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Déliberation - 2025 del 048
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
| Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
| ____ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
a ———.—.— Le 14 avril 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date d'envoi des documents budgétaires : 1° avril 2025
Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent
ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse
PARRAT, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie
CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle
RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Caroline MONCHANIN
par Stéphanie CUSSONNET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre
VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
EXCUSES NON REPRESENTES : Marcel PAULET, Sébastien DIONET
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22 Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 2
Absents : 0 Votants : 27
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. oo
DELIBERATION N° : 2025 DEL _048
OBJET : Subventions d'exploitation du budget général vers les budgets annexes concernés
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir approuver :
- l'attribution des subventions d'exploitation du budget primitif de la commune dont le détail
du compte 657381 pour un montant total de 273 624 euros est défini comme ci-dessous :
e Compte 6573811 sur le budget annexe « restaurant scolaire » pour 259 624 euros
e Compte 6573812 sur le budget annexe « petit train touristique » pour 3 800 euros
e Compte 6573813 sur le budget annexe « autopartage » pour 10 000 euros
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 23 ; Contre : O ; Abstention : 4 — M. VALEYRE,
M. CHAMPAVERE, Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 1 1 AVR 102
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_048-DE
Reçu le 17/04/2025