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Procès Verbal - proces verbal 22 11 2023
Procès Verbal - proces verbal 19 11 2025
Procès Verbal - proces verbal 12 03 2025
Procès Verbal - proces verbal 07 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 07 02 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
D
ENCES
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
7 FEVRIER
2024
A 18H30
Date
de
convocation
: 31
janvier
2024
Aujourd'hui
sept
février
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bayeux
s'est
réuni
en
séance
publique
au
siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
- M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
- Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
—
Mme
CAYREL
- Mme
CHATEL
- M.
LAULHÉ
- Mme
JOLIBOIS
— M.
PIOGER
-— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
- M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
— M.
ANDRÉ
-— Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— Mme
FÜRON
- M.
PIZZUTO
-— Mme
ASTIER
-— M.
CHAPRON
Absents
excusés
: M.
DELORME
(pouvoir
à Mme
CAYREL)
- Mme
JEAN-PIERRE
(pouvoir
à Mme
POULET)
— M.
LEPAULMIER
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- M.
CREVEL
(pouvoir
à
Mme
CABON)
— Mme
BOUDARD
(donne
pouvoir
à Mme
VALETTE)
—- M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
- Mme
FREMIOT
SIMON
(pouvoir
à M.
GOMONT)
Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la précédente
séance
est
lu et
adopté. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
N°
014
— Affaires
Générales
— Création
d'un
traitement
de
données
à caractère
personnel
en
matière
de
gestion
du
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
et adoption
d’une
dérogation
au
droit
d'opposition
des
usagers
à la
collecte
du
numéro
d’immatriculation
dans
le cadre
du
stationnement
payant
sur
voirie.
N°
02
- Affaires
Générales
— Prévention
spécialisée
— «
Le
14
— Calvados
Prévention
Jeunesse
» -
Nomination
d'un
membre
permanent
au
Conseil
d'Administration.
N°
03
— Personnel
— Tableau
des
effectifs
permanents.
N°
04
— Personnel
— Emplois
non
permanents.
N°
05
— Personnel
—- Emplois
non
permanents:
Création
de
postes
et
recrutement
en
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE).
N°
06
- Personnel
— Recours
à du
personnel
vacataire
par
les
établissements
artistiques.
N°
07
— Action
Sociale
- Convention
cadre
définissant
les
relations
entre
les
membres
du
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
de
Bayeux,
Port-en-Bessin,
Sommervieu
et
Saint-Vigor-le-Grand.
N°
08
— Travaux
— SDEC
ENERGIE
- Avant-projet
sommaire
— Installation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
(IRVE)
- Parkings
du
Musée
de
la Bataille
de
Normandie
(Bd
Fabian
Ware)
et de
la gare
(Bd
Maréchal
Montgomery).
N°
09
— Travaux
— Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la parcelle
AW
204
sis
Chemin
de
la
Cambette
à Bayeux
dans
le cadre
de
l'amélioration
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
en
lien
avec
le Crématorium.
N°
140
— Travaux
— Commande
Publique
— Marché
de
travaux
relatif
à l'aménagement
et l'extension
d'une
ancienne
école
en
Maison
de
la Vie
Associative
— Avenant
n°1
— Lot
n°2
« Gros
œuvre,
curage
».
N°
11
— Finances
— Autorisation
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
— Article
L.1612-1
du
CGCT.
N°
12
— Finances
— Indemnités
de
frais
de
représentation
du
Maire.
N°
143
— Commande
Publique
— Groupements
de
commandes
prévus
en
2024.
+ Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qu’il
a fait
usage
de
sa
délégation
selon
Particle
L.
2122-22
du
CGCT
pour
:
- dire
que
la Ville
n'était
pas
intéressée
concernant
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
adressées
en
Mairie
depuis
le dernier
Conseil.
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
+ N°
01
— OBJET:
Affaires
Générales
— Création
d’un
traitement
de
données
à caractère
personnel
en
matière
de
gestion
du
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
et
adoption
d’une
dérogation
au
droit
d'opposition
des
usagers
à la
collecte
du
numéro
d’immatriculation
dans
le
cadre
du
stationnement
payant
sur
voirie.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la réforme
du
stationnement
payant
sur
voirie,
depuis
le 191
janvier
2018,
a entraîné
la dépénalisation
du
stationnement
et
la gestion
complète
de
sa
politique
par
la Ville.
Ainsi,
la Commune
de
Bayeux
a mis
en
place
une
redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
voirie.
Toutefois,
la mise
en
œuvre
de
cette
politique
nécessite
la création
d'un
traitement
de
données
à caractère
personnel,
dont
l'objet
est
la gestion
du
stationnement,
la verbalisation
du
stationnement
payant
sur
Voirie,
le recouvrement
et le
remboursement
des
Forfaits
Post
Stationnement
(FPS).
La
Ville
agit
à cet
égard
en
qualité
de
responsable
de
traitement. Au
moment
du
paiement
à l'horodateur,
qu'il
soit
physique
ou
virtuel,
l'automobiliste
renseigne
le numéro
d'immatriculation
du
véhicule
concerné
avant
de
s'acquitter
du
paiement.
L'instauration
de
ce
traitement
implique
en
outre,
dans
certains
cas,
la collecte
et
le traitement
de
plusieurs
catégories
de
données,
à savoir
:
- Etat-civil,
identité,
données
d'identification
comprenant
le nom/prénom,
l'adresse
postale,
l'e-mail,
le numéro
de
téléphone,
le numéro
de
FPS,
la notice
d'information,
la photo
pare-
brise
intégral
(carte
des
personnes
à mobilité
réduite,
vignette
d'assurance),
la plaque
d'immatriculation
du
véhicule
:
-
Données
de
localisation
comprenant
l'adresse
de
stationnement
;
-_
Pourles
abonnements
résidents
et
autres
tarifs
préférentiels
: un
justificatif
de
domicile,
une
carte
grise
et une
pièce
d'identité
pour
les
résidents,
et un
justificatif
professionnel
pour
les
artisans
et professionnels.
La
durée
de
conservation
des
données
est
:
- de
3 ans
après
la date
du
forfait
Post
stationnement
pour
les
photos
et les
numéros
d'immatriculation
des
véhicules
concernés
;
- de
3 mois
après
le traitement
de
l'ordonnance
en
cas
de
contentieux
auprès
de
la
Commission
du
Contentieux
du
Stationnement
Payant.
Une
information
détaillée
sur
ces
traitements,
notamment
concernant
le droit
à l'information
des
usagers,
sera
publiée
sur
le site
institutionnel
de
la Ville.
Par
ailleurs,
les
usagers
du
stationnement
payant
sont
par
principe
en
mesure
de
s'opposer,
en
application
de
Particle
56
de
la loi
informatique
et libertés
de
1978
modifiée
et de
l'article
21
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD),
au
renseignement
par
leurs
soins
ou
à la
collecte
du
numéro
d’immatriculation
de
leur
véhicule.
Toutefois,
le Conseil
Municipal
peut
déroger
à ce
droit
d'opposition
à la
collecte
du
numéro
d'immatriculation
des
usagers
s’il
existe
un
motif
légitime
respectant
les
conditions
prévues
à l’article
23
du
RGPD.
Or,
il convient
de
considérer
que
la collecte
du
numéro
d'immatriculation
des
véhicules
constitue
un
tel
motif
légitime
en
ce
que
cette
collecte
fluidifie
la circulation
; là
rotation
du
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
; facilite
le recouvrement
des
recettes
publiques
et l'impact
budgétaire
en
réduisant
les
erreurs
de
calcul
du
FPS
; la garantie
de
l’effectivité
des
recours
de
l'usager
en
ce
qu'il
permet
à
l'automobiliste
de
prouver
sans
équivoque
l’acquittement
de
la redevance
de
stationnement,
y compris
lorsqu'il
souhaite
exercer
les
voies
de
recours
prévus
par
la loi
et les
règlements.
Il est
alors
demandé
au
Conseil
Municipal,
en
plus
de
créer
un
traitement
à caractère
personnel
pour
la gestion
du
stationnement
des
véhicules
sur
voirie,
de
déroger
au
droit
d'opposition
des
usages
à la
collecte
du
numéro
d’immatriculation
des
véhicules
dans
le cadre
du
stationnement
payant
sur
voirie.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
17
janvier
2024
et a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D'approuver
la création
d'un
traitement
de
données
à caractère
personnel
dont
l'objet
est
la gestion
du
stationnement
sur
voirie,
la verbalisation
du
stationnement
payant
sur
voirie,
le
recouvrement
et le
remboursement
des
Forfaits
Post
Stationnement
(FPS),
dans
les
conditions
décrites
dans
la présente
délibération
;
-__ D'approuver
la dérogation,
pour
motif
d'intérêt
général,
au
droit
d'opposition
des
usagers
à
la saisie
de
la plaque
d'immatriculation
des
véhicules
dans
le cadre
du
stationnement
payant
sur
voirie,
et
ce
sur
les
différentes
méthodes
d'acquittement
de
la redevance
de
stationnement
prévues
par
la Ville
de
Bayeux
; -_ D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
# N°
02
— OBJET
: Affaires
Générales
— Prévention
spécialisée
— «
Le
14
— Calvados
Prévention
Jeunesse
» - Nomination
d’un
membre
permanent
au
Conseil
d'Administration.
Le
Département
du
Calvados
a créé
par
délibération
du
17
octobre
2022,
l'Etablissement
Public
Départemental
de
Prévention
Spécialisée
« Le
14
- Calvados
Prévention
jeunesse
» afin
d'organiser,
dans
les
lieux
où
se
manifestent
des
risques
d'inadaptation
sociale,
des
actions
collectives
visant
à
prévenir
la marginalisation
et à
faciliter
l'insertion
ou
la promotion
sociale
des
jeunes
et des
familles,
notamment
des
actions
de
prévention
spécialisée
selon
les
articles
L22161
2 et
L2216
2 du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Dans
ia mesure
où
ce
service
correspond
à un
intérêt
public
et
a vocation
à intervenir
sur
le
territoire
de
Bayeux
et
notamment
dans
ses
quartiers
prioritaires
ou
en
veille
de
la politique
de
la ville,
la ville
de
Bayeux
souhaite
contribuer
à son
fonctionnement
en
siégeant
au
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public,
avec
voix
consultative.
Conformément
à ses
statuts,
l'établissement
public
départemental
de
Prévention
Spécialisée
« Le
14
- Calvados
Prévention
jeunesse
» est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
assisté
d’un
directeur
nommé
par
le Président
du
Conseil
Départemental
et définit
la politique
générale
de
l'établissement. Sa
direction
assure
la mise
en
œuvre
des
décisions
du
Conseil
d'Administration
et la
conduite
générale
de
l'établissement.
Le
Conseil
d'Administration
comprend
:
- Trois
représentants
du
Département
du
Calvados,
collectivité
territoriale
de
rattachement,
dont
le président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant,
élu
sur
proposition
du
président,
par
l'assemblée
départementale
et en
son
sein,
qui
assure
la présidence
du
conseil
d'administration
;
- Un
représentant
de
chaque
collectivité
adhérente
;
-_ Trois
représentants
des
collectivités
qui
supporte,
en
tout
ou
partie,
les
frais
de
prise
en
charge
de
l'établissement
dont
2 sont
désignés
par
le Département,
en
qualité
de
collectivité
de
rattachement
et
1 désigné
par
la Commune
de
Caen
en
qualité
de
commune
d'implantation
;
- Deux
des
membres
du
ou
des
conseils
de
la vie
sociale
ou
des
instances
de
participation
instaurés
par
l'article
L.311-6,
représentant
les
personnes
bénéficiaires
des
prestations
ou,
à défaut,
leurs
familles
ou
leurs
représentants
légaux
élus
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.315-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
- Deux
représentants
du
personnel
de
l'établissement
désignés
par
le Directeur
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
dans
l'établissement
;
- Deux
personnes
désignées
en
fonction
de
leurs
compétences
dans
le champ
d'intervention
de
l'établissement
ou
en
matière
d'action
sociale
où
médico-sociale
désignés
par
le
Président
du
conseil
départemental.
Considérant
l’objet
même
de
l'établissement
et
le fait
que
ses
bénéficiaires
peuvent
être
des
habitants
de
la ville
de
BAYEUX
que
ce
soient
les
jeunes
accompagnés
ou
leurs
familles
ainsi
assistées,
Considérant
que
la neutralité
de
la politique
de
prévention
spécialisée
ne
peut
être
remise
en
cause
du
fait
du
cadre
réglementaire
qui
la détermine,
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
26
janvier
2024
et a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
: - De
désigner
Madame
Lydie
POULET
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration,
avec
voix
consultative,
dès
lors
que
le président
du
conseil
d'administration
convie
un
représentant
de
la ville
de
Bayeux
au
motif
que
l'établissement
public
intervient
sur
son
territoire
;
-
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
< N°
03
— OBJET
: Personnel
- Tableau
des
effectifs
permanents.
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et d'autoriser
le Maire
à opérer
les
nominations
ou
recrutements
pour
les
motifs
indiqués
ci-dessous.
1-
RECRUTEMENT
a)
À temps
complet
ilest
proposé
de
créer
:
- 1 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
filière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'entretien
polyvalent
au
sein
du
service
voirie
de
la direction
mutualisées
des
services
techniques.
Dans
le cadre
d’un
prochain
départ
en
retraite,
et afin
d'assurer
une
période
de
tuilage
au
sein
des
équipes,
il est
proposé
de
créer
:
- 1 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
brigadiers,
catégorie
C de
la filière
police
municipale,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
de
police
municipale
au
sein
du
service
de
la police
municipale.
Cette
création
de
poste
n’'entraîne
donc
pas
de
hausse
des
effectifs
au
sein
du
service
de
la
police
municipale.
b)
Nomination
stagiaire
suite
à la
réussite
d’un
concours
En
cohérence
avec
les
avis
portés
lors
des
entretiens
professionnels
et de
l'inscription
sur
une
liste
d'aptitude
d'un
agent,
il est
proposé
de
créer
:
- 1 poste
d’Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2?"°
classe,
catégorie
B de
la filière
culturelle,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
régisseur
des
collections
de
Bayeux
Museum.
c)
Nomination
stagiaire
Il est
proposé
de
créer
en
vue
de
la nomination
stagiaire
d’un
agent
:
- 1 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
catégorie
C de
la
filière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
gardien
/ agent
d'accueil
des
gymnases
et stades
au
sein
du
service
des
sports.
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
17
janvier
2024
et
a émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
créations
de
postes
comme
indiqué
dans
le corps
de
la délibération
;
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
les
arrêtés
correspondants. # N°
04
— OBJET
: Personnel
— Emplois
non
permanents.
1°
_- CREATION
D’EMPLOIS)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
ET/OU
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-23-1°
et
L.332-23-2°
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
de
l'activité
des
services
municipaux,
il est
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
- 4 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
Gardien/Agent
d'accueil
gymnases
et stades
au
sein
du
pôle
Sports,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l’article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon
— indice
brut
: 367
— indice
majoré
366.
- 14 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d’horticulteur
au
sein
du
service
des
services
techniques
— production
florale,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s’effectuera
au
1°
échelon
— indice
brut
: 367
— indice
majoré
366.
- 5 postes
d'OPERATEUR
QUALIFIE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Animateur
sportif
saisonnier
au
sein
du
service
Sports
et
Jeunesse
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l’article
L.332-23-2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s’effectuera
au
4°"°
échelon
-— indice
brut
: 387
— indice
majoré
373.
- 3 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d’Agent
d'entretien
au
sein
du
service
Pôle
ménager,
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
: 367
— indice
majoré
366.
- 20
postes
d’'ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'accueil
et
de
surveillance
au
sein
de
Bayeux
Museum
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-28-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s’effectuera
au
1°
échelon
- indice
brut
: 367
— indice
majoré
366.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
17
janvier
2024
et a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D'approuver
les
créations
de
postes
telle
que
définie
dans
le corps
de
la délibération
;
- D'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
les
contrats.
# N°
05
— OBJET
: Personnel
- Emplois
non
permanents
: Création
de
postes
et
recrutement
en
Contrat
d'Engagement
Educatif
(CEE).
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
l’articie
L.432-1
à L.432-6
et
D.432-1
à D.432-9,
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.921-2-1,
6 Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la loi
n°
2044-40
du
20
janvier
2014,
notamment
son
article
51,
Vu
la circulaire
n°
DJEPVA/DJEPVAAS/DGT/2012/230
du
11
juin
2012
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
pour
les
titulaires
d'un
CEE,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
plusieurs
délibérations
ont
d'ores
et
déjà
acté
le recrutement,
sous
format
de
contrat
d'engagement
éducatif,
ces
postes
étant
destinés
à couvrir
les
besoins
du
3 DIX-
HUIT,
notamment
sur
les
aspects
suivant
:
Ÿ_ Animateurs
les
mercredis
pour
les
tranches
d'âge
3/5
ans
et 6/10
ans
en
période
scolaire,
Ÿ _
Animateurs
durant
certaines
vacances
scolaires
sur
les
tranches
d'âge
3/5
ans,
6/10
ans
et
11/13
ans,
“Animateurs
pour
les
séjours
de
vacances
au
centre
pour
les
tranches
d'âge
3/10
ans
et
11/13
ans.
Compte
tenu
de
l'ensemble
des
contrats
déjà
réalisés
et,
par
conséquence,
du
nombre
de
postes
déjà
utilisé,
il convient
de
créer
50
nouveaux
postes
de
CEE.
Il est
une
nouvelle
fois
rappelé
que
ces
contrats
spécifiques
ne
rentrent
pas
au
tableau
des
effectifs
et que
l'ensemble
de
ces
postes
ne
sera
potentiellement
pas
utilisé.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024.
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
17
janvier
2024
et
a émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
la création
de
50
postes
supplémentaires
dans
le cadre
du
dispositif
« Contrat
d'Engagement
Educatif
» (CEE)
telle
que
définie
dans
le corps
de
la délibération
;
-__
De
fixer
la rémunération
brute
journalière,
coût
employeur,
à 65,00
€ ;
- De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024
;
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
% N°
06
— OBJET
: Personnel
— Recours
à du
personnel
vacataire
par
les
établissements
artistiques. Considérant
qu'en
cas
de
besoin
du
service
public,
il convient
d'avoir
recours
ponctuellement
à une
personne
afin
d'exercer
une
mission
parmi
les
activités
suivantes
:
musicien,
jury,
pianiste,
accompagnateur,
récitant,
metteur
en
scène,
modèle
vivant,
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
travail
spécifique
et ponctuel
à caractère
discontinu,
il devra
être
rémunéré
après
service
fait
sur
la base
d'un
forfait.
IFest
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
bien
vouloir
faire
face
au
besoin
qui
se
présente
chaque
année
par
le recrutement
de
vacataires
afin
d'assurer
ces
missions
dans
le cadre
des
enseignements
dispensés
ou
des
examens
organisés
par
les
établissements
artistiques.
Chaque
vacation
sera
rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
net
de
20,00
€.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
17
janvier
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
montants
alloués
aux
différents
intervenants,
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
D’inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
+
N°
07
— OBJET
: Action
Sociale
— Convention
cadre
définissant
les
relations
entre
les
membres
du
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
de
Bayeux,
Port-en-Bessin,
Sommervieu
et
Saint-
Vigor-le-Grand.
L'OMS
définit
la santé
mentale
comme
« un
état
de
bien
être
permettant
à chacun
de
réaliser
son
potentiel,
de
faire
face
aux
difficultés
normales
de
la vie,
de
travailler
avec
succès
et de
manière
productive,
et
d'être
en
mesure
d'apporter
une
contribution
à la
communauté
».
La
santé
mentale
constitue
un
enjeu
majeur
de
santé
publique
car
elle
est
essentielle
à
prendre
en
compte
pour
qu'un
individu
soit
considéré
en
« bonne
santé
» pour
se
réaliser.
Les
Conseils
Locaux
en
Santé
Mentale
(CLSM)
ont
pour
objectifs
de
faciliter
la prise
en
compte
de
la santé
mentale
dans
la population,
de
participer
à la
définition
et la
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
et des
actions
permettant
l'amélioration
de
la santé
mentale
des
populations
concernées.
Les
CLSM
sont
des
espaces
de
concertation
et
de
coordination
entre
:
+
Les
personnes
concernées
par
les
troubles
psychiques
ayant
eu
recours
où
non
aux
services
de
soins,
à des
dispositifs
d'accompagnement
sociaux
ou
médico-sociaux,
Les
associations
qui
les
représentent
Leurs
familles,
amis,
aidants
de
proximité
ainsi
que
les
associations
qui
les
représentent,
Les
élus
des
collectivités
Les
services
de
psychiatrie
du
territoire
Tout
citoyen
intéressé
par
le thème
de
la santé
mentale
En
2021,
le CCAS
de
la ville
de
Bayeux
signe
une
convention
pour
une
durée
de
5 ans
avec
l'ARS
officialisant
la mise
en
place
d'un
CLSM
sur
la ville
de
Bayeux.
Ses
enjeux
transversaux:
+ Promouvoir
une
coordination
et une
articulation
des
politiques
publiques
e Favoriser
une
coordination
et une
articulation
des
acteurs
+ Développer
des
actions
de
formations,
d'informations,
de
sensibilisation,
d'interconnaissance
et de
communication
° Inscrire
la psychiatrie
et la
Santé
Mentale
dans
les
instances,
dans
des
projets
de
santé
et
dans
les
documents
cadres
e Agir
sur
les
déterminants
Ses
priorités:
+ Repérage
précoce
des
troubles
psychiques,
l'accès
au
diagnostic,
aux
soins
et aux
accompagnements
sociaux
et médico-sociaux
+ L'organisation
d'un
parcours
de
santé
et de
vie
de
qualité
et
sans
rupture,
en
vue
du
rétablissement
et
de
l'inclusion
sociale
des
personnes
+ Conditions
d'accès
des
personnes
à des
soins
somatiques
adaptés
° Prévenir
et prendre
en
charge
les
situations
d'urgence
+
Respect
et
promotion
des
droits
des
personnes
présentant
des
troubles
psychiques,
le
renforcement
de
leur
pouvoir
de
décider
et
d'agir,
et
de
la lutte
contre
la stigmatisation
des
troubles
psychiques
° Agir
sur
les
déterminants
sociaux,
environnementaux
et
sociaux
Dans
la perspective
de
maintenir
le bien
être
durable
de
ses
concitoyens,
les
villes
de
Port-en-
Bessin,
de
Sommervieu
et
de
Saint-Vigor-le-Grand
ont
souhaité
intégrer
le CLSM
de
Bayeux. Ce
CLSM
élargi
sera
co-piloté
par
les
communes
de
Bayeux,
Port-en-Bessin,
Sommervieu,
Saint-Vigor-le-Grand,
l'ARS
Normandie,
le CH
Aunay
Bayeux,
l'association
le GEM,
l'association
UNAFAM.
La
convention-cadre
annexée
à la
présente
délibération
définit
le fonctionnement
du
CLSM
et
les
engagements
de
l’ensemble
des
signataires.
Le
CCAS
sollicite
le concours
financier
des
dites
villes.
Une
proposition
de
calcul
:
> Sur
la base
du
nombre
d'habitants
(0,17€/
habitant*)
pour
les
années
2024-2025-2026
La
Commission
« Action
Sociale
et Politique
de
la Ville
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
janvier
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- _ D’approuver
les
termes
de
la convention
cadre
jointe
en
annexe
;
- D’approuver
l'intégration
des
villes
de
Port-en-Bessin,
Sommervieu
et Saint-Vigor-le-
Grand
dans
le CLSM
de
Bayeux
;
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
OBSERVATIONS
:
-_ Monsieur
Richard
BROUZES
demande
quelle
est
la part
de
Bayeux
dans
le dispositif.
- Madame
Lydie
POULET
répond
que
Bayeux
porte
tout
le dispositif
(personnel
+ locaux)
et perçoit
une
aide
de
l’ARS.
Il s’agit
ici
de
demander
une
petite
participation
aux
autres
communes.
%
N°
08
- OBJET
: Travaux
- SDEC
ENERGIE
-— Avant-projet
sommaire
— Installation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
(IRVE)
— Parkings
du
Musée
de
la Bataille
de
Normandie
(Bd
Fabian
Ware)
et
de
la gare
(Bd
Maréchal
Montgomery).
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2224-
37,
|
Vu
les
statuts
du
SDEC
ENERGIE,
notamment
son
article
8.6
relatif
à la
compétence
« IRVE
» -
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
Vu
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
l'exercice
de
la compétence
« Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» validées
par
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
30
mars
2023,
Considérant
que
L'État
a fait
du
développement
des
véhicules
décarbonés
une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre,
Considérant
que
le SDEC
ENERGIE
a précédemment
déployé
un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et ce
à travers
un
maillage
cohérent
du
territoire,
Considérant
que
le SDEC,
a défini,
conformément
au
décret
n°
2021-5665
du
10
mai
2021,
un
schéma
directeur
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le territoire
du
Calvados
pour
la période
2023-2027,
Considérant
que
ce
schéma
directeur,
validé
par
délibération
du
comité
syndical
du
SDEC
Energie
en
date
du
30
mars
2023
et par
la préfecture
par
avis
favorable
notifiée
au
syndicat
le 12
juin
dernier
;
propose
d'installer
quatre
bornes
de
recharge
sur
le territoire
de
la commune
de
Bayeux
en
2024,
Considérant
que
la commune
de
Bayeux
souhaite
voir
implanter
2 bornes
de
recharge
normale
pour
les
véhicules
électriques
sur
son
territoire,
installées
sur
les
sites
suivants
:
Estimation
du
Lieu
d'implantation
des
2 bornes
coût
total
de
Estimation
du
coût
de
sur
de
la voirie
communale
cette
opération
fonctionnement
annuel
TTC
Parking
du
Musée
de
la Bataille
de
Normandie
(Bd
Fabian
Ware)
:
-_ Pose
d’une
borne
de
22
kva
Parking
de
la Gare
(Bd
du
Maréchal
Montgomer
25
615,20
€
1 600
€
-
Pose
d'une
borne
de
25
kva
Considérant
que
l'installation
des
2 bornes
par
le SDEC
ENERGIE
ne
requiert
pas
de
participation
financière
à l'investissement
de
la commune
(en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la compétence
IRVE).
Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement
des
deux
bornes
sont
pris
en
charge
par
le SDEC
Energie,
qui
perçoit
également
les
recettes
associées.
Considérant
que
les
bornes
sont
installées
sur
le domaine
public,
la commune
s'engage
à mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
les
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
transférée
soit
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m°
par
borne.
La
Commission
« Travaux,
Voirie
et
Bâtiments
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
janvier
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
donner
son
accord
sans
réserve
sur
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
pour
l'exercice
de
cette
compétence
transférée
;
-
De
mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
les
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
transférée
soit
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m?
par
borne
;
-
D’autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
gratuite
des
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
transférée
;
-__ D'approuver
le projet
et
les
conditions
d'implantation
des
deux
bornes
situées
sur
le parking
du
musée
de
la Bataille
de
Normandie
(Bd
Fabian
Ware)
et le
parking
de
la Gare
(Bd
du
Maréchal
Montgomery)
à Bayeux
;
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
le futur
Acte
d'Engagement.
OBSERVATIONS
:
- Monsieur
Dario
PIZZUTO
interroge
sur
comment
est
choisi
l'emplacement
des
bornes
rapides
qui
vont
créer
du
flux.
- Monsieur
Arnaud
TANQUEREL
répond
que
le choix
des
emplacements
est
issu
de
discussions
entre
la ville
et le
SDEC.
- Monsieur
Richard
BROUZES
demande
de
quelle
façon
elles
seront
indiquées.
-_ Monsieur
Arnaud
TANQUEREL
informe
que
le SDEC
dispose
d'une
application
indiquant
toutes
les
installations.
# N°
09
— OBJET
: Travaux
- Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AW
204
sise
Chemin
de
la Cambette
à Bayeux
dans
le cadre
l’amélioration
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
en
lien
avec
le
Crématorium.
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
sollicite
la régularisation
d'une
convention
de
servitude
sur
la parcelle
cadastrée
AW
204
en
propriété
de
la Ville
de
Bayeux,
sis
Chemin
de
la Cambette
à Bayeux.
Les
travaux
comprennent
la pose
d'un
câble
Basse
Tension
en
souterrain
sur
2 mètres
de
longueur.
10 Le
présent
protocole,
ci-annexé,
vise
donc
à définir
les
conditions
de
réalisation
et
d'exploitation
de
ce
réseau
sur
ladite
parcelle
entre
la Ville
de
Bayeux
en
tant
que
propriétaire
et
ENEDIS
en
tant
qu'exploitant
du
réseau.
La
servitude
est
consentie
au
profit
d'ENEDIS,
à titre
gratuit,
et
sera
régularisée
par
acte
authentique
à la
charge
de
celui-ci
tel
qu'il
est
précisé
à l'article
7 de
la convention
ci-annexée.
La
Commission
« Travaux,
Voirie
et
Bâtiments
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
janvier
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- _ D’approuver
la convention
de
servitude
jointe
en
annexe
;
-_ D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et
l'acte
authentique
à intervenir.
# N°
10
— OBJET
: Travaux
—- Commande
Publique
— Marché
de
travaux
relatif
à l'aménagement
et
l’extension
d’une
ancienne
école
en
Maison
de
la
Vie
Associative
— Avenant
n°1
— Lot
n°2
« Gros
œuvre,
curage
».
VU
l'article
R.
2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la délibération
n°27
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023
;
CONSIDERANT
l'attribution
du
lot
n°2
« gros
œuvre,
curage
» à
l'entreprise
SAS
AVENIR
pour
un
montant
de
352
105,
17
€ HT.
CONSIDERANT
la découverte
de
désordres
liés
à la
rencontre
d'un
terrain
hétéroclite
et
perturbé
par
d'anciennes
constructions,
il convient
de
réaliser
des
massifs
en
béton
pour
les
fondations
bien
plus
profonds
que
prévus
pour
trouver
un
sol
stable.
Ces
travaux
supplémentaires
portent
sur
des
travaux
de
maçonnerie
complémentaire
de
réseaux
d'eaux
usées
et de
raccordement
pour
le comptage
ENEDIS.
I convient
de
conclure
un
avenant
en
plus-value
afin
d'acter
ces
travaux
supplémentaires
comme
suit
:
Lot
n°2
« Gros
œuvre,
Marché
attribué
lors
du
conseil
curage
»
municipal
du
05/07/2023
Montant
initial
352
105,
17
EHT
1 998
301,95
€ HT
Montant
avenant
N°1
13
603,
11€
HT
Nouveau
montant
365
7/08,
28€
HT
2 011
905,
06€
HT
Augmentation
+3,
86%
+ 0,68
%
I s’agit
d'une
modification
de
faible
montant
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
2194-
8 du
Code
de
la Commande
Publique.
La
Commission
« Travaux,
Voirie
et
Bâtiments
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
janvier
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
cet
avenant
en
plus-value
d'un
montant
de
13
603,11
€ HT
portant
le
montant
:
o Dulotn°2
à 365
708,
28
€ HT.
o Du
marché
initial
à 2
011
905,
06
€ HT.
-
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
#
N°
11
- d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
- Article
L.1612-1
du
CGCT.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le cas
où
une
collectivité
n’a
pas
adopté
son
budget
avant
le 1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
cette
collectivité
11 est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
précédente.
En
investissement,
le Maire
est
autorisé
à mandater
le remboursement
du
capital
de
la dette.
Pour
les
dépenses
d'investissement
qui
ne
sont
pas
gérées
en
autorisations
de
programme,
il
convient
d'autoriser
le Maire
à les
engager
et
les
mandater
dans
la limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
en
2023
aux
budgets
de
la ville
de
Bayeux.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
cette
décision
de
manière
à ne
pas
ralentir
la
réalisation
des
dépenses
d'investissement.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
janvier
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
hors
autorisations
de
programme
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023,
affectés
par
budget
et par
chapitre
selon
les
tableaux
joints
en
annexe
;
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
& N°
12
— OBJET
: Finances
- Frais
de
représentation
du
Maire.
Préambule Les
indemnités
pour
frais
de
représentation
ont
pour
objet
de
couvrir
des
dépenses
supportées
par
le Maire
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
et dans
l'intérêt
des
affaires
de
la commune.
Elles
sont
accordées
par
le Conseil
Municipal
(art.L.2123-19,
CGCT).
Afin
d'assurer
la représentation
de
la Commune
à l’occasion
de
manifestations
d'envergure,
telles
que
le Prix
Bayeux
Calvados
Normandie
des
Correspondants
de
Guerre,
l'accueil
d'une
délégation
des
Jeux
Olympiques
Paris
2024,
ou
encore
les
commémorations
du
80ème
anniversaire
du
débarquement,
des
indemnités
sont
prévues
au
budget
et
couvrent
notamment
les
frais
de
réceptions
organisées
par
le Maire
en
l'honneur
de
certaines
personnalités.
Ces
indemnités
correspondent
dans
la pratique
à une
somme
déterminée
par
le Conseil
Municipal
et
votée
chaque
année
lors
du
vote
du
budget
au
compte
65316.
À compter
du
1®
janvier
2024,
le montant
voté
annuellement
au
budget
sera
de
6 000
€.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
janvier
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
le montant
de
6 000
€ par
an
à partir
du
1°
janvier
2024
;
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
+ N°
13
— OBJET
: Commande
Publique
— Groupements
de
commandes
prévus
en
2024,
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
que
la Commune
de
Bayeux
et la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
sont
dotées
d’un
pôle
de
la commande
publique
mutualisé
:
Considérant
les
besoins
communs
de
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
de
la
Commune
de
Bayeux
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Bayeux,
il convient
de
créer
des
groupements
de
commandes
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
satisfaisant
ces
besoins.
12 Il'est
convenu
que
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
sera
coordonnatrice
de
ces
groupements.
À ce
titre,
elle
sera
chargée
de
la procédure
de
passation,
et
notamment
d'attribuer,
de
signer
et
de
notifier
le marché
au
nom
des
membres
du
groupement.
:
Membres
des
Objet
des
groupements
de
commande
Frocédure
groupements
de
envisagée
commandes
Procédure
Bayeux
Intercom
Service
de
contrôles
règlementaires
des
bâtiments
adaptée
ou
appel
d'offres
Commune
de
Bayeux
CCAS
de
Bayeux
Fourniture
de
carburant
Procédure adaptée
ou
appel
d'offres
Bayeux
Intercom
Commune
de
Bayeux
CCAS
de
Bayeux
Prestations
de
services
de
gardiennage
et de
sécurité
événementielle
Procédure adaptée
ou
appel
d'offres
Bayeux
Intercom
Commune
de
Bayeux
Services
d'entretien
des
espaces
verts
Appel
d'offres
Bayeux
Intercom
Commune
de
Bayeux
Service
d'insertion
pour
les
bâtiments
et espaces
verts
Procédure adaptée
ou
appel
d'offres
Bayeux
Intercom
Commune
de
Bayeux
Fournitures
administratives
et
scolaires
et
papier
Appel
d'offres
Bayeux
Intercom
Commune
de
Bayeux
CCAS
de
Bayeux
Titres
restaurant
Appel
d'offres
Bayeux
Intercom
Commune
de
Bayeux
CCAS
de
Bayeux
Service
d'insertion
ménage
et entretien
Procédure adaptée
ou
appel
Bayeux
Intercom
Commune
de
Bayeux
d'offres
Ces
groupements
feront
l’objet
d'un
marché
maximum
de
4 ans.
simple,
ou
d'un
accord-cadre
d'une
durée
La
procédure
d'appel
d'offres
décrites
aux
articles
L.2124-2
: R.2124-2.1°
et R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la Commande
Publique
sera
notamment
utilisée
lorsque
l'estimation
du
besoin
sera
supérieure
aux
seuils
européens
de
la commande
publique.
Chaque
groupement
de
commande
donnera
lieu
à une
convention
propre.
Celles-ci
décriront
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
des
groupements.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
janvier
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D'’autoriser
la constitution
de
l'ensemble
des
groupements
de
commande,
auxquels
participera
la Commune
de
Bayeux
;
- D’approuver
l'ensemble
des
conventions
de
groupement
de
commandes
en
annexe
;
-
D’accepter
que
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
soit
la coordinatrice
de
chaque
groupement
pour
la passation
et l'exécution
des
marchés
visés
dans
les
conventions
;
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
lesdites
conventions.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
Dario
PIZZUTO
souhaite
aborder
le sujet
de
la démographie
médicale
et pose
la question
suivante
: « Un
nombre
grandissant
de
nos
concitoyens
se
retrouve
sans
médecin
traitant
suite
à
13 { | fl | W£
+
Le
Maire
La
secrétaire
“Patrick
GOMONT
des
départs
en
retraite
non
remplacés,
notamment
des
praticiens
travaillant
seuls.
La
principale
difficulté
pour
l'installation
de
nouveaux
médecin
généralistes
réside
aujourd'hui
dans
l'accès
à des
locaux
respectant
les
normes
et permettant
de
na
pas
travailler
seul.
L'ouverture
d'un
deuxième
pôle
de
santé
avenue
de
la Vallée
des
Prés,
comme
annoncé
lors
de
la campagne
électorale
et
votée
depuis
en
Conseil
Municipal,
allait
dans
ce
sens
mais
à ce
jour,
nous
n'avons
pas
de
visibilité
quant
à une
date
possible
d'ouverture
ce
de
pôle
médical.
Lors
de
vos
récents
vœux
pour
2024,
vous
avez
annoncé
un
projet
de
nouveau
pôle
rue
de
la Poterie.
Êtes-vous
en
mesure
de
communiquer
sur
l'état
de
ces
deux
projets
? Quelle
autre
solution
proposez-vous
pour
offrir
une
réponse
à court
terme
à cette
problématique
de
santé
publique
? »
Monsieur
Patrick
GOMONT
répond
que
la ville
est
attractive
pour
des
praticiens
mais
que
ce
sont
les
locaux
qui
manquent.
Le
projet
de
la Vallée
des
Prés
a pris
du
retard
pour
des
raisons
administratives.
Le
porteur
de
projet
a fait
entrer
de
nouveaux
investisseurs
dans
son
capital,
ceux-ci
veules
réétudier
tous
les
projets
signés
mais
une
date
limite
a été
fixée
et
l'opérateur
doit
signer
avant
fin
mars.
Un
inventaire
des
locaux
disponibles
a été
effectué
avec
un
chiffrage
pour
chacun
d'eux
afin
d'avancer
rapidement
sur
le sujet.
Tout
cela
demande
du
temps.
Il faut
également
que
les
professionnels
s'organisent
dans
le cadre
d'un
exercice
concerté
pour
obtenir
des
subventions.
Monsieur
Dario
PIZZUTO
confirme
l'attractivité
de
la ville
de
Bayeux
et que
le problème
ce
sont
les
locaux.
Le
rôle
de
la ville
est
d’être
facilitateur.
Monsieur
Patrick
GOMONT
répond
qu'au
vu
de
cette
attractivité,
salarier
des
médecins
n’est
pas
l'objectif
de
la collectivité
mais
que
le sujet
immobilier
est
central
et
qu'il
le suit
de
très
près.
Fait
à l'Hôtel
de
Ville,
le 12
février
2024
Le
secrétaire
auxiliaire
Sylvie
CAYREL
14