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Déliberation - 2025 del 012
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEILMUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le17 février 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 11 février 2025
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Pauline GRANGER par Maryse PARRAT, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 23
Excusés représentés : 6 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
{Mr Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_012
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2025
Vu la Loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 imposant la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif.
Vu l’article 107 de la Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015 modifiant l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
Monsieur le Maire présente les grandes orientations budgétaires 2025 comme repris dans le document annexé.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, après avis de la Commission Finances, Patrimoine, Administration Générale, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025, conformément au document annexé à la présente.
aude VIAL
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentiéux devant le Tribunalamené de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ? 1 FEV 205
AR Prefecture
043-214300121-20250217-2025_DEL_012-DE
Reçu le 21/02/2025