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Procès Verbal - 02 26+fé
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 26+fé)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3
Châteaudouble, le 27 février 2020
PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 26 février 2020 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 février 2020
Date d’affichage du procès-verbal : 2 mars 2020
L’an DEUX MIL VINGT, le vingt-six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE
(Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BELLIER.
Présents : MM. BERGER Alexandre - . BOSSON Julie - BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe - GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOUTOT Rainier - REBELO Thierry - REVOL Gérard - ROUX William - STALDER-MEYER Sandrine- VIGNARD Mireille
Absents excusés : MM. MOULIN Stéphanie - PHILIT Claude
---ooOoo---
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance Madame Mireille VIGNARD.
1. Approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 22 janvier 2020 : Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 22 janvier 2020.
2. Vote des comptes de gestion et administratif « commune & eau », restes à réaliser et affectation de résultats :
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif des budgets « commune et eau » de l’exercice 2019 a été présenté lors de la dernière séance du conseil municipal. Il présente les résultats de l’exercice 2019 pour le budget principal et annexe ainsi que les comptes de gestion dressés par le comptable conformes aux écritures. Sous la Présidence de Monsieur Gérard REVOL, Adjoint au Maire, les comptes de gestion et administratif de l’exercice 2019 (budget général / budget annexe eau), les restes à réaliser et l’affectation des résultats ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Adopté : Une délibération sera prise.
3. Vote des taux d’imposition 2020 :
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition 2019 :
Taux de la commune Taux moyen des communes de la même strate Taxe d’Habitation 07.20 % 12.24 % Taxe Foncière (Bâti) 09.79 % 15.42 % Taxe Foncière (Non Bâti) 37.04 % 43.70 % Il indique les besoins de financement nécessaires pour l’équilibre du budget compte tenu des baisses de dotations importantes de l’État et des nouveaux services mis en place.
Il indique également que la réforme de la taxe d’habitation impactera aussi les recettes. Compte tenu de ces éléments, il propose de porter le taux de la taxe foncière (bâti) à 12.50% Le Conseil Municipal DECIDE de porter les taux d’imposition pour 2020, comme suit : Taux de la commune
Taxe d’Habitation 07.20 %
Taxe Foncière (Bâti) 12.50 %
Taxe Foncière (Non Bâti) 37.04 %
Adopté : Une délibération sera prise.
4. Vote du budget primitif 2020 « commune » et des subventions allouées aux associations :
Subvention allouées aux associations :
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions : Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3
Associations Pour mémoire Budget précédent Vote du conseil municipal
SOMME PROPOSEE 8 000 6 000
CLUB DE L'AGE D'OR 150 150
LA FARANDOLE 150 150
CHABEUIL AIDE ET PARTAGE 650 650
LES RESTAURANTS DU CŒUR 50 50
COOPERATIVE SCOLAIRE 1800 1800
ASSOCIATION C’EST TOUT VERRE 150 150
COMITIE DES FETES 150 150
ASSOCIATION DES PARALYSES FRANCE 50 50
ACCA 450 150
123 Soleil artiste à l’hôpital 50
TOTAL 3600 3 350
RESERVES 2 650
Budget primitif commune 2020 :
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 DE LA COMMUNE
Fonctionnement Investissement
Dépenses 472 625.23 € Dépenses 1 316 366.45 €
011-charges caract. généra 106 291.00 € Opération Bibliothèque 320 000.00 €
012 – charges personnels 220 161.00 € Opération Terrain 2 500.00 €
014 – Atténuations produits 350.00 € Opération salle des fêtes 758 000.00 €
65 – Autres charges gest 45 433.00 € Opération mairie 5 000.00 €
66- Charges financières 4 305.00 € Opération voirie 2019 4 000.00 €
67- Charges exceptionnelle 200.00 € Opération voirie 2020 35 000.00 €
022 – Dépenses imprévues 6 478.23 € Opération Préau 35 000.00 €
023 – Virement S Invest 80 000.00 € Opération OAP 3 000.00 €
042 – Dot amortissement 9 407.00 € Opération cimetière 6 000.00 €
Opération Mob + informa 2 000.00 €
Opération église 12 000.00 €
16 – Emprunts 128 935.00 €
27- cautionnement 400.00 €
020 – Dépenses imprévus 4 531.45 €
041- Opé patrimoniales
001 – Solde d’exécution
Fonctionnement Investissement
Recettes 472 625.23 € Recettes 1 316 366.45 €
013 - Atténuations charges 1 000.00 € 13 – Subventions 45 411.00 €
70 - Produits services 120 850.00 € 16 – Emprunt 350 000.00 €
73 - Impôts taxes 214 033.00 € 10 - Dotations 205 000.00 €
74 – Dotations 70 571.00 € 27- Cautionnement versé 400.00 €
75 – Revenus immeubles 10 000.00 € 021 – Virement S Fonction 80 000.00€
77 – Produits exceptionnels 50.00 € 040- Dot amortissement 9 407.00 €
RAR 2018 - Subventions 543 319.00 €
002 – Résultat reporté 56 121.23 001-Solde d’exécution 82 829.45 €
Adopté : une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3
5. Bibliothèque :
Avenants :
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée
les avenants pour tous les lots relatifs à la prolongation de délais de deux mois supplémentaires ramenant la durée totale des travaux à 13 mois qui sont rendus nécessaires en raison de divers aléas de chantier (délai de fabrication charpente, intempéries hivernales …)
Les avenants pour le lot 2 « Charpente Bois – murs à ossature bois » qui prend en compte le remplacement des lames de brise soleil par du bardage bois et pour le lot 8 « électricité » qui prend en compte des travaux supplémentaires suite aux modifications de branchements de la bibliothèque. Le Conseil Municipal prend acte des avenants et autorise Monsieur le Maire à les signer. Adopté : une délibération sera prise.
Point sur les travaux :
Travaux au stade de finitions intérieures
Mobilier de la bibliothèque :
Présentation de devis d’implantation de deux fournisseurs pour le mobilier de la bibliothèque proposé par les bénévoles.
Le fournisseur SCHLAPP MOBEL France pour un montant de mobiliers de 20 653.68 € HT et le fournisseur MOBIDECOR pour un montant de mobiliers de 18 877.89 € HT.
Le Conseil municipal retient la proposition du fournisseur MOBIDECOR.
6. Salle des fêtes :
Devis ENEDIS :
Monsieur le Maire présente le devis établi par ENEDIS d’un montant de 4 031.70 € HT relatif à la réalisation du déplacement du réseau souterrain BT devant la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal prend acte et donne un avis favorable à la réalisation des travaux de déplacement du réseau souterrain BT.
Point sur les travaux
Les travaux avancent normalement.
7. Valence Romans Agglo :
Ajustement du pacte financier et fiscal :
Monsieur le Maire fait part de l’ajustement du pacte financier et fiscal qui prend en compte la révision des attributions de compensations au bénéfice des communes au titre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue par la Communauté d’Agglo selon les principes suivants : 100% des sommes perçues sur les installations de panneaux photovoltaïques en toiture pour les communes de moins de 2 000 habitants, 100% pour toutes autres communes et installations de nature photovoltaïque.
Le Conseil Municipal approuve les modifications du pacte financier et fiscal. Adopté : une délibération sera prise.
Convention « eau » :
Monsieur le Maire rappelle que la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo exerce la compétence « Eau
Potable » depuis le 1er janvier 2020 sur son territoire.
Elle a pour cela constitué une régie autonome à autonomie financière, sur la partie de son territoire pour lequel le mode de gestion direct a été retenu.
Monsieur le Maire fait part du projet de convention qui cadre les modalités financières et techniques de ce transfert pour le maintien des agents communaux au fonctionnement de ce service, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette convention pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020, reconductible tacitement deux fois un an.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention financière pour la mise en œuvre du transfert de la compétence « eau potable » avec Valence Romans Agglo et sa régie Eau de Valence Romans Agglo Adopté : une délibération sera prise.
8. Questions diverses :
Élections municipales – tenue du bureau de vote pour les 15 mars et 22 mars 2020 : établissement des permanences.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h35.