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Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2026 012 Arrete de police de circulation annulant et remplacant larrete AR012472026009 autorisant lentreprise Rampa TP a occuper le domaine public pour branchement deau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
MAIRIE DE MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux AR. 01247.2026.012 Objet : Arrêté de police de circulation annulant et
remplaçant l’arrêté n° AR 01247.2026.009 autorisant
l’entreprise Rampa TP à occuper le domaine public pour
des travaux de branchement d’eau au 747 route de la vallée
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ; Vu l’arrêté n° AR 01247.2026.009 autorisant l’entreprise Rampa TP à occuper le domaine public pour des travaux de branchement d’eau au 747 route de la vallée à partir du 06/04/2026 ;
Vu la demande reçue le 02/04/2026, par l’entreprise Rampa TP représentée par Cloé DUCRET, portant sur une demande d’arrêté de police de circulation pour des travaux de branchement d’eau au 747 route de la vallée, 01410 Mijoux et demandant de décaler la date de démarrage des travaux au 20/04/2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 20/04/2026 pour une durée de 30 jours (calendaires), l’entreprise Rampa TP est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de branchement d’eau au 747 route de la vallée, 01410 Mijoux ;
Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h. Les véhicules légers et les poids lourds auront interdiction de dépasser.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le directeur de l’agence routière du Pays de Gex,
• Monsieur le chef de corps du centre de secours de Lélex,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Mijoux, le vendredi 10 avril
2026
Le maire
Martine Viallet