Procès Verbal - 02 24+fé

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Procès Verbal - 02 24+fé Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 24+fé)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/2

Châteaudouble, le 25 février 2016

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 24 février 2016 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 13

Votants 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 février 2016

Date d’affichage du procès-verbal : 25 février 2016

L’an DEUX MIL SEIZE, le vingt-quatre février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BELLIER.

Présents : MM. BERGER Alexandre - BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe - GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOULIN Stéphanie - MOUTOT Rainier- PHILIT Claude - REBELO Thierry - REVOL Gérard - STALDER-MEYER Sandrine - VIGNARD Mireille

Absents excusés : MM. FAQUIN Julie - ROUX William

Secrétaire de séance : Mme Mireille VIGNARD

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1. Approbation du compte rendu de la séance du 27 janvier 2016 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 27 janvier 2016.

2. Vote des restes à réaliser, des comptes de gestion et administratif et de l’affectation des résultats :

Sous la Présidence de Monsieur Gérard REVOL, Adjoint au Maire, les comptes de gestion et administratif de l’exercice 2015 (budget général / budget annexe eau assainissement), les restes à réaliser et l’affectation des résultats ont été adoptés à l’unanimité des présents.

Adopté : Une délibération sera prise.

3. Référent Ambroisie communal :

Suite à la demande de l’Agence Régionale de Santé (ARS), Monsieur le Maire demande un volontaire pour assumer la fonction de « référent Ambroisie ».

Comme aucun volontaire ne s’est manifesté, la commune en fera état à l’ARS en précisant que les doléances pourront se faire directement au secrétariat de mairie.

Adopté : Une délibération sera prise.

4. Association « c’est tout verre » : contrat de mise à disposition du local communal : Monsieur le Maire rappelle la convention de mise à disposition du bar communal à l’association « c’est tout verre » et notamment l’article 6 (conditions financières) qui stipule une mise à disposition des locaux gratuite. Afin que l’association « c’est tout verre » participe aux frais de fonctionnement (chauffage, électricité, eau….), un avenant sera établi qui modifiera cet article par l’ajout d’une participation financière de 100 €/mois. Le conseil municipal acte cette modification.

Adopté : Une délibération sera prise.

5. Site internet mairie :

Afin de réaliser un nouveau site internet, il est proposé au conseil municipal de souscrire à un abonnement (hébergement + nom de domaine chateaudouble26.fr + outil de gestion du site internet) pour un montant de 78€/an. Le conseil municipal considérant la nécessité de réaliser un nouveau site internet autorise le maire à souscrire un abonnement d’un montant de 78€/an.

Adopté : Une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/2

6. Urbanisme :

 PC 026 081 16 V0001 de Monsieur Alain BARNASSON pour un projet d’aménagement de 178 m² de 3 chambres, destinées à la location, dans un bâtiment agricole qui de ce fait change de destination et la régularisation d’un auvent de 50m² situé au quartier « du Grenouillet ».

Il semble que ce projet d’aménagement ait été en grande partie réalisé avant que la demande soit déposée. Le Conseil Municipal considérant ce projet, considérant être devant le fait accompli émet un avis défavorable par 11 voix contre, 1 voix pour, 1 abstention.

 DP 026 081 16 V0002 de Monsieur Pascal GERANTON pour la réfection de la toiture de sa dépendance, route de combovin. Aucune remarque du Conseil Municipal sur ce projet.  DP 026 081 16 V0003 de l’EARL DE MARET pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment avicole. Aucune remarque du Conseil Municipal sur ce projet.

7. Questions diverses :

 Installation de caravanes et mobil-home quartier « les Sablons » : sans autorisation d’urbanisme. Le Conseil Municipal constatant ces installations dans une zone non constructible demande que des poursuites soient engagées. Un courrier recommandé sera adressé et si nécessaire un procès-verbal sera dressé par une autorité compétente.

 Achat de panneaux personnalisés « extinction éclairage public » : Il est proposé l’achat de panneaux, aux entrées du village, indiquant l’extinction de l’éclairage public (de 23h à 6h00) se référant à l’arrêté municipal. Le conseil Municipal souhaite l’avis de l’Association des Maires de la Drôme avant d’envisager l’achat de ces panneaux.

 Information sur l’attribution de la dotation forfaitaire de solidarité 2016 à orientation voirie du Conseil Départemental : Lors de sa séance du 15 février 2016, une subvention de 13 097 € a été attribuée à la commune.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le 12 avril 2016 à 20h30 Fin de séance à 23h00