Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13.Syndicat Intercommunal de Restauration Collecti
Déliberation - 21.Transfert de personnel au Syndicat Intercommuna
Déliberation - 11.Creation du Syndicat Intercommunal a vocation u
Déliberation - 18.Syndicat Intercommunal Villiers le Bel Gonesse
Déliberation - 12.Creation d un syndicat intercommunal a vocation
Déliberation - 19.Constitution d un groupement de commandes entre
Déliberation - 18.Syndicat Intercommunal Villiers le Bel Gonesse
Déliberation - 38. Syndicat Intercommunal Villiers le Bel Gon
Déliberation - 41.Syndicat Intercommunal Villiers le Bel Gonesse
Déliberation - 19.Designation des representants de la ville au se
Déliberation - 13.Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse Villiers le Bel Designation des representants de la commune
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 13.Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse Villiers le Bel Designation des representants de la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ville de~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi l3 décembre :20:24
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 13 décembre 2024
N° 13/Svndicats int erc ommunmc<
Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse / Villiers-le-Bel - Désignation des représentants de la commune
Le vendredi 13 décembre 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 5 décembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH.
Secrétaire : Mme Efatt TOOR
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU , M. Allaoui HALIDI , Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima
BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO , M. William STEPHAN , Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALlSSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN , M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJ.JAR, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Cédric PLANCHETTE par M. William STEPHAN , Mme Marine MACEIRA par Mme Djida DJALLALl-TECHTACH, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pie1Te IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absent excusé :
Absent :
Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé la création d\111 Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse / Villiers-le-Bel pour la production et la Iivraison de repas .
Madame la Maire précise que suite à cette décision de création d' un Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse / Villiers-le-Bel, il convient de désigner les cinq délégués titulaires et les cinq délégués suppléants, conformément à !"article 7 des statuts du SIRCO.
Madame la Maire procède à l'appel des candidatures.
Madame la Maire entendue,
1 13 Séance du Co nsei l Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 5211-7, L 2122-7 et L 2121 - 21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à l'é lection des délégués titulaires et des délégués suppléants,
CONSIDERANT qu'il convient de dé s ign er cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants,
CONSIDERANT qu e les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prév ues à l'article L 2122-7 du CGCT. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Le Conseil Municipal décide , à l' unanimité , de ne pas procéder au scrutin secret.
PROCEDE à l 'élection de s cinq délégués titulaire s et des cinq délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal de Re stauration Co llective de Gonesse / Villiers- le-Bel :
Délégués Titulaires
1 e, délégué
Est candidate : Mme Carmen BOGHOSS[ AN
Carmen BOGHOSSIAN a obtenu 35 vo ix
2 è me délégué
Est candidate : Mme Haki ma BID ELHA DJ ELA
Hakima BID ELHA DJELA a obtenu 35 voix
3 è me délégué
Est candidat: M. Léon EDART
M. Léon EDART a obtenu 35 voix
4 ème délégué
Est candidat : M. Daniel AUGUSTE
M. Daniel AUGUSTE a obtenu 35 vo ix
5 eme délégué
Est candidate : Mme Djid a DJ ALLALI -T EC HTACH
Mme Djida DJALLALI-TECHTACH a ob tenu 35 voix
Délégués Suppléants
1 er délégu é
Es t ca ndidate : Mme Mariam CISSE-DOUCOURE
Mme Mariam CISSE -DO UCOU RE a ob tenu 35 voix
2 / 3 Séance du Conse il Mun icipa l du vendredi 13 décembre 2024
2 è me délégué
Est candidat : M. Maurice MAQU IN
M. Maurice MAQUIN a obtenu 35 voix
3 è me délégué
Est candidate : Mme Teresa EVERARD
Mme Teresa EVERARD a obtenu 35 voix
4 è me délégué
Est candidat : M. Maurice BONNARD
M. Maurice BONNARD a obte nu 35 voix
5 è me délégué
Est candidat : M. Christian BALOSSA
M. Christian BALOSSA a obtenu 35 voix
Compte tenu des résu lt ats c i-d essus :
Mme Carmen BOGHOSSIAN a été élue déléguée titulaire
Mme Hakima B IDELHADJELA a été élue déléguée titulaire
M. Léon EDART a été élu délégué titulaire
M. Daniel AUGUSTE a été élu délégué titulaire
Mme Djida DJALLALI-TECHTACH a été élue déléguée titulaire
Mme Mariam CISSE-DOUCOURE a été élue déléguée suppléante
M. Maurice MAQUIN a été él u délégué suppléant
Mme Teresa EVERARD a été é lu e déléguée suppléante
M. Maurice BONNARD a été élu délégué suppléant
M. Christian BALOSSA a été él u délégué supp léant
de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse / Vil! iers-le-Bel.
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secréta ir e de séance,
Mme Efatt TOOR
Publication le : 2 4 Of.C 2024
Trans mi ss ion en Sous-préfecture le : 2 4 DEC 2024
3 / 3
Madame I
Mme Djida D DÉPARTEMENT
Val d'Oise
ARRONDISSEMENT
Sarcelles
Effectif légal du conseil
municipal
35
COMMUNE: Communes
VILLIERS-LE-BEL de 1 000 habitants et plus
PROCÈS-VERBAL
Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse/
Villiers-le-Bel- Désignation des représentants de la commune
Nombre de conseillers en
exercice
35
(point 13 de l'ordre du jour)
L'an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de décembre à 19 heures 30 minutes, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de VILLIERS-LE-BEL, régulièrement convoqué en séance le cinq décembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH
Secrétaire : Mme Efatt TOOR
Étaient présents les conseillers municipaux suivants: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M . Gourta K.ECHIT, M . Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M . Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI- SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représenté(s): M. Cédric PLANCHETTE par M. William STEPHAN, Mme Marine MACEIRA par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly K.ABA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absent(s) excusé(s) : -
Absent(s) : -
La condition de quorum étant remplie .
Mme Efatt TOOR a été désignée, à l'unanimité, en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé la création d'un Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse / Villiers-le-Bel pour la production et la livraison de repas. Madame la Maire précise que suite à cette décision de création d'un Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse / Villiers-le-Bel, il convient de désigner les cinq délégués titulaires et les cinq délégués suppléants, conformément à l'article 7 des statuts du SIRCO .
Madame la Maire procède à l'appel des candidatures.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 5211- 7, L 2122- 7 et L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à l'élection des délégués titulaires et des délégués suppléants,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants,
CONSIDERANT que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L 2122-7 du CGCT. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués .
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret .
PROCEDE à l'élection des cinq délégués titulaires et des cinq délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse / Villiers-le-Bel :
Délégués Titulaires
1 e r délégué
Est candidate: Mme Carmen BOGHOSSIAN
Carmen BOGHOSSIAN a obtenu 35 voix
2ème délégué
Est candidate : Mme Hakima BIDELHADJELA
Hakima BIDELHADJELA a obtenu 35 voix
3èm e délégué
Est candidat : M. Léon EDART
M. Léon EDART a obtenu 35 voix
4èm e délégué
Est candidat : M. Daniel AUGUSTE
M. Daniel AUGUSTE a obtenu 35 voix
S èm e délégué
Est candidate : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH
Mme Djida DJALLALI-TECHTACH a obtenu 35 voix
Délégués Suppléants
1 e r délégué
Est candidate : Mme Mariam CISSE-DOUCOURE
Mme Mariam CISSE-DOUCOURE a obtenu 35 voix
2 è me délégué
Est candidat : M. Maurice MAQUIN
M. Maurice MAQUIN a obtenu 35 voix
3 èm e délégué
Est candidate : Mme Teresa EVERARD
2 Mme Tere sa EVERARD a obtenu 35 voix
4 ème délégué
Est candidat: M. Maurice BONNARD
M. Maurice BONNARD a obtenu 35 voix
S ème délégué
Est candidat: M. Christian BALOSSA
M. Christian BALOSSA a obtenu 35 voix
Compte tenu des résultats ci-dessus :
Mme Carmen BOGHOSSIAN a été élue déléguée titulaire
Mme Hakima BIDELHADJELA a été élue déléguée titulaire
M. Léon EDART a été élu délégué titulaire
M. Daniel AUGUSTE a été élu délégué titulaire
Mme Djida DJALLALI-TECHTACH a été élue déléguée titulaire
Mme Mariam CISSE-DOUCOURE a été élue déléguée suppléante
M. Maurice MAQUIN a été élu délégué suppléant
Mme Teresa EVERARD a été élue déléguée suppléante
M. Maurice BONNARD a été élu délégué suppléant
M. Christian BALOSSA a été élu délégué suppléant
de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse / Villiers -le-Bel.
Observations et réclamations 1
Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal relatif à la désignation des représentants de la commune dans le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse / Villiers-le-Bel, dressé le treize décembre deux mille vingt-quatre, en double exemplaire a été, après lecture , signé par la secrétaire de séance et Madame la Maire.
La secrétaire de séance
Mme Efatt TOOR
~~ \
Madam la Maire
Mme
1 Si les observations et récl amations so nt trop longues pour être consignées dans cet es pace, ell es sont rédigées sur une feuille anne
para ph ée par les membres du bur eau, qui es t jointe au procès-verbal. Mention de ce tt e anne xi on est faite au bas du paragra ph e « et réclamations ».
3