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Déliberation - compterendu09082018
Document publié le Jeudi 9 août 2018 par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Déliberation - compterendu09082018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Union Européenne,
73/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 août 2018
L’an deux mille dix huit et le neuf août à dix huit heures
le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Daniel BIROU, Maire.
Etaient présents : Messieurs CAMGRAND, ESCOFET, GRACY HAGET, LADEBESE, MERCEUR et VIGNASSE
Mmes DUREN et TOUJAS
Absents : Madame BELLECAVE, Messieurs CHAMBORD, LACABE, MARSZALCK et PEREIRA DE OLIVEIRA
09/08/2018 01 OBJET : CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier émanant du Ministère de la Défense.
Il rappelle qu’en octobre 2001, suite à la suspension du service National, le Gouvernement a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction de correspondant défense dont la mission est de renforcer le lien entre la société civile et les armées et de sensibiliser les autres élus et la population aux questions de défense. Cela se traduit par une attention spéciale aux étapes du parcours citoyen et en particulier à l’importance du recensement à 16 ans. Mais, aussi, bien sur, par une participation active au devoir de mémoire.
Il ne s’agit pas d’une mission opérationnelle mais, pour celui qui aura été désigné, de rester actif et attentif au sein d’un réseau d’informations. Le correspondant défense sert de relais entre le ministère de la défense et sa commune. A ce titre, il est destinataire d’une information régulière et réactualisée sur les questions de défense.
Il doit aussi connaître les principaux acteurs des armées dans son environnement géographique.
En conséquence, afin d’assurer ce lien avec le monde de la défense, Monsieur le Maire propose que Madame Marie-Jeanne TOUJAS, soit désignée correspondant défense.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
➢ DESIGNE Madame Marie-Jeanne TOUJAS « correspondant défense » afin d’assurer le lien entre le monde de la défense et la commune.
09/08/2018 03 OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR LE GROUPE SCOLAIRE :
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi nom permanent d’ATSEM à temps non complet pour assurer l’encadrement des enfants de l’école maternelle en vue de la création d’une classe supplémentaire à la rentrée 2018/2019.
L'emploi serait créé pour la période du 3 septembre 2018 au 05 juillet 2019. 74/2018
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 24 heures
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 351.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
➢ DECIDE
• la création, pour la période du 3 septembre 2018 au 05 juillet 2019 d'un emploi non permanent à temps non complet d’ATSEM représentant 24 h de travail par semaine en moyenne,
• que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 351
➢ AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
➢ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
DECISION MODIFICATIVE
Objet
Sections de d‘investissement
Dépenses Recettes
Opération et
article Somme Chap. et article Somme
OPERATION
27
Foyer club
27-21318 + 2 000 euros
OPERATION
42
Groupe scolaire
42-21312 + 15 000 euros
OPERATION
60
Bois de camous
60-2128 + 3 000 euros
OPERATION
DEPENSES
IMPREVUES
020 20 000
TOTAL 20 000 euros 20 000 euros