Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°002 Arrete permanent VEOLIA
Arrêté - n°004 Arrete permanent VEOLIA
Arrêté - n°004 Arrete permanent VEOLIA
Arrêté - n°002 Arrete permanent CERD Taninges Samoens
Arrêté - n°002 Arrete permanent CERD Taninges Samoens
Arrêté - C2026 002 Arrete permanent voirie VEOLIA
Arrêté - n°001 Arrete permanent CERD
Arrêté - n°081 Arrete municipal circulation rte des champs
Arrêté - n°001 Arrete permanent CERD
Arrêté - n°234 Arrete circulation branchement AEP et EU rte
Arrêté - n°002 Arrete permanent VEOLIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°002 Arrete permanent VEOLIA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
KS MAIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 002/2026
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA TOTALITÉ DU TERRITOIRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code de la route ; VU le Code de la voirie routière ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié
;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU
l'arrêté
n°117.2023
du
29
mars
2023
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
commune
de
Morillon
;
VU l'arrêté municipal n°2020.36 en date du 8 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à M. PINARD Jean-Philippe, conseiller municipal délégué ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur l’ensemble du territoire communal afin que
l’entreprise
VEOLIA
puisse
intervenir
pour
effectuer
des
interventions
d'entretien
et
réparations
courantes sur les réseaux d’eau potable, assainissement et pluvial sur l’ensemble de la commune de Morillon,
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise VEOLIA est autorisée à
effectuer, sur l’ensemble du territoire communal,
des
interventions
d'entretien
et
réparations
courantes
sur
les
réseaux
publics
d’eau
potable,
assainissement et pluvial du 1°
janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 2 :
L'entreprise VEOLIA a
la charge de la signalisation
réglementaire de son chantier qui devra
être conforme aux prescriptions en vigueur et est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux.
L'entreprise
doit assurer la
propreté de la voie communale à
proximité du chantier par tous moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route. Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.
Article 3 :
Seuls les travaux effectués en régie par Véolia sont autorisés dans le cadre du présent arrêté.
Article 4
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements habituels, ainsi qu’en tous les lieux appropriés.
Arrêté municipal n°002/2026
Page 1 sur 2 Article 5
:
Le présent arrêté sera
notifié
à
l’entreprise VEOLIA.
Conformément à
l’article
L2131-1
du
code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera transmise à
:
La brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns, Le SIMG, L'entreprise VEOLIA, Le Centre technique départemental de Taninges, La police municipale de Morillon, Les services techniques de Morillon,
3499494
Fait à Morillon, le 25 novembre 2025 Par délégation, Le 1° Conseiller Municipal délégué en charge des travaux, des bâtiments, de la voirie et des services techniques, Jean-Phifippe
PINARD
Notifié
le
:
Affiché le : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°002/2026
Page 2 sur 2