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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 22 Deliberation 2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 S L
Publié le 10/03/2023 ü
ID : 032-213202427-20230222-DE 22022023 02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents : : :
Séance Convocation au Conseil | Présents Qui ont pris part : Pour | Contre . ns
la délibération opinion Municipal
22 février 2023 17 février 2023 17 12 13 13 0 0
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian.
Excusés: Mesdames BAUQUIN Sylvie, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Monsieur RIEU Alain.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Procuration : Madame SOURIGUERE Véronique a donné procuration à Monsieur BIFFI Patrick.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Ob jet * MEDIATHEQUE- DEMANDE DE SUBVENTION DGD « EXTENSION D'OUVERTURE »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la Médiathèque est ouverte au public 17 heures trente par semaine. Afin de satisfaire les demandes des usagers, il convient d’étendre les horaires d'ouverture au public.
Monsieur le Maire propose d’augmenter les heures d'ouverture au public de 7 heures trente. Le coût engendré par cette extension d’horaire pourra être partiellement subventionné par l'Etat au titre de de la Dotation Générale de Décentralisation Bibliothèque.
Le coût prévisionnel annuel d’extension des horaires s’élève à 10 501,32 €.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
> d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l'Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation Bibliothèque
© de demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.