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Déliberation - Decision n°2023 19
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
N°2023/19 ae In 0 4 ID : 034-213400377-20230920-DC202319-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Extension du système de vidéo-protection de la
Commune de Boujan sur Libron — 2023-2024-2025
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de procéder à l'extension du système de vidéo protection,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Midi Libre.fr le 27 juin 2023, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 27 juin 2023 et sur le BOAMP le 23 juin 2023 et que la limite de réception des offres a été fixée au 21 juillet 2023 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, une offre a été reçue dans les délais : INEO INFRACOM,
DECIDE
Article 1: I! est conclu un accord cadre avec maximum avec la société INEO INFRACOM mandataire non solidaire du groupement conjoint représentée par Monsieur Stéphane VOLLE, Directeur délégué adjoint, sise ZI les Estroublans — 24 Boulevard de l'Europe — BP 62 — 13 742 VITROLLES Cedex, pour l'extension du système de vidéo-protection pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
Article 2 : Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 210 000 € HT maximum pour la durée de l'accord cadre qui sera imputée sur les crédits ouverts aux Budgets 2023, 2024, et 2025.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 20 septembre 2023
Gérard ABELLA