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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Éterville.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 04.05.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Formation,
N tt
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 04 MAI 2026
N° 26-022 : Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)
Approuvée à l’unanimité
N° 26-023 : Constitution de la commission d’appel d’offres
Approuvée à l’unanimité
N° 26-024 : Numérotation rue Binet —- AD228
Approuvée à l’unanimité
La Maire, Le secrétaire de séance,
Sylvie PERNOIT Gildas LE NY
Certificat d’affichage
Panneau d’affichage de la mairie
Publié le :