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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 10 au 21.07.23 au 15 rue du chantier M. PICHON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 10 au 21.07.23 au 15 rue du chantier M. PICHON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-066
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
PICHON,
entrepreneur,
couvreur,
domicilié
au
3
rue
du
Stade
86420
à
Monts
Sur
Guesnes
en
date
du
16
juin
2023,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
couverture
avec
la
pose
d'un
échafaudage
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
15
rue
du
chantier
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1er
: Du
lundi
10
juillet
2023
au
vendredi
21
juillet
2023,
Monsieur
PICHON
Benjamin,
entrepreneur
couvreur
demeurant
au
03
rue
du
Stade
86420
à
Monts
Sur
Guesnes
est
autorisé
à
procéder
à des
travaux
de
démoussage,
nettoyage
avec
la
pose
d'un
échafaudage
au
15
rue
du
Chantier
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: Réservation
d'un
emplacement
de
stationnement
pour
le véhicule
de
chantier
à
proximité
des
travaux
;
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
: Monsieur
PICHON
Benjamin
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
le
directeur
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 20/06/2023
Le
Maire,