Arrêté - Arrete n°A2023 108 Portant reglementation de la circulation par alternat Route de la Menardiere VC8

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Arrêté - Arrete n°A2023 108 Portant reglementation de la circulation par alternat Route de la Menardiere VC8 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 108 Portant reglementation de la circulation par alternat Route de la Menardiere VC8)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

| COMMUNE DE SONZAY- 37360

Arrêté du Maire n° A2023-108

Portant réglementation de la circulation par altemat

Route de la Ménardière - Voie Communale n°8

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 {livre !, 8î" partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande de BOUYGUES E&S INDRE-ET-LOIRE — TSA 70011 - Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY Cedex solicitant un arrêté dans le cadre d'un raccordement pour photovoltaïque — route de la Ménardière - Voie Communale n°8 - au niveau du lieu-dit « La Ménardière », Commune de SONZAY (37360), Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. Du 11 Décembre 2023 et pendant une durée de 15 jours, la circulation de tous véhicules et autres

sera réglementée par alternat manuel ou avec feux tricoiores en fonction des nécessités du chantier, route de la Ménardière - Voie Communale n°8 — au niveau du lieu-dit « La Ménardière » (cf. annexe), Commune de Sonzay dans le cadre d’un raccordement pour photovoltaïque. Travaux effectués par BOUYGUES E&S INDRE-ET-LOIRE - TSA 70011 - Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY Cedex.

Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le

stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Articie 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera égaièment annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l’entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'indre-et-Loire,

ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, - Monsieur ie Président de la Communauté de Communes Gâtine-Racan,

- Monsieur ie Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois, - BOUYGUES E&S INDRE-ET-LOIRE - TSA 70011 - Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY Cedex.

Fait à Sonzay, le 08 Décembrbre 2023

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

Le Marre, = Certile sous sa responsabiité le caractère exécutoire de

cetacte, =. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délal de 2 mois à compter de sa

notification et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frN°

À

AD

as

IMENARDIERES

(47.537086

0.438563);(47.536854 0.438713);(47.537071

0.439754);(47.537303

0.440258):(47.537412

0.440773);(47.537339

0.441503);(47.536593

0.444464);(47.536890

0.444517);(47.537701

0.441213);(47.537752

0.440902);(47.537622

0.440162);(47.537404

0.439528),(47.537086

0.438563);