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Acte - dca 20241211 03 2793
Document publié le Samedi 11 décembre 2021 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca 20241211 03 2793)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Histoire et mémoire,
“ii EXTRAIT
la roche sur foron
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du MERCREDI 11 DECEMBRE 2021 à 18 h 30
Mairie - Salle des Commissions
N° DCA2024-12-11/03
Présents : Saïda HADDOUR, Vice-Présidente :
Sandrine BUISSON — Sylvie CHARNAUD — Virginie DANG VAN SUNG — Marie FISCHER - Marc
LOCATELLI — Laurence POTIER-GABRION :
Alain COSTA — Bénédicte ESPINASSE — Cyril KERGADALLAN - Etienne RIFFAULT -— Lucienne THABUIS — Antipas TOUATAM.
Excusée avec procuration : Pierrick DUCIMETIERE (procuration à Sandrine BUISSON), Claude THABUIS (procuration à Saïda HADDOUR).
Excusé : Stéphane DEVILLE-CAVELLIN.
Démissionnaire : Benoît MARCHAL.
Membres en exercice : seize/ Membres votants : quinze
Objet : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOURS DE VACANCES - CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES (FOL 74)! UFOVAL - TARIFS 2025
Depuis de nombreuses années, afin de faciliter le départ des enfants rochois en colonie de vacances, la commune de La Roche-sur-Foron participe financièrement aux prix de journée des colonies proposées par UFOVAL (service vacances de la FOL), durant les périodes de vacances scolaires.
A ce titre, une convention lie actuellement la FOL de Haute-Savoie et le CCAS, pour les vacances d'été. La dernière convention en vigueur a été Signée le 29 décembre 2014 en application d'une délibération du Conseil d'administration du CCAS du 08 décembre 2014 et a pris effet au 1°" janvier 2015, définissant des conditions de partenariat toujours appliquées à ce jour.
Cette convention est annuelle et est renouvelable par tacite reconduction.
La participation communale valable sur le prix de journée, et bénéficiant à tous les enfants rochois, est ainsi revue chaque année et fait l'objet d'un avenant à la convention initiale, sur proposition de la FOL. Comme suite à la proposition de la FOL, le Conseil d'administration du CCAS a fixé comme suit pour l'année 2024, les tarifs de la participation communale aux séjours d'été, pour les enfants rochois (par jour, et par enfant) :
- Aide pour tranches de quotient familial (QF) inférieur à 800 € ou supérieur à 1200 € : 4,85 € 6
- Aide pour tranche de QF comprise entre 800 et 1200 € : 9,40 €.
Pour l’année 2025, la FOL propose une participation journalière de 4,90 € pour les QF inférieurs à 800 ou supérieurs à 1200 €, et un montant de
9,45 € pour les QF entre 800 et 1200 €.
En cas de modification de la participation communale, un avenant à la convention actuellement en vigueur
devra également être signé.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :
> ACCEPTE la proposition de revalorisation des tarifs de la participation communale journalière aux
séjours d'été pour les enfants rochois : > FIXE comme suit le montant des participations journalières pouvant être octroyé pour
les séjours été de l’année 2025 (par jour et par enfant) :
- Tranches de QF inférieur à 800 € où Supérieur à 1200 € : 4,90 €
- Tranches de QF comprise entre 800 et 1200 € : 9,45 €.
> AUTORISE Monsieur le Président à Signer tout document de mise à jour de la convention liant la FOL et le CCAS.
Ainsi fait et délibéré,
La Roche-sur-Foron, le 13 décembre 2024 Certifié exécutoire par le Président Le Président, Reçu en Sous-préfecture
Pierrick DUCIMETIERE de Bonneville E
Pub © . 2024 Notifié le k EP on
Le Président, DEC, LUL4 Pierrick DUCIMETIERE