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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 139 convention financiere te05 racc snc ankaa haut forest 1055965)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-139
SEANCE du 18 décembre 2024
Convoqué le 11 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 00
Abstentions : 00
CONVENTION FINANCIERE AVEC TERRITOIRE D’ENERGIE 05 POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT « SNC ANKAA – POSTE LE HAUT-FOREST » - AUF24185-M
Vu l’article L2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2013/16 du Comité Syndical du Syme05 (Territoire d’Energie 05, TE05) en date du 1er juillet 2013 organisant les contributions des adhérents ou des tiers aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE05,
Vu la délibération 2023-66AG de TE05 en date du 17 octobre 2023 relative aux participations des communes ou pétitionnaires de droit privé aux travaux de construction de réseaux électriques et communications électroniques,
Considérant la demande d’alimentation en énergie électrique en date du 19/11/2024, issue de l’autorisation d’urbanisme n° PC 005 098 22 H0004, accordée le 21/06/2022,
Considérant la proposition de convention financière n°AUf24185-M de Territoire d'énergie des Hautes-Alpes (TE05), qui inclut une participation financière de la commune pour un montant prévisionnel de 5 556 € HT pour un montant total de l’opération s’élevant à 14 795 € HT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière n° AUf24185-M avec le Territoire d’énergie des Hautes-Alpes TE05 et tous les documents s’y rapportant.
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien ,
CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme CHOSSAT Martine, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS Ludovic ,
MEGARNI Stéphane
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241218-2024-139-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
23/12/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241218-2024-139-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024