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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 038 convention financiere te05 rachat ice pont 1183067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-038
Séance du 10 avril 2025
Convoqué le 25 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
CONVENTION FINANCIERE AVEC TERRITOIRE D’ENERGIE 05 POUR LE RACHAT D’INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE – LE PONT
Vu l’article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de convention financière de Territoire d’Energie des Hautes-Alpes SyME05 pour l’acquisition d’une infrastructure de communication électronique au hameau du Pont à la Commune des Orres,
Considérant que la convention proposée inclut le rachat par Territoire d’Energie des Hautes-Alpes SyME05 à la commune des Orres des infrastructures de communication électronique susvisées, pour un montant total s’élevant à 15 787,20 € TTC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la convention financière avec Territoire d’Energie des Hautes-Alpes SyMEnergie05 pour le rachat d’infrastructures de communication électronique ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
MEYSSIREL Bernard, M. LAGIER Robert à M. CEAS Benoît, MEGARNI Stéphane à M.
BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-038-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025
15/04/2025