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Déliberation - D8 2024 230
Déliberation - D8 2024 212
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024 >
SG Publié le, A6|+ |2524 LA
ID : 062-216209106-20240715-D_2024_212-AU
| | I | | | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS SMART CITY DU MAIRE DE BÉTHUNE
= : Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
D_2024_272 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 5 Programme | brendre toute décision concernant la préparation, la passation, d'animations des | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que médiathèques — Réouverture toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont de la médiathèque Jean inscrits au budget,
Buridan — Convention avec
l'entreprise individuelle Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que, dans le cadre du programme d'animations de la
médiathèque Jean Buridan et de sa réouverture après une période de
travaux, la Ville de Réthune a demandé à
de l'entreprise individuelle « de prêter son concours à l'animation d'ateliers d'écriture le mercredi 17 juillet 2024 de 11h00 à 16h30 à la médiathèque Jean Buridan sise avenue de Bruxelles à Béthune.
DÉCIDE
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'entreprise individuelle dont le siège social est à représentée par
Se pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2: La dépense principale de 202,92 euros nets de taxes (non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Publié le 1 6]+/224 S LOT
ID : 062-216209106-20240715-D_2024_212-AU
I | î | J | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS SMART CITY DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 15/07/2024
Pour le Maire empêché,
f d Signé électroniquement pâr
Pierre-emmanuel BSON
Dats de signature ;/?5/07/2024
Qualité : Le Pre Adjoint
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