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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 08.09 et 15.10.22 au 09 Grande rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
RENAN
ARRETE
N°
2022-109
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Madame
DE
POURTALES
Antoinette
domiciliée
au
6
Route
de
Riparfond
37420
HUISMES
en
date
du
21
septembre
2022,
qui
souhaite
effectuer
un
emménagement
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
09
Grande
Rue
37120
à Richelieu;
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1er
: Le
samedi
08
octobre
2022,
le
dimanche
09
octobre
2022
et
le
samedi
15
octobre
2022
de
09
heures
à
19
heures,
Madame
DE
POURTALES
Antoinette
demeurant
au
06
route
de
Riparfond
37420
à
Huismes
est
autorisée
à
procéder
à
un
emménagement
au
09
Grande
Rue
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
: Réservation
de
deux
emplacements
pour
un
camion
de
déménagement
;
- sécurité
: Les
piétons
prendront
le trottoir d'en
face
pendant
les
jours
d'emménagements.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
: Madame
DE
POURTALES
Antoinette
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
premiers
secours
du
Richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
Richelieu,
le 29/09/2022
Le
Maire,