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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n.07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità
di
Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°07/2023 Portant
autorisation
temporaire
et
révocable
d'occupation
du
domaine
public
par
foodtruck,
«
LE
SNACK
N°4
»,
parking
rond-point
n°4
Le
Maire
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-6
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
article
L.113-1
et
suivants
;
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.125-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°63-12-07-22
du
12
juillet
2022
portant
création
et
modification
de
tarifs
pour
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
Considérant
la
demande
présentée
par
SR
Fabrice
en
date
du
15
avril
2022,
exploitant
de
l’établissement
«
LE SNACK
N°4
» (SIRET
85237648200018),
dont
le siège
se
situe
lieu-dit
Peru,
20239
MURATO,
par
laquelle
il sollicite
l'autorisation
d'occuper
un
emplacement
sur
le
parking
public
du
rond-point
afin
d’y
garer
et
exploiter
un
foodtruck
;
Considérant
le décompte
des
demi-journées
de
présence
sur
ce
site,
dressé
par
la Ville
et confirmé
par
SR
pour
l'année
2022;
ARRETE
Article
1.
RS,
cxploitant
de
l'établissement
«
LE
SNACK
N°4
»
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement
sur
le
parking
public
du
rond-point
n°4
à
Biguglia
(plan
en
annexe)
pour
exploiter
son
foodtruck,
afin
de
vendre
des
plats
à emporter.
Article
2.
La
présente
autorisation
est
accordée
du
01/05/2022
au
31/12/2022.
Article
3.
Le
permissionnaire
devra
s'acquitter
d’une
redevance
d’un
montant
fixé
à 700,00
€
pour
les
140
demi-journées
d'occupation
du
domaine
public
(140
x 5,00
€).
Cette
redevance
devra
être
versée
auprès
du
receveur
municipal
du
service
de
gestion
comptable
de
Borgo.
Article
4.
Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le permissionnaire
s'engage
à :
-
Veiller
à
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique
en
cas
de
diffusion
de
musique
amplifiée,
-
Demander
l'autorisation
préalable
à
la
Ville
de
Biguglia
avant
tous
travaux
modifiant
la
consistance
de
la terrasse
occupée
par
une
demande
écrite.
Article
5.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Biguglia
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
-1/2-
Arrêté
N°7/2023-Autorisation
temporaire
occupation
domaine
public-
LE
SNACK
N°4
—
Exercice
2022
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20230124-07-2023-AR Date de télétransmission : 24/01/2023 Date de réception préfecture : 24/01/2023 Article
6.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
BIGUGLIA,
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
de
BASTIA
ainsi
que
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé
et
copie
adressée
à
M.
le préfet
de
la
Haute-Corse.
Fait
à
BIGUGLIA,
le
23
janvier
2023
Le
Maire,
Jean
ee
LUN
-2/2-
Arrêté
N°7/2023-Autorisation
temporaire
occupation
domaine
public
—
LE
SNACK
N Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20230124-07-2023-AR Date de télétransmission : 24/01/2023 Date de réception préfecture : 24/01/2023 ORTALE
PARKING
COMMUNAL
DE
LA
GARE
Emplacement snack
n°4
$
à: 4 A
CE Ne SECTE
ps] A
ni
D À
D 1) } ] d À PE 14 U
à
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20230124-07-2023-AR Date de télétransmission : 24/01/2023 Date de réception préfecture : 24/01/2023