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Déliberation - 2023 039 convention financiere te05 racc parking psi orres 1650 582796
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 039 convention financiere te05 racc parking psi orres 1650 582796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-039
SEANCE du 25 mai 2023
Convoqué le 16 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq du mois de mai, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC TERRITOIRE D’ENERGIE 05 POUR L’INSTALLATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE ET LE RACCORDEMENT DU PROJET DE PARKING-PSI AU CENTRE-STATION DES ORRES
Vu l’article L2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2013/16 du Comité Syndical du Syme05 en date du 1er juillet 2013 organisant les contributions des adhérents ou des tiers aux frais de maîtrise d’ouvrage du Syme05,
Considérant la demande d’alimentation en énergie électrique en date du 09/01/2023, issue de l’autorisation d’urbanisme n° PC 005098 22H0009, accordée le 09/08/2022,
Considérant la proposition de convention financière n°AUd22151-M de Territoire d'énergie des Hautes-Alpes SyME05 (TE05),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière n°Aud22099-M avec le SyME 05 et tous documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes CHABRAND Gisèle, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal,
MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme BOU Suzanne à Mme CHABRAND Gisèle, Mme FORME
Sonia à M. LAGIER Robert, M. AUBERT Sébastien à M. BONNAFFOUX
Sébastien, M. CEAS Benoît à NOEL Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230525-2023-039-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023