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Déliberation - D8 2024 312
Déliberation - D8 2024 232
Déliberation - D8 2024 238
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le 24 Jo8 ft S LOT
ID : 062-216209106-20240809-D_2024_238-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- Fax. 03.21.63.00.01 3
Email. mairie@ville-bethune.fr ‘
ville-bethune..fr Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de D_2024_238 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 | Æ Programme prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
d'animations des : l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi médiathèques — Salon du que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
livre “Festilivres" le 28 | inscrits au budget,
septembre 2024 -
Convention avec Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que, dans le cadre du programme
médiathèques de Béthune dont le troisième
“FESTILIVRES”. la Ville de Béthune a demandé à
de prêter son concours à l'organisation de 2
ateliers de découverte de dessin à la plume le samedi 28 septembre 2024, de 10h00 à 18h00, au sein du complexe sportif Henri LOUCHART, sis 912 rue de Lille à Béthune,
d'animations des
salon du livre
DÉCIDE
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec dont le siège social est à
pour les prestations ci-dessus designees.
représentée par
Article 2 : La dépense principale de 480 euros nets de taxes (non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
| Publié le A1 [8/22 SO
ID : 062-216209 BETHUI 06-20240808-D_2024_238-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 09/08/2024
Pour le Maire empêché,
va Signé élactroniquement pâr Pierre-ermmanuel
Date de signature ;
Qualité : Le Pre
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