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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DA159 Convention MFR Vif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE
VIf DECISION ADMINISTRATIVE
N°159/2022/A
Prise en application des dispositions de l'article L 2122.22 et L 2122.23
du Code Général des Collectivités Territoriales adoptées par la
délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2021.
Objet :
Convention d’entretien de l’espace rural — 2022/2023
Maison Familiale et Rurale (MFR)
50 avenue du Rivalta
38450 VIF
La Maison Familiale Rurale, dans le cadre de ses formations met en place des chantiers- écoles d'entretien des milieux naturels. Pour ce faire, la commune de Vif met à la disposition de la M.F.R des sites communaux pour la mise en œuvre de chantiers-écoles.
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la Maison Familiale et Rurale — 50 avenue de Rivalta — 38450 VIF, représentée par sa Directrice, Madame VAN STEERTEGHEN, une convention d'entretien de
l'espace rural pour l’année scolaire 2022/2023.
De signer la convention d'entretien de l'espace
administrative.
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte est exécutoire à compter de sa
publication et/ou notification.
Conformément au Code de Justice Administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble (Isère) dans les deux mois de sa publication
et/ou sa notification.
rural annexée à la présente décision
Fait à VIE, le 04 NOV. 207
Par délégation du Conseil Municipal,