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Déliberation - D8 2024 232
Déliberation - D8 2024 230
Déliberation - D8 2024 340
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
| f Ï | il Ï j Reçu en préfecture le 07/11/2024 . F C
Publié ke Au| 14] Lo 24 SL OF
SMART CITY ID : 062-216209106-20241105-D_2024 340-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
= . Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de D_2024_340 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 = Programme | brendre toute décision concernant la préparation, la passation, d'animations de la | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que médiathèque Jean Buridan — | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont Ateliers d'écriture poétique -: inscrits au budget,
Convention avec l'entreprise
individuelle Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que, dans le cadre du programme d'animations de la médiathèque Jean Buridan. la Ville de Béthune a demandé à
de l'entreprise individuelle
de prêter son concours à l'animation de 2 ateliers d'écriture poétique le mercredi 27 novembre 2024 de 10h00 à 12h00 et le jeudi 19 décembre 2024 de 14h30 à 16h30 à la médiathèque Jean Buridan sise avenue de Bruxelles à Béthune,
DÉCIDE
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront sianés avec dont le siège social est à BETHUNE représentée par pour la prestation ci-dessus désignée.
Atticle 2 : La dépense principale de 600 euros nets de taxes (non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
Atticle 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex} dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024 S L
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ID : 062-216209106-20241105-0_2024_340-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 05/11/2024
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
6 nov. 2024 Ye
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