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Acte - dca 20250219 01 2936
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca 20250219 01 2936)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
la roche sur foron
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du MERCREDI 19 FÉVRIER 2025 à 18 h 30
Mairie - Salle des Commissions
N° DCA2025-02-19/01
Présents : Pierrick DUCIMETIERE Président;
Sandrine BUISSON — Sylvie CHARNAUD -— Virginie DANG VAN SUNG -— Marie FISCHER — Saïda HADDOUR — Marc LOCATELLI — Laurence POTIER-GABRION ;
Alain COSTA — Bénédicte ESPINASSE — Jacqueline ODOIX -— Claire POULIN — Lucienne THABUIS — Antipas TOUATAM.
Excusé avec procuration : Claude THABUIS (procuration à Sandrine BUISSON), Excusés : Cyril KERGADALLAN, Stéphane DEVILLE-CAVELLIN.
Membres en exercice : dix-sept / Membres votants : quinze
Objet : DEBAT D'ORIENTATION BUGETAIRE 2025 - CCAS
Conformément à l'article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s'appliquant aux collectivités ayant adopté le référentiel budgétaire et comptable M57, un rapport sur les orientations budgétaires doit être présenté dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget. Ce rapport donne lieu à un débat, dont il est pris acte dans une délibération spécifique.
Il est donc proposé au Conseil d'administration de débattre sur les orientations budgétaires 2025 au vu du rapport joint.
Après avoir obtenu toutes précisions utiles, et en avoir débattu, le Conseil d'administration :
> PREND acte du débat d'orientation budgétaire au titre de l'exercice 2025
Ainsi fait et délibéré,
La Roche-sur-Foron, le 20 février 2025
Certifié exécutoire par le Président Le Président, Reçu en Sous-préfecture Pierrick DUCIMETIERE de Bonneville le 2S
Publié le ts (ot {Le Notiié le ZS(22 (LS
Le Président,
Pierrick DUCIMETIERE