Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 30052024?download=true
Procès Verbal - PV CM 18102022?download=true
Procès Verbal - PV CM 30012023 ?download=true
Procès Verbal - PV REUNION CM 22062021?download=true
Procès Verbal - PV CM 14112022?download=true
Procès Verbal - PV CM 18072024?download=true
Procès Verbal - PV CM 17122024?download=true
Procès Verbal - pv cm 15042024?download=true
Procès Verbal - PV REUNION CM 18092023?download=true
Procès Verbal - PV 081225?download=true
Procès Verbal - PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
s
Préserville
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
30
MAI
2024
à
20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice :
14
Présents
: 10
Votants
: 13
(3
absents
représentés)
Absents
: 4
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 23
Mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
30
Mai
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
15
Avril
2024,
2°)-
Décisions
prises
par
Mme
la Maire
par
délégations,
3°)-
Vente
du
lot communal
N°
51
du
lotissement
«
l'Oustalou
» constitué
des
parcelles
ZH
291
et 309,
4°)-
Prime
du
pouvoir
d'achat,
5°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
CALAMOTE,
LAYNET,
LUCCHETTTI,
LUX,
SEBASTIAN-
RAMOS Absents
: Mr
LABAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BENETTI,
Mme
PERRY-PELISSIER
qui
a
donné
pouvoir
à Mr
LUX,
Mr
BOYER
qui
a donné
pouvoir
à Mr
BARTHERE,
Mr
SPIELMANN
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
BARTHERE
La
séance
est
ouverte
à 20
H
39.
DOSSIER
N°
1
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
AVRIL
2024
Ce
procès-verbal
est validé
à l'unanimité.
DOSSIER
N°2
—
DECISIONS
PRISES
PAR
Mme
LA
MATRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
BENETTI
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
PAUTE
COMBUSTIBLES
-- GNR
500
litres
724,80
€
CASTORAMA
— matériel
panneaux
électoraux
243,60
€
DOSSIER
N°3
:
VENTE
DU
LOT
COMMUNAL
N°
51
DU
LOTISSEMENT
« L'OUSTALOU
»
- PARCELLES
ZH
291
ET
309
Délibération
N°
2024-
28
Madame
la Maire
rappelle
que
la vente
de
cette
parcelle
avait
été
évoquée
lors
du
vote
du
budget
primitif 2024
de
la commune.
Vu
les
articles
L
2121-29
du
C.G.C.T, Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
C.G.C.T
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Madame
la
Maire
indique
que
la
commune
possède
un
terrain
dans
le
lotissement
communal
!”
« Oustalou
»
à
Préserville,
lot
N°
51
composé
des
parcelles
N°
ZH
291
et
309.
Pour
le
financement
des
investissements
communaux,
Madame
la
Maire
propose
de
vendre
ce
terrain.
Considérant
les
prix
actuels
du
marché
de
Pimmobilier,
Madame
la
Maire
propose
la
mise
en
vente
du
lot
N°
51
du
lotissement
communal
« l’Oustalou
» situé
Chemin
de
l’Oustalou
d’une
superficie
totale
de
1500
nv
:
-
Parcelle
ZH
291
:
1207
m?
-
Parcelle
ZH
309:
293
m?
pour
un
montant
de
280
000.00
€,
les
frais
d’acte
notarié
et
d’enregistrement
ainsi
que
les
honoraires
relatifs
à
cette
vente
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
donne
son
accord
à
lunanimité
pour
vendre
Le
lot
N°
51
du
lotissement
communal
l’
«
Oustalou
»
aux
conditions
fixées
ci-dessus,
Donne
pouvoir
à Mme
la
Maire
pour
effectuer
dans
l'intérêt
de
la
commune
toutes
les
formalités
nécessaires
et
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
vente,
notamment
l’acte
notarié
qui
sera
établi
sous
condition
sus-
pensive. DOSSIER
__N° 4_-
PRIME
DU
POUVOIR
D'ACHAT
Délibération
N°
2024-29
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
N°
2023-1006
du
31
Octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
ex-
ceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
social
Territorial
en
date
du
30
Avril
2024,
Madame
la Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
peuvent
insti-
tuer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
non
obligatoire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
Elle
vise
à
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000.00
€.
Pour
être
éligibles
à la
prime,
les
agents
doivent
:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1%
janvier
2023,
-
être
employés
ou
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
Juin
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
sur
la
période
du
1°
Juillet
2022
au
30
Juin
2023,
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et
la
rémunération
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est versée
par :
- _
l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l’agent
au
30
Juin
2023,
-
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
Pagent
au
30
Juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépas-
ser
les
plafonds,
fixés
en
fonction
d’un
barème
identique
à
celui
qui
s’applique
à
l’Etat
et
aux
em-
ployeurs
hospitaliers
(article
5
du
décret
N°
2023-1006
du
31/10/2023).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d’emploi
sur
la
période
du
1%
Juillet
2022
au
30
Juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l’agent
n’a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1%
Juillet
2022
au
30
Juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l’agent
au
cours
de
la
période
du
1*
Juillet
2022
au
30
Juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l’établissement
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30
Juin
2023,
corrigée
pour
corres-
pondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l’agent
au
30
Juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
Juin
2024.
Sur
le rapport
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
rè-
glementaires
selon
le barème
suivant :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période | Montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
courant
du
1” Juillet
2022
au
30 Juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
400
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
350€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
300€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
250€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
200
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
175
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
150
€
L'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
Mireille
BENETTI
:
—
l’alarme
incendie
dans
la salle
de
la Fontaine
a été
remplacée
+
changement
du
capteur
dans
l’office,
_
prochain
conseil
d’école
le lundi
3
Juin
2024
à
18
H
30,
-
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
—
travaux
pour
boucher
les
« nids
de
poule
» à prévoir
sur
plusieurs
chemins
communaux,
ne
les
travaux
d'aménagement
du
réseau
d’eau
route
de
Lauzerville
suivent
leur
cours
normalement.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 21
H
22
À
Préserville,
le
JE
bo]?
Mireille
BENETTI
Guy
BARTHERE
Maire
Secrétaire
de
séance
Nous.
Q
Mouz
Em
pee
;
\o.
Je
axe
ms
6
ponte