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Arrêté - 2024 150 Projet ecole concours maitrise doeuvre candidats admis phase 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 150 Projet ecole concours maitrise doeuvre candidats admis phase 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 005-200064657-20241226-2024150-AR
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
»
——
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
e
x.
ARRONDISSEMENT
DE BRIANÇON
——
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
7
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-150
PORTANT
DESIGNATION
DES
CANDIDATS
ADMIS
A
CONCOURIR
A
LA
PHASE
2
DU
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
ORGANISE
POUR
LE
PROJET
DE
RENOVATION-EXTENSION
DE
L'ÉCOLE
DE
VALLOUISE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R2162-16,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°9
en
date
du
21
novembre
2024
portant
lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
rénovation-extension
de
l'école
de
Vallouise,
Vu
le
règlement
de
la
consultation
du
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre,
Vu
sa
décision
n°2024-41
en
date
du
29
novembre
2024
portant
désignation
des
membres
du
jury, Vu
l'avis
du
jury
de
concours
en
date
du
20
décembre
2024,
ARRETE
Article
1
: Les
candidats
admis
à
concourir
sont :
-__
Equipe
n°6
: : BRENAS
DOUCERAIN
-
Equipe
n°16
: SENS
ARCHITECTURE
-__
Equipe
n°11
: ATELIER
DE
LA
PLACE
Article 2
: Les
candidats
ci-après
sont
désignés
comme
candidats
suppléants :
-__
Equipe
n°10
: BATTESTI
ASSOCIES
-
Equipe
n°
12
: R+4
ARCHITECTES
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-_
Mlle
Préfet
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
26
décembre
2024,
Le
Maire
Gaëlle
MOREAU
Le
Maire
:
Cd
-_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
LÉ
.
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
compte
tenu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX /
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr/
Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr