Procès Verbal - PV CM 17.05.2021

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Procès Verbal - PV CM 17.05.2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.05.2021)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Registre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 MAI 2021

L’an deux mille vingt-et-un,

le 17 mai à vingt heures trente minutes,

le Conseil municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 11 mai 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Mireille de LA CROMPE, Patricia HULAK et Aline VIOLANTE ; Ms Janick ALARY, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Claude DAMOTTE, Rodolphe GODIN, Nicolas PALACH et Frédéric PIERRON.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

Mme Marie-Laure THEPENIER donne pouvoir à M. Paul-Emile BELLALOUM Mme Carol PASQUET donne pouvoir à Mme Aline VIOLANTE

M. Claude ABLITZER donne pouvoir à M. Janick ALARY

M. Eric POUGETOUX donner pouvoir à Mme Katia PELTIER

M. Jean-Pierre MARTINEAU donne pouvoir à Mme Mireille de LA CROMPE M. Johnny GAUTRON donne pouvoir à Mme Christine SACRISTAIN

Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir :

Mme Brigitte ROY

M. Martial AUGER

Mme Katia BOIS a été nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021, tel qu’il est transcrit dans le registre.

2.Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal est informé des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance de Conseil municipal.Registre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

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N° Décision Titre Objet

004/2021 Opération CRF – avenant n°1

lot 4 JM MILLET

Opération CRF – avenant n°1 lot 4 JM MILLET

Moins-value sur le marché :

- 3 833,42 € HT

Soit - 4 600,10 € TTC

005/2021 Opération CRF – avenant n°1

lot 7 G. DUBOIS

Opération CRF – avenant n°1 lot 7 G. DUBOIS

Moins-value sur le marché :

- 2 043,01 € HT

Soit – 2 451,61 € TTC

006/2021 Contrat de cession de

spectacle – Compagnie

BARROCO THEATRE

« Les Coureurs »

- La Touline – 10 et 11 juin

2021

Contrat de cession de spectacle – Compagnie

BARROCO THEATRE « Les Coureurs » - La

Touline – 10 et 11 juin 2021

Coût :

1 706,16 € HT

1 800 € TTC (TVA 5,5%)

URBANISME – AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT

3. Dénomination Allée et Chemin du Bouchelin

M. Claude ABLITZER, Adjoint au Maire en charge du cadre de vie, des bâtiments et des voiries informe l’Assemblée que la dénomination des voies, et en particulier des rues, répond à des préoccupations de même nature que le numérotage des maisons. C’est une mesure d’ordre et de police générale qui, bien que non comprise dans la signalisation routière, est indispensable à la circulation et aux échanges.

Il appartient au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies à caractère de rues. Les frais correspondants sont à la charge exclusive de la commune, mais les propriétaires des immeubles concernés sont tenus de supporter sur ceux-ci les plaques indicatrices et de ne rien installer qui puisse en compromettre la visibilité.

La dénomination des habitations est également nécessaire pour répondre aux futurs critères d’accessibilité de la fibre optique et informations de liaisons internet. Il convient de continuer cette action avec la dénomination d’un petit passage desservant notamment l’habitation du vieux moulin.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies,Registre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

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Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés DECIDE des dénominations suivantes :

CHEMIN DE BOUCHELIN

Désigne le chemin rural R 23 entre son intersection avec la Route de CORMERY (D 82) et le chemin rural R 24, ainsi qu’une portion du R 24 en remontant vers le Nord EST sur 100 mètres Dit que la numérotation dans le sens OUEST/EST sera paire pour le côté droit et impaire pour le côté gauche.

Il est précisé qu’il s’agit d’une régularisation des noms des voies, non enregistrées au cadastre et de la numérotation des habitations, déjà existante.

ALLEE DE BOUCHELIN

Désigne le chemin rural R 24 entre son intersection avec la Route de la PIERRE (C 10) et sur une distance de 150 mètres jusqu’à la dernière maison.

Dit que la numérotation dans le sens SUD/NORD sera impaire pour le côté droit et paire pour le côté gauche.

Il est précisé qu’il s’agit d’une régularisation des noms des voies, non enregistrées au cadastre et de la numérotation des habitations, déjà existante.

4. Adoption convention de coordination génie civil avec le SIEIL – travaux rue du Port – tranchée commune réalisée sur le domaine privé

M. le Maire informe l’Assemblée de l’état d’avancement de l’opération de la rue du Port, conduite sous la coordination du SIAEPA d’Azay-Véretz.

Dans ce cadre, il est prévu une intervention du SIEIL pour la réalisation de travaux de génie civil, laquelle donne lieu à l’établissement de la convention présentée en annexe. Cette convention a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour les travaux de génie civil menés en coordination, de définir les missions respectives de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et les responsabilités qui en découlent dans l’exécution des travaux d’une tranchée commune réalisée sur le domaine privé.

La coordination vise à diminuer la gêne occasionnée à la population par les chantiers, tout en permettant une réduction des coûts des travaux.

Les parties interviennent chacune en tant que maître d’ouvrage et assure la maîtrise d’œuvre pour les réseaux qui sont de leur compétence. Il est rappelé que pour cette opération, la commune a délégué de manière globale, sa maîtrise d’ouvrage au SIAEPA d’Azay-Véretz, qui, à ce titre, assurera la subrogation de la commune dans ses obligations, conformément au cadre défini par la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage adoptée pour cette opération.

Les réseaux concernés sont les suivants :

-Réseaux de distribution publique d’énergie électrique sous maîtrise d’ouvrage du SIEIL ; -Réseaux de télécommunication sous maîtrise d’ouvrage de la commune, transférée au SIEIL pour la durée des travaux ;

La mission de maîtrise d’œuvre pilote est dévolue au SIEIL.

La commune s’engage à régler au SIEIL la quote-part des travaux, suivant la répartition définitive des coûts, sur présentation d’un mémoire et d’un titre de recettes. L’avance de fonds sera portée par le SIAEPA d’Azay Véretz, dans le cadre de délégation générale de maîtrise d’ouvrage deRegistre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

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l’opération.

Entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE la convention de réalisation de travaux de génie civil en coordination avec le SIEIL pour les travaux de tranchée commune réalisée sur le domaine privé, dans le cadre de l’opération de la rue du Port ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; PRECISE que cette opération ayant donné lieu à délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune au SIAEPA d’Azay-Véretz pour la coordination générale de l’opération de la rue du Port, le SIAEPA se subroge à la commune pour l’ensemble de ses obligations, dans les limites fixées par la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage adoptée pour cette opération.

5. Validation de la participation financière communale due au SIEIL (ou au maître d’œuvre commun) – travaux rue du Port – dissimulation du réseau de distribution publique d’énergie électrique

M. Claude ABLITZER, Adjoint au Maire en charge du cadre de vie, des bâtiments et des voiries précise à l’Assemblée qu’au regard des travaux conduits par le SIEIL dans le cadre de l’opération de la rue du Port, différents estimatifs financiers ont été communiqués à la commune et qu’il convient d’approuver les coûts prévisionnels présentés comme suit :

Travaux de réseaux de distribution publique d’énergie électrique : - renforcement – bonde d’AZAY – rue du Port du 39 au 73 chemin de la Bourdaisière : le coût théorique pour les prestations liées à cette coordination pour le réseau de télécommunication : 356,60 € HT net

-Quote-part du terrassement commun (hors coefficient d’évaluation) : 8 942,23 € HT

Sécurisation bonde d’AZAY – rue du Port – du 71 au 79 :

-Coordination du réseau de télécommunication : 115,87 € HT net

-Quote-part du terrassement commun au titre du réseau de télécommunication : 2 488,25 € HT

Dissimulation de distribution publique d’énergie électrique :

-Coordination des travaux de dissimulation : 302,04 € HT net

-Quote-part du terrassement commun des travaux de dissimulation : 5 848,70 € HT net -Participation de la quote-part d’Azay sur les travaux de dissimulation du réseau de distribution publique d’énergie électrique (coût théorique suivant étude phase projet – cf mémoire détaillé du SIEIL pour détails : montant restant à la charge de la commune en € HT net : 50 425,42 € HT net (soit une prise en charge à hauteur de 75% par le SIEIL et 25% par la commune, les travaux étant estimés dans leur globalité à 201 701,69 € HT).

Pris en considération les éléments présentés par le rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

-APPROUVE l’ensemble des coûts prévisionnels présentés par le SIEIL pour l’opération de la rue du Port ;

-S’ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel ; précision étant apportée sur le fait que l’avance des fonds est réalisée par le SIAEPA d’Azay-Véretz dans le cadre de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage opérée entre la commune et le SIAEPA pour cette opérationRegistre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

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(subrogation du SIAEPA prévue par la convention).

6. Adoption de la convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé de l’ALEC 37 – période 2021/2024

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune d’Azay-sur-Cher bénéficiait jusqu’à présent d’une convention de services auprès de l’ALEC 37. La convention s’est achevée le 31 janvier 2021.

Cette entité a pour but de favoriser l’efficacité énergétique et de promouvoir les énergies renouvelables.

Elle propose aux communes et aux intercommunalités de mutualiser un Conseiller en Energie Partagé pour les aider à gérer l’énergie en :

- réalisant un bilan énergétique du patrimoine et un suivi personnalisé, - accompagnant la collectivité dans ses projets de construction ou de rénovation, - animant des actions de formation et de sensibilisation du personnel. En partenariat avec l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités (ADAC), l’ALEC 37 propose également son expertise aux collectivités qui souhaitent affiner leurs projets de construction ou de rénovation en matière énergétique.

Afin de continuer à bénéficier de cet appui, il est nécessaire d’approuver une nouvelle convention permettant de poursuivre le partenariat entrepris avec notre commune, notamment pour les travaux engagés au niveau de l’extension – rénovation du complexe Revaux Foucher. L’ADEME ayant retiré sa participation au financement des postes de conseillers et dans l’attente d’une future adhésion de la CCTEV en cours d’étude, il convient de contracter la nouvelle convention en approuvant les conditions financières suivantes :

Coût de 1,80 € par an et par habitant soit pour notre collectivité : 3.111 (source Insee) X 1,80 = 5 599,80 €.

Il est précisé que l’engagement porterait sur les trois années à venir (période 2021 à 2024) avec prise d’effet au 1er février 2021 (date de cessation de la précédente convention).

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu le projet de convention d’adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat joint en annexe, Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat au regard des objectifs de cette association et des projets en cours menés par la collectivité, Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier du dispositif de Conseil en Energie Partagé, Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

-DECIDE de poursuivre son adhésion au dispositif de Conseil en Energie Partagé de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat d’Indre-et-Loire,

-APPROUVE le projet de convention d’adhésion ci-annexé,

– ACCEPTE le mode de calcul du montant annuel des cotisations fixées en fonction du nombre d’habitants et s’élevant à 5 599,80 € pour une année.Registre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

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RESSOURCES HUMAINES

7. Création d’un poste d’adjoint technique – service restauration scolaire – temps complet et actualisation du tableau des emplois

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le service de restauration scolaire nécessite pour son bon fonctionnement la présence de quatre agents à temps complet dont le responsable de service en charge de l’animation, la coordination et la gestion des deux sites de restauration scolaire soit l’école élémentaire (site de production et distribution) et l’école maternelle (site de distribution), un adjoint au responsable, de formation cuisinier, et deux agents de restauration en charge de la production, de la distribution et du service des repas.

Il s’agit aujourd’hui de régulariser la carrière d’un agent de restauration, actuellement sous contrat, en tenant compte des fonctions exercées et des besoins du service.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 7 septembre 2020 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial ayant pour missions la production et la valorisation des repas distribués plus particulièrement au restaurant scolaire maternel auquel l’agent est affecté quotidiennement ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1er septembre 2021,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, - l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : fabrication des plats, distribution et service des repas, accompagnement des enfants pendant le temps du repas, participation à la démarche qualité,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné soit Indice brut 348 – indice majoré 326,

- la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE la création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial (catégorie C),

INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,

MODIFIE le tableau des emplois à la date du 1er septembre 2021 comme suit :Registre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

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INTERCOMMUNALITE - SYNDICATS

8. Adoption de la convention du groupement de commandes avec la TEV – logiciel de gestion des activités jeunesse

Madame Aline VIOLANTE, Adjointe à l’enfance, école, jeunesse, CMJ et jumelage jeunes, donne lecture du rapport suivant :

Dans le cadre de sa compétence enfance jeunesse, la communauté de communes Touraine-Est Vallées gèrent les activités suivantes :

• Les vacances : pour toutes les communes sauf La-Ville-Aux-Dames,

• Le périscolaire (midi/soir) et les mercredis : pour certaines communes.

En parallèle, les communes sont responsables de la gestion de :

• La restauration scolaire,

• Le transport scolaire,

Filières Grades des emplois Cat. Postes pourvus Postes vacants Durée temps de travail

Filière

administrative

Attaché principal A 1 0 1 TC

Rédacteur principal 1ère

classe B 1 0 1 : TC

Adjoint administratif

ppal 2ème classe C 4 0

4 : TC

Adjoint administratif C 1 0 1 : 28 H

Filière

technique

Technicien B 1 0 1 : TC

Agent de maîtrise C 1 0 1 : TC

Adjoint technique C 9 0

6 : TC

1 : 12 H

1 : 20H

1 : 28H

1 : 24 H

Adjoint technique ppal

1ère classe C 1 0

1 : TC

Adjoint technique ppal

2ème cl. C 2 0 2 : TC

Filière sociale Agent Spéc. Ppal 2

ème

Ecoles Mat. C 4 0

3 : TC

1 : 20 H

Filière Police

Municipale

Brigadier-chef ppal C 1 0 1 : TC

Total 27 dont 6 TNCRegistre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

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• De l’accueil périscolaire et les mercredis par certaines communes.

La communauté de communes et les communes doivent trouver une solution informatique globale permettant de gérer :

• Un portail famille unique, c’est-à-dire un espace virtuel qui permettra aux familles de

créer et gérer leur compte, réaliser des démarches en ligne, de déposer des pièces jointes,

de s’inscrire aux activités, et de payer en ligne,

• Un outil de gestion pour la CCTEV et les communes permettant la gestion des dossiers

des familles, des inscriptions aux activités, le pointage et la facturation. Cet outil de

gestion sera interfacé avec les logiciels comptables de la CCTEV et des communes,

• Un espace de paramétrage pour administrer le portail famille et les formulaires qui y

sont présents.

Un groupement de commandes a donc été envisagé entre l’intercommunalité et ses communes membres pour avoir le même outil informatique pour la gestion des activités des enfants. Ainsi les familles auront une porte d’entrée unique pour gérer leur inscription à l’ensemble des activités proposées.

Ce marché de fournitures et de prestations est prévu sur une durée de cinq ans. Ce marché comprend une tranche optionnelle relative à l’outil informatique pour les activités de La Ville aux Dames.

L’investissement global pris en charge par la communauté de communes est estimé entre 10 000 € HT et 50 000 € HT.

Le montant annuel de fonctionnement est estimé entre 500 à 3 000 € HT selon les besoins des communes et le nombre de familles.

Le mandataire du groupement de commandes sera la Communauté Touraine-Est Vallées. La commission d’appel d’offres (CAO) de Touraine-Est Vallées sera chargée de l’attribution de ce marché. En effet, cette CAO est composée d’un membre de chacune des communes qu’il soit titulaire ou suppléant.

Le représentant du mandataire signera et notifiera les marchés pour tous les membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution, conformément à l’article L.2113-7 du code de la commande publique.

Il convient d'approuver la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

Par conséquent, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante :

PROPOSITION DE DELIBERATION

Après avoir entendu le rapporteur,

Vu, le code de la commande publique et notamment son article L2113-6 qui permet aux collectivités de constituer des groupements de commandes pour des besoins communs,Registre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

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Vu, le code de la commande publique et notamment son article L2113-7 qui encadre la mise en place d’une convention constitutive du groupement définissant les règles de fonctionnement entre les collectivités membres,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

➢ DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté Touraine-Est Vallées et les communes membres en vue de l’acquisition d’un outil informatique de gestion des activités enfance jeunesse.

➢ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération.

➢ PRECISE que le mandataire du groupement de commandes sera la Communauté de communes Touraine-Est Vallées.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

CULTURE

9. Adoption de la convention tripartite Sud Cher – dépôt de marque à l’INPI de la dénomination « Esti’VAL »

Mme Mireille de la CROMPE, conseillère municipale déléguée à la culture, présente aux membres du Conseil l’une des recommandations établies par le COPIL Sud Cher, représentant l’action culturelle mutualisée entre les communes d’Azay-sur-Cher, Véretz et Larçay.

Une nouvelle formule du temps fort culturel Sud Cher est définie à compter de l’été 2021 centrée sur une programmation complète de musique, spectacle, théâtre, cinéma et illuminations. Cette soirée se tiendra tous les ans sur l’une des trois communes et tournera chaque année.

Il a été choisi d’intituler cette soirée « Esti’VAL ».

Pour cette année, la soirée sera accueillie par Azay-sur-Cher et se tiendra le 21 août 2021, en débutant dans l’après-midi par des animations supplémentaires, à destination du jeune public.

Afin de s’assurer de l’exclusivité du nom de cet évènementiel, notamment dans son usage lors de notre campagne de communication, il a été acté le principe d’un dépôt de dénomination auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

S’agissant d’un évènement porté par les trois communes du Sud Cher, il est nécessaire d’établir une convention tripartite, réglant les modalités d’association pour le dépôt du nom « Esti ‘VAL » auprès de l’INPI, nous garantissant l’exclusivité de son usage.

Le coût d’enregistrement est de 190 € (somme répartie de manière égale entre les trois communesRegistre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

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du Sud Cher).

Entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE la convention de partenariat, porté par les 3 communes du Sud Cher, pour le dépôt de marque à l’INPI de la dénomination « Esti’VAL » ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

10. Renouvellement de la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département d’Indre-et-Loire

Le partenariat pour un portail commun de ressources numériques en Indre-et-Loire, nommé « Nom@de » a donné lieu à une convention entre la commune et le Conseil départemental. Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé au Conseil municipal de la renouveler.

La participation demandée aux communes et communautés de communes dont le nombre d’habitants est au moins égal à 1000 habitants est de 13 centimes par habitant et par an. La présente convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction deux fois. Elle entrera en vigueur à la livraison du service à la commune et prendra fin au plus tard le 30 septembre 2024.

Aussi, la commune entendant poursuivre cette action auprès de ses habitants, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE l’adhésion à la convention proposée par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire pour la mise à disposition d’un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département d’Indre-et-Loire (portail Nom@de).

AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer la convention nécessaire à cet effet.

INFORMATIONS GENERALES

11. Informations générales

-Point sur l’action Loi Egalim à la restauration scolaire

-Création d’un espace « nature » sur les berges du Cher (en prolongement du terrain BMX) -Création d’un espace « Fitness » sur les berges du Cher : mise à disposition de 5 agrés dont 1 accessible aux personnes handicapées.

-Réalisation à venir d’une piste de pumptrack sur les berges du Cher (côté droit au-delà du 3ème forage)

-Création d’arrêts « minute » devant les commerçants de la Grande Rue (durée de stationnement limitée à 15 minutes de 8h00 à 19h00)

-Démarche entreprise auprès de la DRAC pour équiper la bibliothèque d’un poste informatiqueRegistre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

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destiné à l’usage du public.

-Samedi 2 octobre 2021 – 10h30 : à l’occasion de la fête de la science, accueil d’une animation de l’ALEC 37 présentant les actions menées sur le caractère exemplaire de l’opération d’extension réhabilitation du complexe Revaux Foucher.

Fin de la séance à 21h15.

Azay-sur-Cher, le 18 juin 2021

La secrétaire de séance,

Katia BOISRegistre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

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Ont signé les Membres présents :

ALARY Janick Maire

PELTIER Katia 1

ere Adjointe

ABLITZER Claude 2ème Adjoint Absent excusé

VIOLANTE Aline 3ème Adjointe

BELLALOUM Paul Emile 4ème Adjoint

HULAK Patricia 5ème Adjointe

MIOT Marc 6ème Adjoint

DAMOTTE Claude

Conseiller

municipal

POUGETOUX Eric Conseiller municipal Absent excusé

LACOUX Catherine

Conseillère

municipale

déléguée

GAUTRON Johnny Conseiller municipal Absent excusé

MARTINEAU Jean-Pierre Conseiller municipal Absent excuséRegistre du Conseil Municipal Séance du 17 mai 2021

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THEPENIER Marie-Laure

Conseillère

municipale

déléguée

Absente excusée

de la CROMPE Mireille Conseillère municipale

déléguée

PASQUET Carol Conseillère municipale Absente excusée

SACRISTAIN Christine

Conseillère

municipale

déléguée

GODIN Rodolphe Conseiller municipal

BOIS Katia Conseillère municipale

PALACH Nicolas

Conseiller

municipal

MAHUTEAU Lucie Conseillère municipale

AUGER Martial Conseiller municipal Absent excusé

ROY Brigitte Conseillère municipale Absente excusée

PIERRON Frédéric Conseiller municipal