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Déliberation - 2025 del 107
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
RO Le 13 octobre 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 07 octobre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline
MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD), Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Sébastien DIONET par Pauline
GRANGER, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Maurice CHAMPAVERE par Yvon VALEYRE,
EXCUSEES NON REPRESENTEES: Josiane JANISSET, Christelle RASPILAIRE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 23
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 2
Absents : 0 Votants : 27
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. L
DELIBERATION N° : 2025 DEL 107
OBJET : Admission en non-valeur — Budget Général de la commune
À la demande de la Trésorerie, il est proposé d'admettre en non-valeur les produits
irrécouvrables suivants :
- Budget Général de la Commune :
° Dossier 1 — 137,50 euros
Total 137,50 euros
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
l'admission en non-valeur ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois etran que dessus,
Au registre sont |
Le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le l OCT, 2025
AR Prefecture
043-214300121-20251013-2025_DEL_107-DE
Reçu le 17/10/2025