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Déliberation - Decision 2025 35 Location de salle M. GORRET SITE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 35 Location de salle M. GORRET SITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
),
f
/
:
Zspublique
Din
nçais
Publié 1e
SL
partent
Lost.
Culiss
ID : 062-216206458-20251113-DEC_2025_35-BF
L
DECISION
N° 2025/35
Mir
Cye Diloge 22441
OBJET: Mise
à disposition
de
la salle Crinon.
Convention
avec
Monsieu dé
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
L. 2122-21;
L. 2144-3;
L. 22 12-2;L.2213-6,
-
Vu
l'article
L.2122-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
23
Mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la décision
DCM
2022/42
en
date
du
9 novembre
2022,
visée
par
la Préfecture
du
PAS
DE
CALAIS
fixant le tarif de
mise
à disposition
des
salles
communales,
-
Vu
la
demande
de
Monsieur
need
domicilié
à
OVE-
PLAGE 2
e louer la Salle
Crinon
le
dimanche
7
décembre 2025,
ARTICLE
1°
ARTICLE 2
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
DECIDE
De
signer
une
convention
de
location
de
salle
avec
Monsieur SR
em:
la mise
à disposition
de
la salle
Crinon
le 7
décembre
2025. Conformément
aux
dispositions
de
la délibération
DCM
2022/42,
Monsieur
devra
s'acquitter
auprès
du
Trésor
Public,
de
la redevance
de
la location de
la salle s'élevant à 350,00
€.
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors de sa prochaine
séance.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Receveur
du
Trésor
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
Le 12
novembre
2025
Olivier
MAJEWICZ
Maire
d'OYE-PLAGE
4_|
Qure
Maire
Adresse
postale
: 87, Place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
:03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique : secretariatdumaire@oye-plagefr