Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 15042024?download=true
Procès Verbal - PV CM 13042023?download=true
Procès Verbal - PV CM 13042023?download=true
Procès Verbal - PV CM 17122024?download=true
Procès Verbal - PV CM 18102022?download=true
Procès Verbal - PV CM 30012023 ?download=true
Procès Verbal - PV CM 18102022?download=true
Procès Verbal - PV CM 30052024?download=true
Procès Verbal - PV CM 30052024?download=true
Procès Verbal - PV CM 14112022?download=true
Procès Verbal - pv cm
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
15
AVRIL
2024
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents :
12
Votants
: 14
Absents
: 2 (2 représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 11
Avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
Avril
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
5
Mars
2024,
2°)-
Décisions
prises
par
Mme
la Maire
par
délégations,
3°)-
Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
lotissement
communal
Le
Michard,
4°}-
Compte
administratif
commune
2023
: Modification
des
restes
à réaliser
recettes
et de
l’affectation
du
résultat,
5°)-
Vote
des
taux
d’imposition
2024,
6°)-
Présentation
et vote
des
budgets
primitifs
2024
: commune,
assainissement
et photovoltaïque,
7°)
-
Subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2024,
8°)-
Vente
du
lot N°
51
du
lotissement
lOustalou
constitué
des
parcelles
N°
ZH
291
+
309,
9)-
Budgets
photovoltaïque
et assainissement
: augmentation
de
la participation
aux
dépenses
du
personnel,
10°)-
Terres
du
Lauragais
: révision
libre
enveloppe
voirie
pour
l’année
2024,
11°)-
Mise
en
place
des
autorisations
spéciales
d'absence,
12°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
EUX,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-RAMOS
Absents
: Mr
Gilbert
SPIELMANN
qui
a
donné
pouvoir
à Mr
CALAMOTE,
Mme
LUCCHETTI
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PETIT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Samantha
PERRY-PELISSIER
La
séance
est
ouverte
à 20
H
37.
Madame
la
Maire
propose
aux
élus
de
modifier
l’ordre
des
dossiers:
présentation
du
dossier
N°
8
après
le
dossier
N°
5.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
DOSSIER
N°
1 : APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
5
MARS
2024
Ce
procès-verbal
est
validé
à l’unanimité.
DOSSIER
N°2
—
DECISIONS
PRISES
PAR
Mme
LA
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« le
Maire
doit rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par délégations
».
Madame
BENETTI
donne
toutes
les explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
:
COMMUNE
L’ARBORISTE
DU
PAYSAGE
: Elagage
2
frênes
chemin
d’en
Roussel
Ï
300.00
€ DOSSIER
N°3
_:_VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LE
MICHARD Délibération
N°
2024-
17
Madame
la
Maire
présente
aux
élus
le compte
de
gestion
2023
du
« Lotissement
communal
Le
Michard
» établi
par
Le comptable
public
et qui
fait apparaître
les
résultats
suivants
:
-
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
: 0.57
€,
-
transfert
ou
intégration
de
résultats
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
: 0.57
€
Madame
la
Maire
rappelle
que
le budget
annexe
« Lotissement
communal
Le
Michard
» a été
clôturé
par
délibé-
ration
du
30
Janvier
2023.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
valident
à l'unanimité
lesdits
résultats.
DOSSIER_N°
4
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2023
: MODIFICATION
DES
RESTES
À
REALISER
RECETTES
ET
DE
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
Délibération
N°
2024-18
—
annule
et remplace
la
délibération
N°
2024-5
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
5
Mars
2024,
les
élus
ont
approuvé
pour
la
commune
le solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
et l’affectation
du
résultat
suivante
:
-
affectation
en
réserves
recettes
1068
en
investissement
:
83
232.96
€
-
report
en
fonctionnement
002
:
39
696.32
€
Elle
indique
que
les
services
du
contrôle
de
légalité
de
Ia
Préfecture
de
la
Haute-Garonne
ont
demandé
aux
communes
de
ne
pas
mentionner
le
FCTVA
sur
les
restes
à
réaliser
recettes.
Après
avoir
procédé
à
la
modification
nécessaire,
elle
propose
donc
l’affectation
du
résultat
2023
suivante
:
-
affectation
en
réserves
recettes
1068
en
investissement
:
122
929.28
€
-
pas
de
report
en
fonctionnement
recettes
002.
Madame
la Maire
quitte
la séance
et après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°5
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Délibération
N°2024-19
Après
avoir
rejoint
la séance,
Madame
la Maire
donne
la parole
à Mr
Daniel
PELISSE,
adjoint,
dans
ce
dossier.
Celui-ci
présente
plusieurs
simulations
de
taux
d'imposition
pour
l’année
2024.
Il
propose,
conformément
à
l'avis
du
groupe
de
travail
«
finances
», d’établir
le taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
Faux
de
base
2023
Taux
proposé
pour
2024
Taxe
foncière
bâtie
35,70
%
36.77%
Taxe
foncière
non
bâti
81.59%
84.03
%
Taxe
d’habitation
15.03
%
15.48
%
Cette
augmentation
entrainera
une
recette
supplémentaire
pour
la commune
d’un
montant
de
9
889.00
€.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les élus
valident
les
taux
d’imposition
2024.
POUR
: 13 - CONTRE
: 0 —- ABSTENTION : 1
DOSSIER
N°6:
VENTE
DU
LOT
N°
51
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
CONSTITUE
DES
PARCELLES
N°
ZH
291
+ 309
Madame
la
Maire
rappelle
les
différentes
réunions
qui
se
sont
tenues
pour
la
préparation
du
budget
primitif
2024. Beaucoup
d’investissements
ayant
été
autofinancés
depuis
de
nombreuses
années
et
afin
de
finaliser
les
projets
en
cours,
il a
été
proposé
de
vendre
le
terrain
communal
référencé
ZH
291
+
309
situé
dans
le
lotissement
com-
munal
l’Oustalou
(lot
51)
d’une
superficie
de
1500
n°2.
Madame
fa Maire
demande
aux
élus
de
se prononcer
dans
un
premier
temps
sur
le principe
de
cette
vente.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°7:
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024:
COMMUNE,
ASSAINISSEMENT
ET
PHOTOVOLTAIQUE
Délibérations
N°
2024-21-22-23
Madame
fa Maire
distribue
aux
élus
un
dossier
comprenant
les
documents
suivants
pour
chaque
budget :
-
présentation
générale
du budget
2024,
-
détail
des
dépenses
et recettes
pour
les
sections
fonctionnement
et investissement,
par
chapitres
et par
articles.
Pour
chaque
budget
elle
détaille
les
comptes
et donne
toutes
les
explications
utiles
aux
élus. BUDGET
PRIMITIF
2024
COMMUNE
:
Délibération
N°
2024-21
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-31,
Vu
les
articles
L'2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
les
réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
principal
présenté
par
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité,
d'adopter
le
budget
primitif pour
l’exercice
2024
par
chapitre,
sections
fonctionnement
et
investissement
et
au
niveau
des
chapitres
et
opérations
pour
l'investissement
:
Section
Fonctionnement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
011
—
Charges
à caractère
général
302
531.00
€
012
—- Charges
de personnel,
frais
assimilés
275
600,00
€
|
014
— Atténuation
de
produits
41
830,00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
75
693,00
€
66
— Charges
financières
60
000,00
€
002-
Résultat
reporté
0
013
— Atténuation
de
charges
4
000,00
€
70
— Produits
services,
domaine
et ventes
diverses
91
900,00
€
73
—
impôts
et taxes
431
637.00
€
74
—
Dotations
et participations
186
349,00
€
76
— Produits
financiers
4 268,00
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
37
000,00
€
77
— Produits
exceptionnels
500.00
€
TOTAL
755
654,00
€
755
654,00
€
La
section
fonctionnement
du
budget
primitif 2024
de
la commune
est
équilibrée,
Section
investissement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
d’équipement
2024
54
676.00
€
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
75
000,00
€
001
—
Solde
d'exécution
reporté
197
696.52
€
Restes
à réaliser
2023
2 472.00
€
10
—
Dotations,
fonds
divers
64
000.00
€
1068
—
Reprise
résultats
exercice
antérieur
122
92928
€
16 —
Emprunts
en
euros
13
subvention
d'investissement
88
145.56
€
27 — Autres
immobilisations
financières
18
500.00
€ 021
— Virement
de
la section
fonctionnement
024
— Produits
de
cessions
200
000.00
€
TOTAL
329
844.52
€
493
574,84
€
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
valident
à l'unanimité
le budget
primitif 2024
de
la commune.
BUDGET
PRIMITIF
2024
ASSAINISSEMENT
:
Délibération
N°
2024-22
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-31,
Vu
les
articles
L2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
les réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
assainissement
présenté
par
Madame
Mi-
reille
BENETTI,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité,
d’adopter
le budget
primitif
assainissement
pour
l'exercice
2024
par
chapitre,
sections
fonctionnement
et
investissement
et
au
niveau
des
chapitres
et opéra-
tions
pour
l'investissement :
Section
Fonctionnement
:
CHAPITRES
DÉPENSES
RECETTES
011
—
Charges
à caractère
général
188
305.88
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
500.00
€
|
66
—
Charges
financières
4
000.00
€
67
—
Charges
exceptionnelles
2
000.00
€
68
—
Dotation
aux
provisions
1 000.00
€
042
— Opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
46
133.00
€
002-
Résultat
reporté
172
097.88
€
70
— Produits
services,
domaine
et ventes
diverses
58
000.00
€
75
— Autres
produits
gestion
courante
L
1 300.00
€
042
Opération
ordre
transfert
entre
sections
9 541.00
€
77
- Produits
exceptionnels
1 000,00
€
TOTAL
241
938.88
€
241
938.88
€
La
section
fonctionnement
du
budget
primitif assainissement
2024
est
équilibrée.
Section
investissement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
23
- Opérations
d’équipement
2024
194
000.00
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
25
985.61
€
040
— Opération
ordre
entre
sections
9
541.00
€
001
— Excédent
antérieur
reporté
180
393.61
€
040
— Opérations
ordre
entre
sections
46
133.00
€
13
— subvention
d’investissement
3
000.00
€
TOTAL
229
526.61
€
229
526.61
€
La
section
investissement
du
budget
primitif assainissement
2024
est
équilibrée.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
valident
à l’unanimité
le budget
primitif assainissement
2024. BÜDGET
PRIMITIF
PHOTOVOLTAIQUE
2024
:
Délibération
N°
2024-23
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-31,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
les
réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
Pexercice
2024
du
budget
photovoltaïque
présenté
par
Madame
Mi-
reille
BENETTI,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité,
d’adopter
le budget
primitif
photovoltaïque
pour
l'exercice
2024
par
chapitre,
sections
fonctionnement
et
investissement
et
au
niveau
des
chapitres
et opéra-
tions
pour
l'investissement :
Section
Fonctionnement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
011
—
Charges
à caractère
général
11
785.29
€
012
— Charges
de
personnel
6 000.00
€
66
— Charges
financières
5
000.00
€
023
— Virement
à la section
d'investissement
7 000.00
€
642
— Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
10
134.00
€
002-
Résultat
reporté
22
069.29
€
70
-— Produits
services,
domaine
et ventes
diverses
14
500.00
€
042
— Opération
ordre
transfert
entre
sections
3350.00
€
[TOTAL
39
919.29
€
39
919.29
€
La
section
fonctionnement
du
budget
primitif photovoltaïque
2024
est
équilibrée.
Section
investissement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
21
- Opérations
d'équipement
2024
4
500.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
9 618.09
€
040
— Opération
ordre
entre
sections
3
350.00
€
001
— Excédent
antérieur
reporté
334.09
€
040
— Opérations
ordre
entre
sections
10
134.00
€
021
— virement
section
de
fonctionnement
7 000.00
€
TOTAL
17
468.09
€
17
468.09
€
La
section
investissement
du
budget
primitif photovoltaïque
2024
est équilibrée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
valident
à
l’unanimité
le budget
primitif 2024
photovoltaïque.
DOSSIER
N°8
: SUBVENTIONS
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2024
Délibération
N°
2024-20
Madame
la Maire
demande
à Mme
Evelyne
PETIT,
Adjoint,
de
présenter
ce
dossier.
Le
budget
primitif
de
la
commune
de
Préserville
pour l’année
2024
ayant
été
adopté,
il convient
de
voter
le
dé-
tail
des
subventions
allouées
aux
associations
:
COMITE
DES
FETES
DE
PRESERVILLE
3500.00
€
A.C.C.A
DE
PRESERVILLE
200.00
€
A.G.P
DE
PRESER VILLE
500.00
€
CHEMINS
CROISES
400.00
€
TENNIS
CLUB
DE
PRESERVILLE
500.00
€
CULTURE
EN
SCENE
- THEATRE
400.00
€ FNACA
150.00
€
LAURAGAIS
FOOTBALL
CLUB
100.00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
2350.00
€
TOTAL
8100.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
décident
à
Punanimité
d’allouer
aux
associations
les
sommes
indiquées
ci-
dessus. DOSSIER
N°9
—
BUDGETS
PHOTOVOLTAIQUE
ET
ASSAINISSEMENT
: AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
AUX
DEPENSES
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Délibération
N° 2024-24
Madame
la
Maire
ouvre
la séance
et rappelle
au
conseil
que
des
agents
communaux
ont
pour
tâche,
entre
autres,
la gestion
du
service
assainissement
à Préserville.
|
H
s’agit
de
Mme
Laurence
TANGOLETTO,
Rédacteur
principal
1%
classe,
qui
s'occupe
de
la
gestion
adminis-
trative
et
de
Monsieur
Quentin
BINET,
adjoint
technique,
qui
s'occupe
du
suivi
technique
de
la
station
d'épuration. Par
délibération
en
date
du
29
Mars
2018,
le
conseil
a donné
son
accord
pour
que
la commune
facture
au
service
assainissement
un
temps
de
travail.
Madame
la
Maire,
après
une
nouvelle
évaluation
de
la
charge
de
travail
liée
au
service
assainissement,
propose
que
la
commune
facture
au
budget
assainissement
chaque
année
quatre
heures
hebdomadaires
pour
Mme
Lau-
rence
TANGOLETTO
et six
heures
hebdomadaires
pour
Monsieur
Quentin
BINET.
Cette
dépense
est prévue
au
budget
primitif de
l’assainissement.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE
Délibération
N°
2024-25
Madame
la Maire
ouvre
la séance
et rappelle
au
conseil
que
des
agents
communaux
ont
pour
tâche,
entre
autres,
la gestion
du
service
photovoltaïque
à Préserville.
|
Il
s’agit
de
Mme
Laurence
TANGOLETTO,
Rédacteur
principal
1°°
classe,
qui
s’occupe
de
la gestion
adminis-
trative
et
de
Monsieur
Quentin
BINET,
adjoint
technique,
qui
s’occupe
du
suivi
technique
de
l’installation
pho-
tovoltaïque. Par
délibération
en
date
du
29
Mars
2018,
le conseil
a donné
son
accord
pour
que
la commune
facture
au
service
photovoltaïque
un
temps
de
travail.
Madame
la
Maire,
après
une
nouvelle
évaluation
de
la
charge
de
travail
liée
au
service
photovoltaïque,
propose
que
la
commune
facture
au
budget
photovoltaïque
chaque
année
deux
heures
hebdomadaires
pour
Mme
Lau-
rence
TANGOLETTO
et quatre
heures
hebdomadaires
pour
Monsieur
Quentin
BINET.
Cette
dépense
est prévue
au
budget
primitif du
photovoltaïque.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le Conseil
donne
son
accord
à l’unanimité,
DOSSIER
N°10
—-
TERRES
DU
LAURAGAÏIS
:
REVISION
LIBRE
ENVELOPPE
VOIRIE
POUR
L’ANNEE
2024
Délibération
N°
2024-26
Madame
la Maire
demande
à Mr
Guy
BARTHERE,
Adjoint,
de
présenter
ce
dossier.
Celui-ci
rappelle
la délibération
prise
par
le conseil
municipal
en
date
du
9
Octobre
2023
validant
le rapport
de
la
CLECT
intitulé
Rapport
n°4-2023
: Révision
Libre
enveloppe
voirie.
H
rappelle
également
qu’il
convient
d’acter
le
montant
de
la révision
libre
afin
que
celui-ci
soit
déduit
des
attri-
butions
de
compensation
2024. Montant AC
PROVISOIRE
au
1er
aies
TABLEAU
DES
ATTRIBUTIONS
Montant
de l'AC révisée
DE COMPENSATION 2024
JANVIER 2024 ,
\
Rapport
n°4
Ac
:
;
:
Montant
AC
à | Montant AC
à verser
:
:
à verser
à percevoir
Communes
verser par la CC |
par la commune
ae
(739211)
(73211)
PRESERVILLE
29
790,64
12 038,00
41
828,64
Il demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
révision
libre
des
attributions
de
compen-
sation
pour
l’année
2024.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à Funanimité.
DOSSIER
N°10
- NATURE
ET
DUREE
DES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
Délibération
N°
2024-27
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
les
articles
L.
622-T
à E.
622-5
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
27
Février
2024,
Madame
la Maire
rappelle
à l'assemblée
:
L’article
L.
622-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
Poctroi
d’autorisations
d'absence
pour
les
agents
publics
territoriaux,
liées
à certains
évènements
familiaux,
de
la vie
courante
et des
motifs
civiques.
Madame
la Maire
précise
que
la loi ne
fixe
pas
les
modalités
d’attribution
concernant
les
autorisations
spéciales
d’absence
et,
dans
l’attente
d’un
décret
d’application,
elles
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Les
autorisations
d'absence,
qui
sont
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
sont
à prendre
au
moment
de
l'évènement
et ne
peuvent
être
reportées
ultérieurement.
Madame
la Maire
propose,
à compter
du
15
Avril
2024,
de
retenir
les
autorisations
d’absence
telles
que
présen-
tées
dans
le tableau
ci-dessous
:
NATURE
DE
L'ÉVENEMENT
DURÉES
PROPOSÉES
Liées
à
des
événements
familiaux
Mariage
ou
PACS
de
Pagent
une
seule
fois
avec
la même
personne
5 jours
ouvrables
Mariage
où
PACS
d'un
enfant
de
l'agent
ou
du
conjoint
Mariage
: une
seule
fois
avec
la même
personne
2 jours
ouvrables
PACS
:
une
seule
fois
avec
la même
personne
1 jour
ouvrable
Décès - du
conjoint
(pacsé,
concubin}
5 jours
ouvrables
- d'un
enfant
de
plus
de
25
ans
12 jours
ouvrables
(loi
n°
2023-622
du
19/07/2023
et article
L622-2
du
code
général
de
la fonction
publique)
- d'un
enfant
de
moins
de
moins
de
25
ans
;
- d’une
personne
de
moins
de
25
ans
à la charge
effective
et permanente
de
l’agent
;
14 jours
ouvrables - d’un
enfant
quel
que
soit
son
âge
lorsqu’il
est
lui-même
parent
(loi
n°
2023-622
du
19/07/2023
et article
L622-2
du
code
général
de
la fonction
publique)
- des
parents
et beaux-parents
- des
frères
et sœurs
- des
grands-parents
- des
petits-enfants
2 jours
ouvrables
Liées
à
des
événements
de
la
vie
professionnelle
Participation
à
un
concours
ou
examen
professionnel
en
rapport
avec
l'administration
locale
Le(s)
jour(s)
de
l'épreuve
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
Mireille
BENETTI
:
—s Mme
PETIT
représentera
la
commune,
— Quentin
BINET
pour
leur
intervention,
— —
tournoi
de
foot
à
Lanta
le
week-end
des
20
+
21
Avril
2024
organisé
par
le
Lauragais
Football
Club
:
chute
d’un
cyprès
dans
le
cimetière
sans
faire
de
dégâts
: remerciements
à
Mr
François
LAYNET
et
remerciements
à Mr
Gérard
BOYER
pour
l'entretien
du
cimetière,
travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
RD
N°
31
et
54-
Début
des
travaux
prévu
mi-mai
2024
pour
une
durée
de
2 mois.
Une
déviation
sera
mise
en
place,
_ communiquées
aux
habitants
de
la commune,
+ —
des
informations
relatives
aux
règles
en
vigueur
concernant
la
détention
d’animaux
domestiques
seront
mise
en
place
d’un
composteur
à la salle
de
la Fontaine
et d’un
bac
pour
le tri sélectif
au
cimetière,
a
constaté
que
des
produits
phytosanitaires
ont
été
utilisés
par
des
administrés
sur
l’espace
public
route
de
Lauzerville
à hauteur
de
l’entrée
du
lotissement
les
«
Hauts
de
Préserville
».
Elle
rappelle
qu’il
est
strictement
interdit
d’utiliser
ces
produits
sur
l’espace
public.
-
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
lotissements
Préservillage
et
l'Oustalou.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 21
H
44
A
Préserville,
le
24.5.
2
Mireille
BENETTI
Maire
mise
en
place
prochaine
des
panneaux
pour
la voie
« chaucidou
» et
la
zone
30km/h à
l’intérieur
des
Samantha
PERRY-PELISSIER
Secrétaire
de
séance