Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 22 Deliberation 2023 03
Déliberation - 2023 02 22 Deliberation 2023 05
Déliberation - 2023 02 22 Deliberation 2023 04
Déliberation - 2023 02 22 Deliberation 2023 02
Déliberation - 2023 05 30 Deliberation 2023 22
Déliberation - 2023 06
Déliberation - 2023 02 22 Deliberation 2023 01
Déliberation - 2023 22
Déliberation - 2023 12 13 Deliberation 2023 37
Déliberation - Delib 22 05 24 SM3V
Déliberation - 2023 02 22 Deliberation 2023 06
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 22 Deliberation 2023 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10/03/2023 SO
ID : 032-213202427-20230222-DE 22022023 03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES PUBLIQUES- DECISION BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents : : :
Séance Convocation au Conseil | Présents Qui NP part è Pour | Contre Sa ns . la délibération opinion
Municipal
22 février 2023 17 février 2023 17 12 13 13 0 0
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian.
Excusés : Mesdames BAUQUIN Sylvie, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Monsieur RIEU Alain. Absent : Monsieur CANO Anthony.
Procuration : Madame SOURIGUERE Véronique a donné procuration à Monsieur BIFFI Patrick.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ADHESION A LA PLATE-FORME MUTUALISE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS.
Monsieur Le maire a rappelé à l'assemblée les obligations qui incombent aux collectivités en matière de dématérialisation de leurs marchés publics : tout marché d'un montant supérieur ou égal à 40 000 € doit faire l'objet d'une publication dématérialisée sur un "profil acheteur" afin d'offrir aux acteurs économiques un accès en ligne aux avis d'appel public à concurrence (AAPC) et aux dossiers de consultation des entreprises (DCE). Il a rappelé que pour répondre à ce besoin le CDG32 en partenariat avec le Conseil Départemental du Gers a décidé la mise en place d'une Plateforme Départementale Mutualisée de Dématérialisation des Procédures de Marchés Publics.
Il a soumis ensuite à l'assemblée La convention à passer avec le CDG32 et les modalités de tarification :
Tarif annuel d'adhésion en € en à Strate démographique et type compter du 1° janvier 2019
Communes de moins de5ooh 50 Communes de 500 à moins de1000h 75 Communes de 1000 à moins de 3500h 150 Communes de 3500 et plus, EPCI de toutes natures et Syndicats mixtes 9350
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale la convention relative à l'adhésion à la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics
© de demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération.