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Déliberation - 18.Syndicat Intercommunal Villiers le Bel Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur Rapport d activite 2022
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 18.Syndicat Intercommunal Villiers le Bel Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur Rapport d activite 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Séance du Conseil Municipal du vendredi 2 février 2024
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 2 février 2024
N°18/Svndicats intercommunaux
Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel / Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur - Rapport d'activité 2022
Le vendredi 2 février 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 25 janvier 2024, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire: Mme Géraldine MEDDA
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, Mme Nicole MAHIEU-JO ANNES
Représentés : M. Gourta KECHIT par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Sabrina MORENO par Mme Myriam KASSA, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Bankaly KABA par M. Sori DEMBELE
Absent excusé:
Absent:
M. le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale a rendu obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la transmission d'un rapport d'activité relatif à l'exercice écoulé à toutes les communes qui les constituent.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport d'activité doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune siégeant au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel/Gonesse informent leurs collègues élus des actions et des projets engagés ou réalisés au cours de l'exercice écoulé.
M. le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel/Gonesse exploite un réseau de chauffage urbain, la géothermie. Il précise que la Société Thermique de Villiers-le- Bel /Gonesse (STVLBG), filiale du groupe CORIANCE, gère les ouvrages de production et la distribution de chaleur sur les deux communes dans le cadre d'une délégation de service
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public.
Il est donc proposé de prendre connaissance du bilan d'activité du Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel/Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur pour l'exercice 2022, qui a été présenté au Comité Syndical le 13 décembre 2023.
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39, VU la délibération du Comité Syndical du 13 décembre 2023 prenant acte du rapport annuel d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel/Gonesse pour la Production et la Distribution de chaleur,
VU le rapport annuel d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel / Gonesse pour la Production et la Distribution de chaleur,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune siégeant au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel / Gonesse informent leurs collègues élus communaux des actions et des projets engagés ou réalisés au cours de l'exercice écoulé,
CONSIDERANT qu'il est proposé à l'assemblée délibérante de prendre connaissance de ce rapport d'activité 2022,
CONSIDERANT la présentation en Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement Durable du 18 janvier 2024,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel / Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur.
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Mme Géraldine MEDDA
\ 2 fEV. 2124 Publication le :
Transmission en Sous-préfecture le : \ 2 FEV. 2024
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Le Maire,
Louis MARSAC