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Déliberation - Decision n°2023 23
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
N°2023/23
Publié le S L dd ID : 034-213400377-20231009-DC202323-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE L& COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE
PANNEAUX D'INFORMATION LUMINEUX EXTÉRIEURS -
2023-2024-2025
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020
donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'installer des panneaux lumineux extérieurs sur son territoire,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le BOAMP le 12 juillet
2023, sur le portail Midi Libre.fr le 14 juillet 2023 et paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 14 juillet 2023 et que la limite de réception des offres a été fixée au 2 août 2023 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, onze (11) offres ont été reçue dans les délais : ACE
COLLECTIVITES, IDSYS, CHARVET INDUSTRIES, LUMIPLAN VILLE, PRISMATRONIC, KIT
MEDIA, TRICOLOR, ANTHONY THEVENON, SA CENTAURE SYSTEMS, | TOILE et SARL ATS AGENCE,
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'analyse des offres, la proposition présentée par la société
LUMIPLAN est apparue la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à
savoir :
Q Prix et coût des prestations : 50%
Û Qualité : 50%
DECIDE
Article 1 : ILest conclu un marché avec maximum avec la société LUMIPLAN Ville représentée par Monsieur Henri GAILLARD, Président Directeur Général, sise 1, Impasse Augustin Fresnel - PA du Moulin Neuf - 44815 Saint Herblain Cedex pour la fourniture, l'installation et la maintenance de panneaux d'information lumineux extérieurs pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
Article 2 : Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 150 000 € HT maximum pour la durée de l'accord cadre qui sera imputée sur les crédits ouverts aux Budgets 2023, 2024, et 2025.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béziers.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 9 octobre 2023