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Déliberation - LISTE
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Éterville.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 19 DECEMBRE 2024
N° 35-2024 : Caen la mer — Convention de reversement de la taxe d’aménagement au titre de l’année 2025
Approuvée à l’unanimité
N° 36-2024 : Avis sur la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-M)
Approuvée à la majorité
N° 37-2024 : Rapport triennal de l’artificialisation des sols
Approuvée à l’unanimité
N° 38-2024 : Suppression de deux postes
Approuvée à l’unanimité
N° 39-2024 : Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents
Approuvée à l’unanimité
N° 40-2024 : Admission en non-valeur
Approuvée à l’unanimité
N° 41-2024 : Vente de la maison (ex-presbytère) sis 11 rue de l’église
Approuvée à l’unanimité
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry SAINT Sylvie JOLIVEL