Arrêté - Arrete n°A2023 16 Portant reglementation de la circulation par alternat Route des vergers VC5 annexe

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Arrêté - Arrete n°A2023 16 Portant reglementation de la circulation par alternat Route des vergers VC5 annexe Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 16 Portant reglementation de la circulation par alternat Route des vergers VC5 annexe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY- 37360

Arrêté du Maire n° A2023-16

Portant régiementation de la circulation par alternat

Route des Vergers - Voie Communale n°5

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droïts et libertès des collectivités locales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu f'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 {livre I, 8ère partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande de l'Entreprise CIRCET représentée par Madame Emeline BOITIER — 22, rue du Colombier - 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS sollicitant un arrêté dans le cadre du rempiacement d'un poteau télécom, route des Vergers - Voie Communale n°5 - Commune de SONZAY (37360),

Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. Du 03 Avril 2023 et pendant une durée de 30 jours, la circulation de tous véhicules et autres sera réglementée par alternat manuel ou avec feux tricolores en fonction des nécessités du chantier, route des Vergers- Voie Communale n'5 {cf. annexe 1), dans le cadre du remplacement d'un poteau télécom. Travaux effectués par l'Entreprise CIRCET représentée par Madame Emeline BOITIER — 22, rue du Colombier - 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS.

Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le

stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par ja circulation.

Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuïillé-Pont-Pierre sont chargès chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Racan,

- Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers — Centre de Blois, - Entreprise CIRCET représentée par Madame Emeline BOITIER -— 22, rue du Colombier- 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS.

Fait à Sonzay, le 13 Mars 2023

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

Le Maire, .

- Certifie sous sa responsabilté le caractère exécutoire de

cetacte,

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recaurs pour excès de pouvoir devant le Tiibunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification et de sa publication,

La juridiction administrative compétente peut aussl être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmw.telerecours.frL9S697'0

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