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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Éterville.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 06 JUILLET 2026
N° 26-030 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Approuvée à l’unanimité
N° 26-031 : Approbation de la convention de mise à disposition par la commune d’Eterville de locaux aux
associations
Approuvée à la majorité
N° 26-032 : Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) — désignation de représentants
Approuvée à l’unanimité
N° 26-033 : Fixation des tarifs de la cantine et de la garderie périscolaires pour l’année scolaire 2026 / 2027
Approuvée à l’unanimité
N° 26-034 : Fixation des tarifs de la salle polyvalente
Approuvée à l’unanimité
N° 26-035 : Attribution et versement d’une subvention aux associations pour l’année 2026
Approuvée à l’unanimité
N° 26-036 : Attribution et versement d’une subvention à l’AESCL pour l’année 2026
Approuvée à l’unanimité
N° 26-037 : Attribution et versement d’une subvention à l’association « côte 112 » pour l’année 2026
Approuvée à l’unanimité
La Maire, Le secrétaire de séance,