Procès Verbal - PV 28 10 2014

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Procès Verbal - PV 28 10 2014 Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 10 2014)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 22 octobre 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents : Mmes Claude ANDREAU, Katia BOIS, Muriel HERSANT FEREY, Patricia HULAK, Carol PASQUET, Sandrine RICHARD, Mireille ROUSSEAU, Christine SACRISTAIN, Aline VIOLANTE, MM. Janick ALARY, Claude ABLITZER, Rudy COIGNARD, Johnny GAUTRON, Olivier MADELIN, Jean-Louis MAHIEU, Marc MIOT, Éric POUGETOUX et Thierry POUILLOUX, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : Mmes Béatrice BROSSET, Lucie MAHUTEAU et MM. Rodolphe GODIN, Bruno VINCENT, Laurent TRAVERS.

Mme Béatrice BROSSET a donné pouvoir à Mme Katia BOIS.

Mme Lucie MAHUTEAU a donné pouvoir à Mme Sandrine RICHARD. M. Rodolphe GODIN a donné pouvoir à M. Janick ALARY.

M. Bruno VINCENT a donné pouvoir à M. Claude ABLITZER.

Mme Christine SACRISTAIN, Conseillère municipale, a été nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal en date du 30 septembre 2014

Le procès-verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l’appui de la convocation du 30 septembre 2014, Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

A la demande de M. Thierry POUILLOUX sur la possibilité de poser des questions orales, M. le Maire fait part que les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales auxquelles le maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement. Si l’importance ou la nature des questions orales le justifient, celles-ci seront traitées dans le cadre d’une future séance du conseil municipal après qu’elles aient été examinées par les commissions permanentes concernées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide d’accepter le procès verbal de la séance du 30 septembre 2014 tel qu’il est transcrit dans le registre et de le signer.Registre du Conseil Municipal Séance du 28 octobre 2014

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2. Urbanisme : taxe d’aménagement

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Louis MAHIEU, Conseiller Municipal délégué, qui indique à l’Assemblée que dans le cadre de la fiscalité en urbanisme, au titre des articles L.331-2 et L.331-14 du code de l’urbanisme, il est prévu que les collectivités puissent délibérer pour instituer la taxe d’aménagement ou, lorsqu’elles sont couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS), en fixer le taux.

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables. En notre collectivité, la taxe d’aménagement a été créée par une délibération du 9 novembre 2012, se substituant à l’ancienne taxe locale d’équipement et aux conditions suivantes :

- la reconduction du taux uniforme de 3 % pour toutes les catégories d'immeubles,

– l'exclusion du champ d'application de la taxe d’aménagement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme pour :

• les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

• les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

- la décision initiale est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014) ; toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Puis, par une délibération en date du 20 juin 2013 en application de l’article 44 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012, ont été introduites deux nouvelles exonérations facultatives :

- l’exonération des surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat, - l’exonération des surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles.

La délibération initiale prévoyant une période déterminée de trois ans, elle n’est donc valable que pour cette durée fixée, soit jusqu’au 31 décembre 2014. Afin de continuer à percevoir la taxe d’aménagement aux taux et exonérations institués, une nouvelle délibération doit être prise. Pour mémoire, le taux de la part communale doit être compris entre 1 % et 5 %.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1585 A et suivants, Vu l’article 28 de la loi de finances n°2010-1658 du 29 décembre 2010 rectificative, portant réforme de la fiscalité de l’aménagement,Registre du Conseil Municipal Séance du 28 octobre 2014

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Vu la délibération du 9 novembre 2012 fixant à 3% le taux de la taxe d’aménagement pour toutes les catégories d'immeuble à compter du 1er janvier 2012 en excluant du champ d’application les locaux définis à l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de reconduire la taxe d’aménagement au taux uniforme de 3 % pour toutes les catégories d'immeubles,

– de confirmer l'exclusion du champ d'application de la taxe d’aménagement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme pour :

• les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

• les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

- de rappeler que la décision initiale est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse,

- de préciser que le taux et les exonérations fixés peuvent être modifiés tous les ans,

- de charger M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

3. Mairie : maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par une délibération en date du 30 septembre 2014, le Conseil Municipal s’est engagé, dans le cadre de la loi « Handicap » du 11 février 2005, à mettre en accessibilité un équipement existant au cours de l’année 2015 : la mairie et ses abords. Dans le but de garantir un traitement architectural homogène à cette opération, une consultation a été lancée pour la désignation d’un maître d’œuvre dans la catégorie bâtiment.

Trois candidats ont été sélectionnés. Le jugement des offres doit porter sur la qualité architecturale, la note méthodologique et la proposition de rémunération. Pour mémoire, l’estimation des travaux est d’un montant de 70.000,00 € HT. Dans le cadre d’une mission de base d’avant-projet sommaire (APS) au dossier des ouvrages exécutés (DOE), le début des prestations est fixé au 1er novembre 2014 et les études devront être réalisées à la suite :

- l’avant-projet sommaire (APS) et l’avant-projet définitif (APD) : en novembre 2014,

- le permis de construire (PC) : à la fin de novembre 2014,

- l’appel d’offres pour les entreprises : 1er trimestre 2015,

- la réalisation des travaux : 2ème trimestre 2015 (à l’obtention du permis de construire).

Bien que le code de l’urbanisme n’inclue pas de disposition spécifique selon laquelle le Maire doit être spécialement habilité par une délibération du Conseil Municipal pour signer, avant l’instruction, la demande de permis de construire relative à un bâtiment communal, il convient néanmoins que l’autorité territoriale soit habilitée expressément par le Conseil Municipal à signer la demande de permis de construire.Registre du Conseil Municipal Séance du 28 octobre 2014

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La remise des offres étant pour le 27 octobre 2014, un seul cabinet a déposé un pli.

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu la procédure lancée d’une simple consultation,

Considérant le montant prévisionnel du marché,

Considérant que le projet portant sur l’entrée de la mairie est soumis à l’Architecte des Bâtiments de France,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de retenir la proposition de maîtrise d’œuvre présentée par la Sarl ARCADEA, domiciliée 2 rue du fer à Cheval à Tours (37100), pour un taux d’honoraires de 9%, représentant la somme de 6.300,00 € HT, soit 7.560,00 € TTC, - de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015, - d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’engagement de cette maîtrise d’œuvre et toutes les pièces annexes à l’issue de la procédure qui en découlent, - de préciser que M. le Maire est habilité à signer la présente demande de permis de construire ainsi que tous autres documents ou pièces relatives à ce dossier.

4. Voirie communale : dénomination des voies au lieu-dit Tartifume

Monsieur le Maire donne la parole à M. Claude ABLITZER, Adjoint délégué, qui rapporte à l’Assemblée que la dénomination des voies, et en particulier des rues, répond à des préoccupations de même nature que le numérotage des maisons. C’est une mesure d’ordre et de police générale qui, bien que non comprise dans la signalisation routière, est indispensable à la circulation et aux échanges. Il appartient au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies à caractères de rues. Les frais correspondant sont à la charge exclusive de la commune, mais les propriétaires des immeubles concernés sont tenus de supporter sur ceux-ci les plaques indicatrices et de ne rien installer qui puisse en compromettre la visibilité. Cette définition a été réalisée en concertation avec les services de la Poste afin de permettre les démarches de référencement.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies du lieu-dit Tartifume,

Vu l’avis de la Commission Voirie, Bâtiments et Equipements publics, Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, par un vote des Membres présents et représentés : une abstention (M. POUILLOUX) et vingt-et-un pour,

Décide :

- de dénommer officiellement les voies communales qui desservent le lieu-dit Tartifume ainsi qu’il suit :

• la partie de la voie communale n°303 entre son intersection avec les chemins ruraux 39 et 46, au lieu-dit La Roche, et la voie communale n°5 dite route d’Esvres : rue de Tartifume,Registre du Conseil Municipal Séance du 28 octobre 2014

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• le chemin rural n°91 avec la voie communale n°303 : allée de La Salamandre,

• la partie Nord du chemin rural n°37 issu de la voie communale n°303 : rue de La Baugellerie,

- de dire que la série des numéros de la rue de Tartifume, dans son axe Ouest- est, est formée des nombres pairs pour le côté gauche et des nombres impairs pour le côté droit,

- de dire que la série des numéros de l’allée de La Salamandre, dans son axe Sud-Nord, est formée des nombres pairs pour le côté gauche et des nombres impairs pour le côté droit,

- de dire que la série des numéros de la rue de La Baugellerie, dans son axe Sud-Nord, est formée des nombres impairs pour le côté gauche et des nombres pairs pour le côté droit,

- de charger M. le Maire ou l’Adjoint délégué de notifier auprès du centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre concerné, la présente décision.

5. Lotissement Les Douzils : dénomination de la voie intérieure

Monsieur le Maire donne la parole à M. Claude ABLITZER, Adjoint délégué, qui présente et commente à l’Assemblée la configuration du lotissement Les Douzils : sa desserte par une voirie interne qui nécessite une dénomination officielle en raison de l’urbanisation qui s’est développée en ce secteur de La Renardière. De l’accès créé depuis le chemin rural n°56 dit de La Renardière situé au Sud de l’opération, la voie principale donne sur une placette de retournement, à la forme d’un rectangle, qui est le cœur de ce hameau. Cette emprise permet un fonctionnement aisé aux habitants et véhicules des différents services. Afin de l’intégrer dans l’urbanisation environnante et pour une meilleure desserte, il convient de lui donner une dénomination officielle.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle à la voie interne du lotissement Les Douzils,

Vu la demande formulée en la matière par les habitants de ce hameau, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de procéder à la dénomination officielle de la voie interne du lotissement Les Douzils, soit rue des Douzils,

- d’entériner la série des numéros de cette rue qui est conservée en l’état, - de charger M. le Maire ou l’Adjoint délégué de notifier auprès du centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre concerné, la présente décision.

6. Accueil périscolaire – pause méridienne : création de deux postes

Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée qu’en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, l’organisation de notre service relatif à la pause méridienne, et plus précisément la surveillance des enfants lors de laRegistre du Conseil Municipal Séance du 28 octobre 2014

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restauration scolaire, nécessite de créer deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe au titre d’un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de six mois à compter du 5 janvier 2015.

Les durées hebdomadaires de travail sont de cinq heures hebdomadaires pour les deux postes. Ces emplois seront pourvus sur la base de contrats pris en application de l’article 3 (2°) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le nombre d’élèves fréquentant le service de restauration scolaire, Considérant la nécessité de créer deux postes sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe à compter du 5 janvier 2015,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’approuver la création de deux postes, pour répondre à un accroissement temporaire d’activité, d’adjoint d’animation de 2ème classe d’une durée de cinq heures hebdomadaires, à compter du 5 janvier 2015 et jusqu’au 3 juillet 2015 inclus, - de définir la rémunération pour ces postes d’adjoint d’animation de 2ème classe par référence à l’indice brut 340,

- de pourvoir ces postes par des contrats pris en application de l’article 3 (2°) de la loi susvisée,

- d’autoriser M. le Maire à signer les dits contrats,

- d’indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

7. Préparation du budget primitif 2015 : réflexion de portée générale

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2015 et suite à l’annonce faite lors du Conseil Municipal le 2 septembre dernier, Monsieur le Maire souhaite continuer à faire part de la réflexion sur les finances de la commune. A cet effet, il développe la note de cadrage budgétaire qui est distribuée lors de la séance :

A – CONTEXTE FINANCIER

Depuis cette année et pour les 3 années à venir, la réduction des dotations de l’Etat (DGF) va conduire à un fort affaiblissement de nos recettes de fonctionnement de manière cumulative (28% de réduction).

Ces contraintes, au contact de notre mauvaise situation financière actuelle doit conduire à un effort économique sans précédent sur toutes nos lignes budgétaires de fonctionnement.

B – ORIENTATIONS DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2015

Suite à la déclaration d’intention présentée au Conseil Municipal du 02 septembre 2014.

Les objectifs :

1 - Ramener notre capacité de désendettement de 21 ans à 14 ans,

2 - Caler notre épargne nette à 250 000 €,Registre du Conseil Municipal Séance du 28 octobre 2014

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3 - Analyser l’effet de ciseaux entre la réduction des recettes et l’augmentation des dépenses en projetant les effets réciproques sur 2015 – 2016 et 2017 afin d’endiguer des dépenses supérieures aux recettes dès l’année 2016,

4- Ne pas augmenter les impôts communaux en 2015,

Les mesures envisagées en 2015 :

1 - Effectuer un encadrement budgétaire de fonctionnement avec un objectif de 5 à 10% sur les grands pôles d’activités suivants :

- L’administration générale,

- L’école dans toutes ses dimensions (enfance, maternelle, élémentaire, cantine, activités périscolaires, transport, ....)

- Les services techniques et la voirie

- Les bâtiments et services

- Les associations et festivités locales

2 - Contenir les charges de personnel (chapitre 12) sans création de poste, à 1,5 % de la masse salariale (glissement automatique du GVT uniquement)

3 - Ne pas engager les reliquats des lignes budgétaires du 4ème trimestre 2014 qui ne sont pas indispensables (constituer une réserve tampon)

4 - Réaliser aucun investissement structurel en 2015 en dehors de l’accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite (obligations légales dont le terme des 10 ans est au 1er janvier 2015)

Le calendrier de construction du budget primitif 2015 suivant est décrit :

Mardi 07 octobre

Adj. et C. dég.

Présentation de la note de cadrage budgétaire 2015 aux adjoints et

services administratifs

Préparation de la projection budgétaire

2013 – 2014 – 2015 – 2016 - 2017

Mardi 14 octobre

Adj. et C. dég.

Analyse de la projection budgétaire 2013 à 2017

Remise des fiches budgétaires par pôle d’activités pour traitement

par les adjoints et conseillers délégués

Mardi 4 novembre

Adj. et C. dég.

Analyse des fiches budgétaires par pôles d’activités

Mercredi 19 novembre

Adj. et C. dég.

1ère analyse globale du budget primitif 2015 avec projections 2016

et 2017

Mercredi 10 décembre

18 à 20 h

Réunion de préparation budgétaire interne 2015 de la

municipalité

Mardi 16 décembre

20 h 30

Conseil municipal : budget primitif 2015 et premières perspectives

2016 - 2017

Dates repères complémentaires

Réunions techniques de

préparation

Mardi 21 octobre

Mardi 18 novembre

Mardi 9 décembre (budget)Registre du Conseil Municipal Séance du 28 octobre 2014

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Conseils Mardi 28 octobre

Mardi 2 décembre

Mardi 16 décembre

Puis, Monsieur le Maire présente et commente des tableaux portant sur : 1 – une synthèse prospective budgétaire de la section de fonctionnement sur les années 2013 à 2018, sur les bases suivantes :

- les dépenses comprennent le remboursement du capital des emprunts afin de faire ressortir l’épargne nette, montant qui sera dédié au financement de la section d’investissement par un transfert comptable,

- les recettes prennent en compte la réduction cumulative du programme de stabilité sur la dotation forfaitaire (taux d’effort limité volontairement à 1,83 sur quatre ans dans l’attente de précisions complémentaires).

De cette synthèse, il ressort un effet de ciseau en 2016, des dépenses de fonctionnement augmentant plus fortement que les recettes, qui implique une réflexion à mener sur des recettes nouvelles à définir et qui soient récurrentes, malgré un encadrement budgétaire très strict des dépenses.

2 – un tableau graphique faisant ressortir les dépenses de fonctionnement 2013 par les grands pôles d’activités, et plus précisément sur le pôle bâtiments et services : Salle Revaux : 22%, le gymnase : 7%, le Local technique : 6%, la salle Darrasse : 4%, la Mairie : 22%, le complexe sportif : 23%, la bibliothèque : 5%, la maison médicale : 8%, l’église : 1%, les locatifs : 1%, les préfabriqués : 1%,

3 – la répartition des dépenses sur le pôle écoles : l’élémentaire : 20%, la maternelle : 34%, le restaurant scolaire : 32%, le transport : 7%.

En conclusion, Monsieur le Maire attire l’attention de l’Assemblée sur la chute de l’épargne nette (les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette) qui a comme conséquence la baisse de notre capacité à s’autofinancer, dans un contexte communal où le recours à l’emprunt est devenu impossible. Cette projection sur les années à venir, laisse donc présager une chute brutale des investissements.

M. MIOT regrette que la dotation des grandes villes soit épargnée ou privilégiée et qu’il n’existe pas une réelle péréquation entre l’urbain et le rural. M. le Maire invitant l’Assemblée à s’exprimer, il s’ensuit un libre échange d’idées et d’observations sur cette situation conjoncturelle avec des similitudes sur les cinq communes de la CCET ainsi que cet établissement mais avec des impacts différents.

8. Communauté de Communes de l’est Tourangeau : bureaux communautaires

Le Conseil Municipal prend connaissance des bureaux communautaires des 2 et 16 octobre 2014 qui ont porté plus précisément sur un examen très approfondi du budget de la CCET, de la recherche d’économies à réaliser, entre autres, sur les investissements.Registre du Conseil Municipal Séance du 28 octobre 2014

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9. Commissions communales : comptes rendus

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents rapports sur la tenue des commissions :

- la Commission Vie locale du 9 octobre 2014 : le Salon des Arts plastiques, le Téléthon ainsi que le Marché de Noël,

- la Commission Communication – développement économique du 27 octobre 2014 : le quatre pages, la sortie du bulletin municipal en janvier et la reconstruction du site internet (la réorganisation et l’intégration de nouvelles pages avec des fiches pour les associations..), les prochaines réunions de quartier (Les Forges, La Pierre).

10. Informations diverses

Le Conseil Municipal prend connaissance de :

- le Salon d’Arts Plastiques qui s’est tenu les 18 et 19 octobre 2014,

- la séance de travail du Comité consultatif sur le PLU le 3 novembre 2014 et la première réunion publique qui se tiendra le 17 novembre prochain à 20 heures, Salle Revaux,

- les 7 et 15-16 novembre prochains, en partenariat avec l’association La Touline, les spectacles Rue Ficatier (chanson française) et 13 rue du hasard (magie), - la remise des récompenses du concours des Maisons Fleuries le 8 novembre, - la cérémonie commémorative du 11 Novembre,

- le 69ème congrès des Maires d’Indre-et-Loire : le jeudi 4 décembre 2014, - la présence de Mme Claude GREFF, Députée, le 2 décembre 2014,

- le calendrier événementiel des manifestations,

- la date des Vœux de la Municipalité : le 16 janvier 2015,

- les dates des prochains Conseils Municipaux sont fixées aux mardis : • pour l’année 2014 : 2 décembre et 16 décembre,

• pour l’année 2015 : 27 janvier.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 25.