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Déliberation - MA DEL 2025 73 Concours restreint de maitrise d oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la creche Selection des candidats admis a presenter une offre
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2025 73 Concours restreint de maitrise d oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la creche Selection des candidats admis a presenter une offre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLraÉnATroNS DU coNSEtL MUNlctpAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt cinq, le vingt trois juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
ir I .Sai nt .Clérnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation :1710712025
Date d'affichage : 25107 12025
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Nicolas DEFORGE, M. Grégory MOLTER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Christophe JAY, Mme Françoise OLIVET en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Pierrik AVONDE, M. Nicolas DEFORGE en faveur de Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Grégory MOLTER en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE.
Secrétaire : Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE
OBJET: Concours restreint de maîtrise d'æuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche - Sélection des candidats admis à présenter une offre
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-21, R.2162-15 à R.2162-20, el R.2172-1 à R.2172-6 relatifs aux concours restreints de maîtrise d'æuvre;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 février 2025 décidant du recours à un concours restreint de maîtrise d'æuvre pour la réalisation de refonte du groupe scolaire ;
Vu le règlement de la consultation précisant les modalités de sélection des candidatures et des offres ;
Vu le procès-verbal du jury de concours en date du '19 juin 2025, proposant d'admettre trois candidats à présenter une offre à la suite de l'analyse des candidatures ;
Considérant que la procédure prévoit le versement d'une prime à chacun des candidats admis à remettre une offre, conformément aux obligations prévues aux articles R.2172-4 et R.2172-5 du Code de la commande publique.
Considérant que, bien que le jury ait proposé d'admettre ces trois candidats à déposer une offre, I'acheteur, représenté par le Conseil Municipal, peut décider de ne retenir que deux candidats.
L'article R2162-16 du Code de la commande publique dispose en effet que :
<< Lorsque le concours est restreint, l'acheteur établit des criêres de sélection des participants au concours. Le
nombre de candidats invités à participer au concours esf surïrsanf pour garantir une concurrence réelle.
L'acheteur fixe, au vu de I'avis du jury, la liste des candidats admis à concourir et les candidafs non retenus en sont informés. >>
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250723-MA-DEL-2025-73-DE
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025 l
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l
I
Considérant que la limitation du nombre de candidats à deux permettrait à la collectivité de réduire significativement le coût des primes tout en garantissant une concurrence effective.
Considérant les critères de sélection des candidatures définis et notés comme suit :
Adéquation des références : 50 points
Pertinence des moyens humains et financiers : 25 points
Pertinence de l'organisation du groupement au regard de la note méthodologique fournie : 25 points
Considérant les références présentées par chacun des trois candidats retenus par le jury :
Numéro
du
candidat
Nom du candidat Références
40 JOSEPH FRASSANITO
Collège Evariste Galois à Epinay-sur-Seine (93)
Pôle Éducatif Marie Mauron à Gignac La Nerthe (13)
Collège de PaÏamboué à Koné, Nouvelle Calédonie
Campus Millenium à Montpellier (34)
Ecole supérieure + l26logements étudiants
52 BPA ARCHITECTURE
Construction du Groupe Scolaire et Gymnase
Jacques Chirac à Castelnau-le-Lez (34)
Construction du Pôle Educatif des Halles dans le quartier de
la Mosson à Montpellier
Restructuration du Groupe Scolaire Saint Roch à Levens (06)
Restructuration Extension du Collège Bois de la Barthe à
Pibrac (31)
73 SEUIL ARCHITECTURE
Réhabilitation du groupe scolaire + maternelle Courrège à
Toulouse (31)
Construction d'un collège avec CDl, salle d'activité et cours
d'école oasis à Castelnau d'Estretefonds (31)
Pole petite enfance "Planete Bambins" - Roquemaure (30)
Renovation Energétique et Extension Groupe Scolaire
St-Hilaire-de-Brethmas (30)
Considérant que les candidatures n'52 et 73 présentent des références particulièrement adaptées aux spécificités du projet communal en raison, notamment, de la similarité des projets exposés par les candidats par rapport au projet porté par la Commune de refonte du groupe scolaire et de la crèche.
llest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
De déroger à la proposition du jury en date du 19 juin 2025 suggérant l'admission de trois candidats et de n'admettre que deux candidats à remettre une offre, cette dérogation étant justifiée par un motif d'intérêt financier tenant à la limitation du coût des primes versées aux candidats dont l'offre ne serait pas retenue, tout en maintenant une mise en concurrence effective et conforme aux exigences réglementaires,
De décider, au vu de I'avis du jury de concours du 19 juin 2025, el en application des critères de sélection définis
dans les documents de la consultation, que les candidats admis à présenter une offre sont les candidats n'52 (BPA Architecture) et n'73 (SEUIL Architecture) en raison de la similarité des références présentées par rapport au projet communal de refonte du groupe scolaire et de la crèche,
- D'autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision aux candidats concernés et à poursuivre la procédure.
é
i
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250723-MA-DEL-2025-73-DE
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT.DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE à I'unanimité
- De déroger à la proposition du jury en date du 19 juin 2025 suggérant l'admission de trois candidats et de n'admettre que deux candidats à remettre une offre, cette dérogation étant justifiée par un motif d'intérêt financier tenant à la limitation du coût des primes versées aux candidats dont I'offre ne serait pas retenue, tout en maintenant une mise en concurrence effective et conforme aux exigences réglementaires,
- De décider, au vu de I'avis du jury de concours du 19 juin 2025, et en application des critères de sélection définis dans les documents de la consultation, que les candidats admis à présenter une offre sont les candidats n'52 (BPA Architecture) et n"73 (SEUIL Architecture) en raison de la similarité des références présentées par rapport au projet communal de refonte du groupe scolaire et de la crèche,
- D'autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision aux candidats concernés et à poursuivre la procédure.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 251 07 12025
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M GET
les décrets n'83-1025 du 28
novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250723-MA-DEL-2025-73-DE
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025