Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 02 10 convention d objectifs et de partenaria
Déliberation - 2024 02 11 convention entre la commune de chereng
Déliberation - 2026 04 03 conventon entre la commune de chereng e
Déliberation - 2025 07 03 adhesion de commune de chereng a la med
Conseil Municipal - conseil municipal du 05 04 2023 convention entre l
Déliberation - 2025 03 04 convention entre la commune de chereng
Déliberation - 2025 2 10 convention de partenariat entre la commu
Déliberation - 2026 03 06 subvention a l association danse loisir
Déliberation - 2026 03 07 subvention a l association l atelier de
Déliberation - 2025 03 02 tarifs sortie en baie de somme le 09 10
Déliberation - 2025 03 04a annexe convention entre la commune de chereng et baisieux
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 04a annexe convention entre la commune de chereng et baisieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Enseignement supérieur,
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHERENG ET LA
COMMUNE DE BAISIEUX
Objet de la convention
Accueils de Loisirs d’Eté́ 2025 (du 18.08.2025 au 29.08.2025)
Accueils de Loisirs de fin d’année 2025 (du 22.12.2025 au 31.12.2025)
Il a été convenu entre :
La commune de CHERENG, sise 66 Route Nationale, représentée par son Maire, Monsieur Pascal
ZOUTE, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal n° 2025/3/4 en date du 4 Juin 2025,
Et
La commune de BAISIEUX, sise 707 rue de la Mairie, représentée par son Maire, Monsieur Philippe
LIMOUSIN, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
Article 1 : La Commune de Chéreng s’engage à mettre à̀ disposition une prestation d’accueil pour les
enfants de Baisieux durant les Accueils de Loisirs :
- d’Eté́ 2025 : du 18.08.2025 au 29.08.2025 (pas d’accueil le 14/07/2025 et le 15/08/2025),
- de fin d’année 2025 : du 22.12.2025 au 31.12.2025 (pas d’accueil les 25/12/2025, 26/12/2025, 01/01/2026 et 02/01/2026)
sans limite du nombre d’enfants accueillis et dans le respect des dates d’inscription.
A ce titre, le montant de la participation demandée aux familles basiliennes ne sera pas majoré au titre
des « enfants extérieurs à la commune ». Il en sera de même pour les prestations de restauration. Article 2 : La commune de Baisieux s’engage à communiquer sur ce dispositif auprès des familles
basiliennes qui se présenteront en Mairie de Chéreng pour procéder aux inscriptions.
Article 3 : En contrepartie de cet accueil, la commune de Baisieux s’engage à prendre en charge
financièrement les frais correspondants aux salaires et charges sociales des animateurs nécessaires à
l’encadrement des enfants basiliens durant les périodes précitées.
Le nombre d'animateurs comptabilisé sera fonction du nombre d’enfants basiliens inscrits, des âges
des enfants et du taux d'encadrements minimum en respect de la règlementation.
Il est convenu entre les parties que la commune de Chéreng adressera une facture à la commune de
Baisieux accompagnée des fiches de paie de ces agents.
Article 4- La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les parties. Elle demeurera
applicable pour les seules périodes d’accueil citées ci-dessus.
Fait en 2 exemplaires, le
Pour la commune de Chéreng, Pour la commune de Baisieux,
Le Maire, Le Maire,
Pascal ZOUTE Philippe LIMOUSIN