière
»
: déclassement
du
Domaine
Public
communal
Rapport
n°8
: avis
sur
la
vente
des
logements
de
la
résidence
de
la
Dombes
située
avenue
des
sports
par
Alliade
Habitat
Rapport
n°9
: avenant
n°3
à
la convention
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
«
Musique
et
sport
»
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
Rapport
n°10 :
fonds
documentaires
de
la
médiathèque
municipale
François
Edouard
: pilon
de
CD
audio
et
de
DVD
Rapport
n°11
: informations
sur
les
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
Rapport
n°12
: informations
du
Maire
Rapport
n°13
: informations
des
Adjoints