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Arrêté - AR 01247 2026 015 Arrete de police de circulation autorisant lentreprise Rampa TP a fermer la route de nuit pour des travaux de renouvellement de la canalisation deau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2026 015 Arrete de police de circulation autorisant lentreprise Rampa TP a fermer la route de nuit pour des travaux de renouvellement de la canalisation deau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le S L O7
ID : 001-210102471-20260422-AR012472026015-AR
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
MAIRIE DE MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux AR. 01247.2026.015 Objet : Arrêté de police de circulation autorisant l’entreprise
Rampa TP à fermer la route de nuit pour des travaux de
renouvellement de la canalisation d’eau potable
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ;
Vu la demande reçue le 17/04/2026, par l’entreprise Rampa TP représentée par Cloé DUCRET, portant sur une demande d’arrêté de police de circulation pour des travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable ; ARRÊTE
Article 1 : A partir du 27/04/2026 l’entreprise Rampa TP est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable. La route départementale RD991 sera fermée à la circulation pour cinq nuits, de 21h à 6h.
Les nuits concernées par cette fermeture sont :
- La nuit du 27 au 28 avril
- La nuit du 28 au 29 avril
- La nuit du 29 au 30 avril
- La nuit du 4 au 5 mai
- La nuit du 5 au 6 mai
Article 2 : La circulation sera interdite à tous les véhicules de 21h à 6h, à l’exclusion des véhicules de secours et d’incendie.
Article 3 : une déviation sera mise en place pendant la durée de cette réglementation (plan en annexe).
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le directeur de l’agence routière du Pays de Gex,
• Monsieur le chef de corps du centre de secours de Lélex,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Mijoux, le 22 avril 2026
Le maire
Martine Viallet
Signé électroniquement par : Martine
VIALLET
Date de signature : 23/04/2026
Qualité : Maire AIN le Département DOSSIER D'EXPLOITATION SOUS CHANTIER
RD 991 PR origine : 0 Canton de THOIRY PR extrémité : __0+400 Commune de MIJJOUX
jo déviée
Canton
Section(s)
concemêes par
l'itinéraire de
déviation
XVEMITINERANREDE DEVIAWIONÆ PL ET TRANSPORTS EN COMMUN
RD 991commune de MIJOUX du Pr 0 au Pr 0+400
Thoiry Commune(s)
D extrémité Cr]
01_936 98+167
39_436
39_290
39_124
01_13
98+000
et Lajoux et
fort, et Coisaratte
tie et
25+124 19+ 600
01_55/1084 0+000 7+785
Chezery-Forens
(s)
Coiserette et Les
Belleydoux - Echallon
Saint GERMAIN DE JOUX
fort
Saint
ZOry
VArinthod
Itinéraire
Déviation PL et BUS
2 Zone de travaux
| En Rte Barrée
Itinéraire origine PL Itinéraire de déviation PL Allongement
Longueur
Depuis CHEZERY Jusqu’
à MYJOUX par le JURA
environ 65 Kms
CHEZERY / MJOUX
22 KM
Temps de parcours Environ 25 min Environ 1h20
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