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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 18 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/5
L'An Deux Mil Vingt Trois, le Dix Huit Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire
Date de convocation : 12 Janvier 2023 - Date d’affichage : 12 Janvier 2023 Nombre de membres en exercice : 23
La séance est ouverte à 18 h 33
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bernard WATTEAU
Il est procédé à l’appel des membres
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESTEM Charles-Edouard, HERBAUT Pierrette, LLANES David, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absents excusés :
M. DECALONNE Jean-Louis donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal Mme LOUNICI Bérengère donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène
Absent :
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour de la séance :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21/12/2022
- Mise en place d’un partenariat entre l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois et la commune de Chéreng – Approbation de la convention de partenariat et désignation de représentants
- Création d’un Conseil Intercommunal de Santé Mentale avec les communes de Villeneuve d’Ascq, Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Tressin, Willems et l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’agglomération lilloise
- Communications diverses
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 Janvier 2023 2/5
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 Décembre 2022 :
Le procès-verbal de la séance du 21 Décembre 2022 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
**************
2023 / 1 / 1 – Mise en place d’un partenariat entre l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois et la commune de Chéreng – approbation de la convention de partenariat et désignation des représentants
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Dans le cadre des actions de développement touristique du territoire, l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Afin de valoriser et de promouvoir l’attractivité de la « Vallée de la Marque » et du patrimoine local (patrimoine naturel et bâti), la commune de Chéreng peut rejoindre l’Office du Tourisme de Seclin Mélantois et ses communes membres.
En contrepartie, la commune de Chéreng attribuera annuellement à l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois une subvention dont le montant sera défini en fonction du nombre d’habitants (au 1er janvier de chaque année) établie à 0,15 € par habitant.
Également, parmi les membres du conseil municipal, un représentant titulaire et un suppléant devront être désignés pour intégrer le « Collège Intercommunal » de l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois lors des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales. Le titulaire et le suppléant pourront engager la commune de Chéreng lors des discussions menées. Ils feront connaître à l’Office de Tourisme de Seclin Mélanois, les projets touristiques de la commune de Chéreng au fur et à mesure qu’ils se présenteront.
Il est proposé au conseil municipal :
↪ De s’engager dans une démarche de partenariat avec l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois ;
↪ D’adopter les termes de la convention de partenariat annexée à la délibération ;
↪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune et l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération ;
↪ De désigner, pour intégrer le « Collège Intercommunal » :
- Madame Aurélie DYRDA, en qualité de représentant titulaire
- Monsieur Pascal ZOUTE, en qualité de représentant suppléant
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
************** 3/5
2023 / 1 / 2 – Création d’un Conseil Intercommunal de Santé Mentale avec les communes de Villeneuve d’Ascq, Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Tressin, Willems et l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération Lilloise
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale fait l'objet en France de préoccupations et d'un intérêt grandissant de la part des élus et notamment des élus municipaux.
En effet, la fréquence des situations mettant en jeu les services municipaux, les services de soins, les citoyens et leurs familles, semble s'accroitre et faire l'objet de questionnements et d'interpellations des pouvoirs publics. Ainsi la souffrance psychique apparaît de plus en plus, comme l'une des inquiétudes sociétales majeures, bien au-delà du seul domaine sanitaire et la santé comme un objet légitime de préoccupation des politiques locales.
À Villeneuve d’Ascq, en ce qui concerne le dispositif de psychiatrie, les soins psychiatriques publics sont assurés par un intersectoriel de psychiatrie infanto-juvénile (59I06), qui assure également les soins sur les communes de Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul, Cysoing, Pont-A-Marcq, La Madeleine, et un secteur de psychiatrie générale (59G11), qui assure les soins sur les communes d’Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Tressin et Willems.
Il apparaît donc opportun de créer un Conseil intercommunal de santé mentale (CISM) sur l'aire de responsabilité technique du secteur de psychiatrie adulte 59G11 regroupant les villes de Villeneuve d’Ascq, Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest sur Marque, Gruson, Tressin et Willems.
Le CISM est une instance de concertation et de coordination entre les municipalités et les professionnels concernés par le champ de la psychiatrie et de la santé mentale. Il est installé par la municipalité et présidé par le Maire de Villeneuve d’Ascq. Il est une instance consultative pouvant émettre des avis et des conseils aux municipalités.
Il a également pour objet :
- D’assurer à la population du territoire une meilleure adaptation de l'offre de soins aux besoins en ce domaine, par une collaboration régulière et formalisée des acteurs concernés. - D’œuvrer en prévention, que ce soit dans le cadre d’une politique générale, d’actions de prévention spécifiques ou de prévention des situations de crise.
Les membres du Conseil sont désignés par les institutions ou les organismes membres, pour trois ans renouvelables. Il est composé de membres de droit auxquels pourront être associés des membres invités.
Le CISM se réserve la possibilité d'associer à son activité à titre consultatif, toute personne en qualité d’expert de tout domaine qui serait utile à sa réflexion.
Chaque commune membre peut y associer des élus thématiques en tant qu’expert à titre consultatif sans droit de vote, en fonction de l’ordre du jour.
En outre, il est proposé à la direction des autres établissements de santé du territoire (Hôpital Privé de Villeneuve d’Ascq, Clinique des 4 cantons, Clinique de santé mentale Psypro Lille à Villeneuve- d'Ascq, etc.) un siège d'invité, à titre consultatif et sans droit de vote.
Conformément aux dispositions de la convention annexée à la délibération, la coordination du C.I.S.M. sera confiée à un coordinateur. La Ville de Villeneuve d’Ascq mettra à disposition un bureau équipé pour la coordination et facilitera l’accès à ses moyens logistiques. Le coordinateur sera rattaché administrativement au service Prévention de la délinquance-Promotion de la santé de la Ville Villeneuve d’Ascq. 4/5
Le poste du coordinateur du CISM sera financé par l’ARS jusqu’à 25 000€ (pour un équivalent temps plein et par an). Le restant sera réparti à la charge des communes au prorata du nombre d’habitants détaillé au paragraphe 7.1 de la convention constitutive du CISM.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’approuver la création d’un Conseil Intercommunal en Santé Mentale,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les communes d’Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Tressin et Willems, et l'Établissement Public de Santé Mentale de l'agglomération lilloise,
- d’autoriser Monsieur le Maire de Villeneuve d’Ascq à signer la convention de financement avec l’Agence Régionale de Santé et tout document à intervenir dans ce cadre.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT
- Décision n° 2023/001 : d’accepter la proposition de la Société SEPI – 35 rue Adolphe – 59800 LILLE pour le lot n° 1 (maintenance éclairage public) pour les montants indiqués dans les annexes financières « Bordereau de Prix Unitaire et DQE du lot n° 1 » et « Bordereau de Prix lot 1 ». Le marché est passé pour une durée d’1 an, reconductible par période de 12 mois, sans que ce marché ne puisse excéder une période totale de 3 ans. Le marché prendra effet au 1er Mars 2023
- Décision n° 2023/002 : d’accepter la proposition de la Société SEPI – 35 rue Adolphe – 59800 LILLE pour le lot n° 2 (illuminations de Noël – pose et dépose des illuminations) pour les montants indiqués dans l’annexe financière « Bordereau de Prix Unitaire lot 2 ». Le marché est passé pour une durée d’1 an, reconductible par période de 12 mois, sans que ce marché ne puisse excéder une période totale de 3 ans. Le marché prendra effet au 1er Mars 2023
- Décision n° 2023/003 : de procéder à un virement de crédits de la section d’investissement comme suit :
- Article 1641 (emprunts en euros) = + 200,00 €
- Article 020 (dépenses imprévues) = - 200,00 €
COMMUNICATIONS DIVERSES
- DECHETS DIFFUS SPËCIFIQUES (DDS) : Le dispositif de collecte par camionnettes des DDS est arrêté. Désormais, il appartiendra aux usagers d’apporter leurs DDS en déchetteries mobiles ou en déchetteries fixes.
- REUNION DE TRAVAIL DU CONSEIL MUNICIPAL : Le 1er Février 2023 à 18 h 30 en Mairie (attention : il ne s’agit pas d’un conseil municipal)
- VŒUX AUX ACTEURS ECONOMIQUES : Lundi 23 Janvier 2023 à 19 h 00 à l’Espace Culturel Jean Piat
- VŒUX AU PERSONNEL COMMUNAL : Mercredi 25 Janvier 2023 à 17 h 30 en Mairie 5/5
- BULLETIN MUNICIPAL : Très peu d’articles sur les manifestations communales. Monsieur le Maire rappelle aux élus la nécessité d’envoyer les articles liés aux événements municipaux à M. LLANES, en charge de la communication
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 02
Le procès-verbal de la séance du 18/01/2023
a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 07/02/2023