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Procès Verbal - PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2022
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 4.
Présents :
13
Votants:
14
Absents
: 1 {représenté}
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 13
Octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
Octobre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
Pordre
du jour
suivant :
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
19
Septembre
2022,
2°)-
Décisions
prises
par
Madame
la Maire
par
délégations,
3°)-
Création
d’une
place
publique
: choix
de
l’entreprise
et demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et de
l’Etat,
4°)-
Devis
pour
le renforcement
et la création
du
réseau
d’eau
potable
route
d’Odars,
5°)-
Augmentation
du
prix
du
repas
au
restaurant
scolaire,
6°)-
Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
»,
7°)-
Présentation
du
rapport
d’activités
de
la communauté
des
communes
des
« Terres
du
Laura-
gais
»,
8°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
PERRY-PELISSIER,
SPIELMANN.
Absents
: Mme
SEBASTIAN-RAMOS
qui
a donné
procuration
à Mme
Evelyne
PETIT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BACOU
La
séance
est
ouverte
à 20
H
36.
++
+
DOSSIER
N°
1:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
19
SEPTEMBRE
2022
Ce
procès-verbal
est validé
sans
aucune
remarque
des
élus.
DOSSIER
N°
2
: DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LA
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
la Maire
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
OBJET
MONTANT
TTC
COMMUNE
ALIBERT
: remplacement
du
High
Pressure
Switch
— Climatisation
la
661.62
€
Fontaine VKELECTRONIC
: Détecteur
alarme
la Fontaine
392.04
€ DOSSIER
N°
3
—- CREATION
D’UNE
PLACE
PUBLIQUE
: CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
DE
L'ETAT
Délibération
N° 2022-47
Madame
la
Maire
et
Monsieur
Daniel
PELISSE,
adjoint
au
maire,
rappellent
qu’une
opération
d'investissement
intitulée
« création
d’une
place
publique
»
a
été
approuvée
par
les
élus
lors
du
vote
du
budget
primitif
2022
de
la
commune
et
par
délibération
en
date
du
30
Juin
2022,
la
Société
NALDEO
a été
choisie
pour
assurer
la maîtrise
d’œuvre
du
projet.
Ils
indiquent
que
ce
projet
a fait
l’objet
d’une
procédure
adaptée
pour
lexécution
des
travaux.
La
S.A.S
Jean
LEFEBVRE
sise
à
CASTANET
TOLOSAN
a été
le
seul
candidat
à remettre
une
offre
dans
les
délais.
Cette
proposition
correspond
aux
critères
retenus
et Madame
la
Maire
propose
de
valider
l'offre
de
la
S.A.S
Jean
LEFEBVRE
pour
un
montant
de
188
414,20
€ HT.
Elle
propose
par
ailleurs
de
demander
laide
du
Conseil
Départemental
et
de
l’Etat
pour
la
création
d’une
place
publique
à Préserville.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
4 - DEVIS
POUR
LE
RENFORCEMENT
ET
LA
CREATION
D'EAU
POTABLE
ROÛTE
D’ODARS
À
PRESERVILLE
Madame
la Maire
rappelle
qu’une
opération
d’investissement
intitulée
« renforcement
réseau
eau
po-
table
» sur
la route
d’Odars
a été validée
lors
du
vote
du
budget
primitif 2022.
Elle
distribue
aux
élus
un
plan
du
projet
et donne
toutes
les
explications
utiles.
Elle
indique
que
le
montant
estimatif
des
travaux
a
été
évalué
à
la
somme
de
146
944,65
€
HT
dé-
composée
de
la manière
suivante
:
- _
Renforcement
du
réseau
d’eau
potable
route
d’Odars
sur
un
linéaire
de
115
mêtres
environ
pour
une
somme
de
41
747,17
€
HT
: soit
29
223.02
€
HT
à
la
charge
de
la
commune
et
une
participation
financière
de
Réseau
31
d’un
montant
de
12
524,15
€,
-
Extension
du
réseau
d’eau
potable
route
d’Odars
sur
un
linéaire
de
500
mètres
environ
pour
une
somme
de
74
876,03
€
HT
à la charge
de
la commune,
-__
Bouclage
du
réseau
d’eau
potable
route
d’Odars
sur
un
linéaire
de
100
mètres
environ
pour
une
somme
de
30
321,45
€
HT
à
la charge
de
Réseau
31.
Madame
la
Maire
indique
que
le
devis
définitif
sera
connu
dans
le
courant
du
mois
de
novembre
2022
après
la consultation
des
entreprises
par
Réseau
31
et
que
ce
dossier
sera
inscrit
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
DOSSIER
N°
5 -- PRIX
DU
REPAS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
L’ECOLE
DU
GRAND
CEDRE
A PRESERVILLE
À PARTIR
DU
1° NOVEMBRE
2022
Délibération
N°
2022-48
Vu
le décret
N°
2006-753
du
29
Juin
2006
relatif au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
Penseignement
public
qui
dispose
notamment
que
le
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l’enseignement
public
est
fixé
par
la collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge
(article
1),
ceux-ci
ne
pouvant
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à
ce
service
y
compris
lorsqu'une
modulation
est
appliquée
(article
2).
Madame
la
Maire
indique
que
du
fait
du
contexte
géopolitique
et
économique,
la
commune
de
Saint-
Orens-de-Gameville,
qui
produit
les
repas
au
restaurant
scolaire
de
l’école
du
Grand
Cèdre,
a augmen-
té
le prix
du
repas
et fixé
celui-ci
à 4,62
€.
Madame
la Maire
propose
donc
de
répercuter
ce
tarif aux
familles
et
de
fixer
le prix
du
repas
à la
can-
tine
scolaire
de
l’école
du
Grand
Cèdre
à
Préserville
à
partir
du
1*
Novembre
2022
à
la
somme
de
4,62
€.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité. DOSSIER
N°6
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
« TERRES
DU
LAURAGAIS
»
Madame
la
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
délibération
N°
DL2022-121
du
27
Septembre
2022
par
laquelle
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
»
a
approuvé
la
modification
des
statuts.
Madame
la
Maire
donne
lecture
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
Conformément
à
l’article
5211-20
du
C.G.C.T,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibéra-
tion
de
lorgane
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
pronon-
cer
sur
les
modifications
proposées.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable. Madame
la
Maire
rappelle
les
conditions
de
majorité
requises
:
-
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
-
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
I
est
done
demandé
aujourd’hui
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
».
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
décident
:
-
d’autoriser
la
modification
des
statuts
telle
que
présentée
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération,
- _
d’autoriser
Madame
la
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
-
d’adresser
une
ampliation
de
la
présente
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Les
statuts
sont
à la disposition
du
public
à la mairie
de
Préserville.
POUR
: 9 — ABSTENTIONS
: 5 — CONTRE
: 0
DOSSIER
N°
7 -
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
« TERRES
DU
LAURAGAIS
»
Madame
la
Maire
rappelle
que
Le
rapport
d’activité
de
« Terres
du
Lauragais
»
a
été
adressé
à chaque
élu
afin
qu’ils
puissent
en
prendre
connaissance
avant
la
présente
réunion
du
conseil
municipal.
Elle
fait
une
présentation
synthétique
dudit
rapport
qui
doit
faire
l’objet
d’une
communication
du
maire
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Une
discussion
s’ensuit
entre
les
élus.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Madame
Mireille
BENETTI :
—
bibliothèque
municipale
Préserlivres
: modification
des
horaires
d’ouverture
à
partir
du
8
Novembre
2022,
soit
:
Mardi :
15
H
30
à 18 H
39
(au
Lieu
de
16 H
00
à 19 H
00),
Mercredi
: 15
H
00
à
19
H
00
selon
le planning
établi,
Vendredi
: 16 H
00
à
19 H
00
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
—
Les
travaux
de
réfection
de
la voirie
« Chemin
d’en
ducasse
» ont
débuté
ce jour,
—Décorations
de
noël
: du
fait
du
plan
de
sobriété
énergétique,
la
période
d’illumination
sur
la commune
sera
raccourcie,
Monsieur
Martial
CALAMOTE :
— Chauffage
bibliothèque
: mise
en
route
prochaine.
Le
déplacement
de
l’unité
extérieure
a
été
fait
et un
cache
en
bois
a été
posé
pour
une
meilleure
intégration
dans
l’environnement, —Donne
le
suivi
des
sinistres
anciens
sur
les
bâtiments
communaux
:tous
les
dossiers
sont
toujours
en
cours
de
traitement
à
ce
jour.
Il
indique
avoir
eu
des
difficultés
à
rassembler
les
documents
relatifs
à ces
anciens
marchés
publics
du
fait
d’un
classement
désorganisé.
Monsieur
Gérard
BOYER
:
—
Il
est
nécessaire
de
modifier
l’avaloir
de
la
porte
de
l’église
pour
éviter
des
infiltrations
d’eau
dans
ce
bâtiment.
Madame
Evelyne
PETIT :
— Alarme
anti
intrusion
à
l’école
: le
dossier
relatif
à
cet
investissement
est
en
cours
de
traitement.
Clôture
de
la séance
à 21
H21
A
Préserville,
le
Mireille
BENETTI
Sylvie
BACOU
Maire
de
Préserville
Secrétaire
de
séance