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Arrêté - Arrete du Maire N°115 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°115 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Banque,
DEPARTEMENT
DE
A
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità di Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°115/2023 Portant
permission
de
voirie
-
Travaux
EDF
- raccordement
électrique
—
Parcelle
B
979
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-6,
L.2215-4
et
L2215-5
;
Vu
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-3 ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
Vu
la
loi
n°2009-526
du
12
mai
2009
et
notamment
l’article
121
;
Considérant
la
demande
de
permission
de
voirie
présentée
par
l’entreprise
EDF
CORSE
en
date
du
18
septembre
2023
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
pose
de
compteur
—
Propriété
Perez
(parcelle
B979)
8 rue
de
la
République
Lot
Ficabruna
20620
BIGUGLIA
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les travaux.
ARRETE
Article
1.
EDF
SEI
CORSE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal,
rue
de
la
République
Lot
de
Ficabruna
sur
la Commune
de
BIGUGLIA,
dans
le cadre
de
travaux
de
raccordement
électrique
pose
de
compteur
—
Propriété
Perez
(parcelle
B979)
- du
lundi
20
novembre
2023
au
jeudi
23
novembre
inclus
en
journée
de
7h
à
17h,
consistant
à
réaliser
une
tranchée
en
travers
de
la
chaussée
de
4
mètres
de
long
sur
1
mètre
de
large.
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
et
la
limitation
de
vitesse
à 30km/h.
Article
2.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3. Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la charge
du
permissionnaire.
Article
4.
EDF
SEI
CORSE
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
et
nuit
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5. Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à l'avance,
la date
à laquelle
débuteront
les travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
6.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
-1/2-
Arrêté
N°115/2023
- Permission
de
voirie
— Travaux
de
raccordement
EDF
- DEPARTEMENT
DE
A
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
5 jours.
Article
7.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les trois
mois
à partir
de
la date
du
présent
arrêté.
Elle sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été fait usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et sur
la notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
8.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
9.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
BIGUGLIA
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
de
BASTIA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
BIGUGLIA,
le
27
septembre
2023
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
-2/2-
Arrêté
N°115/2023
- Permission
de
voirie
— Travaux
de
raccordement
EDF
--