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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 01 2023 mise en place d un partenariat entre l office du tourisme seclin melantois et la commune de chereng
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
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Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet
:
Référence : 2023/1/1
MISE
EN
PLACE
D'UN
PARTENARIAT
ENTRE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
SECLIN
MELANTOIS ET
LA
COMMUNE
DE
CHERENG
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DATE
DE
CONVOCATION
12
Janvier
2023
DATE
D'AFFICHAGE 12
Janvier
2023
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 21
VOTANTS
:
23
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
gréfecture
le
20/01/20
EUR
Ut
SR
ee
ARR
Publié
le
R
in
06G216008468-202801
18
2028010
DE
#8
EXTRAIT
DU
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Trois,
le
Dix
Huit
Janvier
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
CRINCKET
Claude,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
DUBOIS
Laurent,
DYRDA
Aurélie,
GHESTEM
Charles-Edouard,
HERBAUT
Pierrette,
LLANES
David,
MELI
Odette,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absents
excusés
:
M.
DECALONNE
Jean-Louis
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
ZOUTE
Pascal
Mme
LOUNICI
Bérengère
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Absent : A
été
nommé
secrétaire
: M.
WATTEAU
Bernard
Dans
le
cadre
des
actions
de
développement
touristique
du
territoire,
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
contribue
à
assurer
la
coordination
des
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local.
Afin
de
valoriser
et
de
promouvoir
l'attractivité
de
la
« Vallée
de
la
Marque
»
et
du
patrimoine
local
(patrimoine
naturel
et
bâti),
la
commune
de
Chéreng
peut
rejoindre
l'Office
du
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
et
ses
communes
membres.
En
contrepartie,
la
commune
de
Chéreng
attribuera
annuellement
à
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
une
subvention
dont
le
montant
sera
défini
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(au
1°
janvier
de
chaque
année)
établie
à
0,15
€
par
habitant.
Également,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
devront
être
désignés
pour
intégrer
le
«
Collège
Intercommunal
»
de
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
lors
des
Conseils
d'Administration
et
des
Assemblées
Générales.
Le
titulaire
et
le
suppléant
pourront
engager
la
commune
de
Chéreng
lors
des
discussions
menées.
Ils
feront
connaître
à
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélanois,
les
projets
touristiques
de
la
commune
de
Chéreng
au
fur
et
à
mesure
qu'ils
se
présenteront.
Page
Paraphe
p7 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié
le
ID
: 059-215901463-20230118-20230101-DE
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
S
De
s'engager
dans
une
démarche
de
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
;
S
D’adopter
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération
;
SG
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
S
De
désigner,
pour
intégrer
le
«
Collège
Intercommunal
» :
- Madame
Aurélie
DYRDA,
en
qualité
de
représentant
titulaire
- Monsieur
Pascal
ZOUTE,
en
qualité
de
représentant
suppléant
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
nn,
Le
Maire,
LS-LLÈRX
Pascal ZOUTE
RE AA « u
A
————
EE
ne
Page
Paraphe
61 Convention
de
partenariat
La
présente
convention
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la commune
de
CHERENG
et
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois :
La
commune
de
CHERENG
Représentée
par
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire
D'une
part,
Et L'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
Représenté
par
Monsieur
Alain
FRUCHART,
Président
D'autre
part,
Dans
le
cadre
des
actions
de
développement
touristique
du
territoire,
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
contribue
à
assurer
la
coordination
des
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local.
Rôle
et
missions
de
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
:
Accueil
et
information
e
Accueil
physique
du
public
e
Service
permanent
de
réponse
aux
courriers,
appels
téléphoniques,
emails
et
réseaux
sociaux
e
Mise
à jour
du
site
internet
e
Conseil
en
séjour
à destination
des
touristes
e
Mise
à disposition
d’une
information
sur
le territoire
de
Seclin
et
Environs
Animation :
e
Organisation
d'animations
{visites
guidées,
balades
découvertes...)
e
Partenariat
et
soutien
à
certains
évènements
organisés
par
les
communes
et
associations
(accompagnement,
coordination,
communication)
e
Programme
de
balades
à thème
sur
le territoire
Promotion
et
développement :
e
Edition
et diffusion
de
documents
de
promotion
de
l'offre
touristique
locale
e
Participation
à des
forums,
salons
et
manifestations
touristiques
e
Mise
en
place
d’un
schéma
local
de
développement
touristique
e
Relations
avec
les
opérateurs
du
tourisme
au
niveau
local:
hébergeurs,
restaurateurs,
musées.
e
Mise
en
place
d’une
politique
de
communication
Administration : L'association
Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
est
administrée
par
un
Bureau
composé
de :
e
1 président
d'honneur
1 président 2 vices
présidents
1 trésorier
et
1 trésorier
adjoint
1 secrétaire
et
1 secrétaire
adjoint
1 représentant
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
1 représentant
au
titre
des
communes
partenaires Envoyé
en
préfecture
le 204
Reçu
en
gréfecture
le
20
Publié
le
ID:
669-215901463-20230118-20230101-DE
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
il est
convenu :
Art.
1 -
L'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
s'engage
à travailler
en
étroite
collaboration
avec
la
commune
de
CHERENG
pour
la
valorisation
et
la
promotion
touristique
de
la
commune
et
peut-être
d’un
soutien
spécifique
sur
certains
projets.
Par
ailleurs,
il
accueillera
au
sein
de
son
Conseil
d'Administration,
au
«
Collège
intercommunal
»,
un
membre
représentant
de
la
commune
de
CHERENG,
élu
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
de
ladite
commune.
Art.
2
- En
contrepartie,
pour
permettre
de
remplir
cette
tâche,
la
commune
de
CHERENG
attribuera
annuellement
à
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
une
subvention
dont
le
montant
sera
défini
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(au
1° janvier
de
chaque
année),
établie
à 0,15
€
par
habitant.
Cette
subvention
sera
versée
au
cours
du
premier
semestre
de
chaque
année.
La
commune
de
CHERENG
désignera
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
de
son
Conseil
municipal,
pour
intégrer
le « Collège
intercommunal
» de
l’Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
lors
des
Conseils
d'Administration
et
des
Assemblées
Générales.
Le
titulaire
et
le
suppléant
pourront
engager
la commune
de
CHERENG
lors
des
discussions
menées.
Par
ailleurs,
ils feront
connaître
à
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois,
les
projets
touristiques
de
la commune
de
CHERENG
au
fur
et à mesure
qu'ils
se
présenteront.
Art.
3 - Chaque
année
les
rapports
d'activité
et
financier
de
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois,
seront
adressés
à
la commune
de
CHERENG.
Art.
4
- La
présente
convention
est
conclue
et
acceptée
pour
la
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par tacite
reconduction.
Toutefois
chacune
des
parties
pourra
y mettre
un
terme
par délibération
prise
au
sein
du
Conseil
municipal
/ Conseil
d'Administration.
Fait
en
2 exemplaires
A
le
Alain
FRUCHART
Président
de
l'Office
de
Tourisme
de
Seclin
Mélantois
Pascal
ZOUTE,
Maire
de
la
commune