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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 04 Location de la salle Cornet Mme VERDIERE site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION N° 2025/04
OBJET : Mise à disposition de la salle Gaston Cornet. Convention avec Madame Marie-Josée VERDIERE
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles du Code général des collectivités territoriales L. 2122-21 ; L. 2144-3 ; L. 2212-2 ; L. 2213-6,
- Vu l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, - Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu la décision DCM 2022/42 en date du 9 novembre 2022, visée par la Préfecture du PAS DE CALAIS fixant le tarif de mise à disposition des salles communales, - Vu la demande de Madame Marie-Josée VERDIERE née le 28 décembre 1959 demeurant à OYE-PLAGE 5 rue de Picardie
DECIDE
ARTICLE 1er:
De signer une convention de location de salle avec Madame Marie-Josée VERDIERE concernant la mise à disposition de la salle Cornet les 12 et 13 avril 2025.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de la délibération DCM 2022/42, Madame Marie-Josée VERDIERE devra s’acquitter auprès du Trésor Public, de la redevance de la location de la salle s’élevant à 400,00 €.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 12 mars 2025
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#signature#
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr