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Arrêté - AR 01247 2026 028 Arrete de police de circulation autorisant Rampa TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2026 028 Arrete de police de circulation autorisant Rampa TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
MAIRIE DE MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux AR. 01247.2026.028 Objet : Arrêté de police de circulation autorisant
l’entreprise Rampa TP à occuper le domaine public
pour la création d’un regard pour l’eau potable, rue
Michel Hollard
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ;
Vu la demande reçue le 18/06/2026, par l’entreprise Rampa TP représentée par Cloé DUCRET, portant sur une demande d’arrêté de police de circulation pour la création d’un regard pour un compteur pour l’eau potable sur le trottoir pour le restaurant La Croustille, rue Michel Hollard.
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 29/06/2026 pour une durée de 15 jours (calendaires), l’entreprise Elite Fibre Telecom est autorisée à occuper le domaine public pour la création d’un regard d’eau potable sur le trottoir pour le restaurant La Croustille, au 13 rue Michel Hollard.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le directeur de l’agence routière du Pays de Gex,
• Monsieur le chef de corps du centre de secours de Lélex
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Mijoux, le 24 juin 2026
Le maire
Martine Viallet