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Déliberation - DCM2025 02 ROB 2025
Acte - 01 dcm rob 2025 3008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 01 dcm rob 2025 3008)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
(F
N°DCM2025.03.12/01 Séance
du
12
Mars
2025
à
18h30
LA
ROCHE
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
3°"
étage
SUR FORON Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Président
:
-M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
ia
Roche-sur-Foron
Secrétaire
de
séance :
Mme
Isabelle
BELIN
REGARD
Rapporteur :
M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIÈRE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Ciaude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,,
Marc
LOCATEELI
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Catherine
COLLOMB,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Saïda
HADDOUR
(Procuration
à
C.
FAVRE-ROCHEX)
Yves
MINO
(Procuration
à
N.
ORSIER)
|
Excusés
sans
procuration
: Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Zekai
YAVUZES
Conseillers
votants
: trente
et
un.
Objet
: Rapport
d'orientation
budgétaire
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L. 2312-1
aux
termes
duquel
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
Un
débat
au
conseil
municipai,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règtement
intérieur
prévu
à
l'article
L. 2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
joint
en
annexe,
Vu
l'exposé
fait
par
Monsieur
Claude
THABUIS
adjoint
en
charge
des
finances,
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.
2312-1 alinéa
le
3
le
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail,
Le Conseil
municipal
après
en
avoir
débattu
:
>
PREND
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
au
titre
de
l'exercice
2024,
>
DIT
que
le rapport
d'orientation
budgétaire
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et publié
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
certifie
que
la
publication
prévue
|
La
Roche-sur-Foron,
le
12 mars
2025
aux
art.
L. 2121-31
et
R. 2131-1
‘du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a
êté
effectuée
le
18
mars
2025
Mme
Isabelle
BELIN
REGAR
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick DUCIMETIERE
|
|
°
4
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20250312-DCM2025-0312-01-DE Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025